Conseil communal du 10 décembre 2019

décembre 17th, 2019   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

Dans le cadre des Finances, le Conseil votait le budget 2020 et Stéphanie Laudert a exceptionnellement voté le budget ordinaire pour marquer le coup vu le travail concerté en commission Finances et les modifications apportées au budget ordinaire pour en tenir compte, et qui a par contre voté « non » pour le budget extraordinaire,  d’une part en raison du fait que malgré une hausse importante des investissements de quasi 30%, il y ait si peu d’investissement en matière de logements qui permettrait à la Commune de mieux répondre à la réalité sociologique actuelle et d’autre part en raison de son souhait d’avoir une meilleure visibilité sur le suivi des projets.

Pour l’attribution des subventions indirectes 2019 aux diverses associations et des subventions directes 2020, la minorité a également voté par 4 abstentions en justifiant notre vote par les motifs développés lors du vote sur l’attribution 2018 pour encourager la poursuite des travaux relatifs à une répartition plus objective des montants et avantages alloués).

Le Conseil a également approuvé les dotations à la zone de secours (683.491,94 EUR) et à la zone de Police (1.900.376,51 EUR).

Comme en décembre 2018, la minorité s’est abstenue pour la délégation au Collège en déplorant le dépouillement de compétences du Conseil pour la dépense de montants importants.

En matière de Travaux, le Conseil a voté à l’unanimité les termes de la convention-cadre établie par ORES et relative au remplacement du parc d’éclairage public communal en vue de sa modernisation avant fin 2029, ainsi que l’adhésion à la Charte Eclairage public proposée par l’intercommunale ORES ASSETS, pour les entretiens et réparations des dégradations, destructions ou pannes constatées sur les luminaires et le câble d’éclairage public.

En matière d’Environnement, le Conseil a enfin voté l’adhésion à la Convention des Maires, qui permettra à la Commune de participer à un effort global visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de mener des actions en faveur de l’énergie et du climat en vue d’améliorer le cadre de vie locale (en apportant des bénéfices en termes de qualité de l’air et de biodiversité, de sécurité, d’accessibilité des espaces publics, de préservation du patrimoine et des paysages ainsi que de développement de service à la population).

Au niveau du service Patrimoine, le Conseil a été amené à voter sur une demande de suppression partielle du sentier vicinal n° 81 entre la route de Beaumont et le Chemin de la Vallée.  Stéphanie Laudert a voté « non » en arguant que la Commune régularise par cette décision une voie de fait constitutive d’infraction et en s’interrogeant en outre sur le statut et la sécurité juridique de la servitude de passage pour les impétrants du voisin du demandeur.

Concernant les Ressources humaines, le Conseil a voté une modification du statut pécuniaire et plus particulièrement sa section 6, ceci en vue de pouvoir tenir compte de l’apparition de nouvelles fonctions avec responsabilités depuis 2017 après confirmation par le Directeur général de la tenue d’une concertation syndicale.

Pour le point relatif au litige entre la Commune et l’Etat belge, la minorité a voté par 4 abstentions étant donné que nous nous étions déjà abstenus lors de l’adoption du point en urgence en séance du 17 septembre 2019 en dénonçant la précipitation dans l’autorisation demandée d’ester en justice et l’absence de pièces à consulter, et donc finalement pour se désister de l’action trois mois plus tard !

Le Conseil a enfin approuvé l’ordre du jour des AG de diverses intercommunales : inBw, Ores, …

Bien qu’en urgence et donc sans possibilité de consulter les dossiers, le Conseil a ensuite voté à l’unanimité le principe d’achat pour cause d’utilité publique de gré à gré de 2 immeubles : rue des Saules, 42 estimé à 300.000 EUR (Bâtiment de La Récré) et du centre sportif de Lasne estimé à 400.000 EUR vu que le bien est grevé d’un bail emphytéotique au profit de la Commune jusqu’en 2028.

Par contre, les 2 autres points en urgence (Infraction urbanistique – sentier n°71 – Autorisation d’ester en justice + Prégardiennat « Les Marmousets » – Réforme de l’accueil de la petite enfance), Stéphanie Laudert a voté l’abstention pour dénoncer le principe de devoir prendre une décision sans avoir pu consulter les pièces du dossier et alors qu’il s’agit pour l’infraction urbanistique de ratifier une décision introduite en 2017 devant le Tribunal (et bien qu’étant d’accord sur le fond).

Lors des interpellation, Stéphanie Laudert a interrogé le Collège sur le suivi et l’attribution du marché pour la « Vie à Lasne », et Madame le Bourgmestre a confirmé qu’il y avait 2 offres retenues et que l’attribution se ferait par le Collège avant la fin du mois.

Conseil communal du 12 novembre 2019

novembre 27th, 2019   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

Dans le cadre des Finances, le Conseil devait voter la 2e modification budgétaire.  Stéphanie Laudert a voté l’abstention à l’ordinaire et non à l’extraordinaire en justifiant son vote d’une part pour les mêmes motifs que ceux par celui émis lors de l’adoption du budget de l’exercice 2019 et d’autre part en regrettant que les chiffres du budget ne sont pas plus ajustés par rapport au réalisé alors que nous sommes déjà mi- novembre, soit quasi à la fin de l’exercice 2019.

Le Conseil a ensuite voté plusieurs Règlements en matière de redevances et taxes, notamment au niveau scolaire pour les entrées piscine, les repas scolaires, les garderies (ceci en raison du nouveau décret wallon sur la gratuité scolaire) et par ailleurs, également une taxe sur les surfaces de bureau, sur les panneaux publicitaires, sur les 2e résidences, les logements inoccupés et/ou abandonnés, etc …

Concernant les centimes additionnels au précompte immobilier et la taxe additionnelles à l’impôt des personnes physiques, ils ont été maintenus respectivement à 1400 centimes additionnels au précompte immobilier et à 5,8 % à l’IPP.

Au niveau des Marchés et Travaux, le Conseil a notamment approuvé les cahiers des charges pour l’achat d’un bull d’occasion (30.000 EUR TVAC) et les honoraires pour l’étude de mobilité du Centre de Lasne – Élaboration d’un Masterplan sur le centre de Lasne, dans le PPA n°1 dit « du centre de Lasne » (50.000 EUR TVAC). En urgence, il y a également eu l’adoption du marché pour la réalisation des analyses de risques incendie des bâtiments communaux (20.000 EUR TVAC).

Le Conseil a également approuvé l’augmentation du coût des sacs d’ordures ménagères à 1,50 EUR au lieu de 1,25 EUR, compte tenu de la forte augmentation des prix de traitement des déchets (+3€/T soit estimé à +16503.6 par rapport à 2019) et de l’exploitation des parcs à conteneurs (+2,75€/habitant soit + 39000€ par rapport à 2019) et de ce que l’analyse des chiffres permet d’estimer un coût vérité 2020 de 91%, ce qui n’est  pas conforme à l’obligation des communes de couvrir entre 95% et 110% du coût-vérité. Avec cette augmention, la Commune atteindra 101% du coût-vérité.

Ensuite, après l’approbation de l’ordre du jour de diverses intercommunales, le Conseil a pris acte de la délibération du conseil de l’action sociale du 26 août 2019 portant accord de principe du CPAS de Lasne de s’associer aux CPAS de Court-St-Etienne, Genappe et Villers la Ville pour la création et la gestion d’une maison de repos publique inter-communes et CPAS de 128 lits et 25 à 50 résidences-service et de constituer une association pour créer et gérer cette maison de repos publique sous réserve d’obtenir une reconnaissance et un financement de la part de l’AVIQ.

Lors des interpellations, à l’initiative de Stéphanie Laudert  :

  • Julie Peeters-Cardon de Lichtbuer, Echevin de l’Aménagement du territoire a confirmé que le point sur le SOL de Beaumont sera soumis au Conseil communal prochainement.
  • l’état d’avancement du dossier « STOQUART » au rond-point du Messager de Bruxelles a été débattu à huis clos.

– a fait état de son inquiétude et celle de nombreux riverains notamment sur les problématiques environnementales (captage d’eau, recyclage, nuisances sonores, constructions autorisées dans la zone de protection, etc …), ce à quoi Alexis della Faille de Leverghem, Echevin de l’Urbanisme, a confirmé que le permis unique introduit pour notamment, la construction et l’exploitation d’un car-wash à la route de Genval ferait l’objet comme pour tous les dossiers d’urbanisme, d’une analyse minutieuse.

Conseil communal du 15 octobre 2019

octobre 27th, 2019   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

Dans le cadre des Finances, le Conseil devait voté la 1e modification budgétaire du CPAS, à l’unanimité, cette modification étant légère. 

Au niveau des Marchés et Travaux, le Conseil a notamment approuvé les cahiers des charges pour l’achat d’un plotter qui est un appareil de reproduction pour le service urbanisme (16.500 EUR TVAC) pour la mise en conformité des installations électriques dans les bâtiments des cultes (30.000 EUR TVAC), pour la concession de services dans la cadre de la parution du bulletin d’information trimestriel « La Vie à Lasne » dont le montant estimé sur 5 ans est de 520.000 EUR (soit 26.000 EUR par parution !), pour la restauration de l’Eglise Saint-Etienne d’Ohain sur base du projet établi par l’auteur de projet, Atelier 55 – Architectes et Urbanistes SPRL (915.820 EUR TVAC), 

Le Conseil a également approuvé à l’unanimité la motion « Commune hospitalière » qui vise à respecter les droits fondamentaux des migrants présents sur le territoire communal en menant notamment des actions concrètes visant à sensibiliser les citoyens, accueillir les demandeurs d’asile, informer et veiller à leur accès à la santé et la scolarité.

Le Conseil a également soutenu et voté la motion contre l’interdiction de l’utilisation de la RN25 par le charroi agricole.

Concernant le régime de pension complémentaire pour le personnel contractuel et l’augmentation de la contribution, le point a été longuement débattu.  En effet, par une circulaire ministérielle du 29 juin 2018, il a été instauré une prime régionale triennale à la constitution et au développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels de la fonction publique et en outre, la loi du 30 mars 2018 prévoit la déductibilité d’une partie de l’investissement dans le montant total des cotisations ONSS (50% du coût annuel brut du régime de pension complémentaire).  Néanmoins, le Collège a indiqué que sa volonté en matière de ressources humaines est de privilégier et de valoriser les qualités individuelles et le mérite de l’individu plutôt que l’octroi d’avantages pour l’ensemble d’une catégorie de personnel et a souhaité rester autonome dans sa politique et sa gestion de ressources humaines. La proposition a donc été refusée par la majorité, Stéphanie Laudert ainsi que d’autres membres de la minorité s’étant abstenue en regrettant le caractère tardif du débat vu l’enjeu de l’octroi d’un avantage aux membres du personnel contractuel, à coût réduit à tout le moins pour 6 ans, et soulignant qu’une commission aurait pu se tenir sur ce sujet important pour la Commune.

Lors de interpellations, à l’initiative de Stéphanie Laudert qui s’interrogeait sur les difficultés rencontrées par les riverains de la rue Saint Roch pour accéder à la rue de Colinet, Pierre Mévisse, Echevin des Travaux, a confirmé qu’il procèderait à une vérification sur place.

Conseil communal du 17 septembre 2019

septembre 27th, 2019   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

Le Collège a entamé la séance par la présentation du Programme Stratégique Transversal, pour prise d’acte.  Néanmoins, Stéphanie Laudert, représentant le groupe ALL, est intervenue, d’abord en saluant le travail réalisé, mais pour indiquer ensuite : « J’observe que le PST se présente uniquement sous forme d’un seul tableau synoptique, ce qui certes en facilite la lecture, mais me semble léger si on tient compte du guide méthodologique élaboré par le SPW dont la lecture des 120 pages est fort instructive ! Ainsi, il est dommage qu’il n’y soit nulle part mention ni d’un lexique (qu’est-ce qu’un O.S ? et un O.O ?), ni d’explications sur son élaboration et sur le suivi et le contrôle de ce Programme. Concernant le volet interne qui touche l’Administration générale, il y a clairement une volonté d’amélioration des services par des actions concrètes. La seule réserve à ce sujet c’est qu’il n’y a rien qui soit repris en matière de finances (maitrise des frais, politique des subsides, …) Par contre pour le volet externe, qui regroupe les domaines d’actions communales, je ne vois pas transparaître de visions à long terme pour notre Commune, par exemple quant aux projets de construction d’une maison de repos, quant à la destination des acquisitions immobilières envisagées, alors que ces projets représentent plusieurs millions d’euros ! De manière générale, le PST ne reprend que rarement les ressources humaines et financières prévues pour chaque action.  Quelques points prévoient un budget, mais jamais le mode de financement. Les objectifs opérationnels sont rarement libellés comme un objectif SMART (= Spécifique – Mesurable – Acceptable – Réaliste – Temporellement défini), essentiellement sur leur qualité « mesurables » (avec indication de l’objectif précis à atteindre). Enfin, au niveau du suivi et de l’évaluation du PST, il y a un cadre légal, mais il aurait été intéressant que le PST précise les modalités du suivi, du contrôle et de l’évaluation du plan. Un comité de pilotage est-il en place et quelle sera la fréquence des contrôles ? Une évaluation annuelle devant le Conseil est-elle prévue ? »

En matière de Finances, une erreur matérielle a été rectifiée dans les comptes 2018 et nous avons approuvé les budgets 2019 des différentes Fabriques d’Eglise.

Au niveau Mobilité, deux chemins feront l’objet de réfection partielle par la Région wallonne (Grand Chemin et piste cyclable route des Marnières).

En matière de Travaux, nous avons approuvé les honoraires pour le bureau d’études et le coordinateur sécurité dans le cadre des travaux de rénovation de l’ancienne gare vicinale de Maransart (dont coût global estimé de 484.000 EUR TVAC).  Avec d’autres conseillers de l’opposition, Stéphanie Laudert est par contre sortie de séance concernant un point relatif à la réfection du terrain synthétique du RULO, compte tenu d’une illégalité manifeste du dossier.

En Urbanisme, les membres de la nouvelle CCATM ont été confirmés et on a désigné un 2e Conseiller en Aménagement du Territoire et Urbanisme (CATU).   En outre, dans un dossier d’infraction urbanistique, le Collège a été autorisé à ester en justice contre les contrevenants afin d’obtenir la démolition des constructions à titre principal et demander le déplacement du chemin d’accès conformément au permis.

Dans le cadre d’un contentieux avec l’Etat belge, et l’autorisation demandée par le Collège communal pour ester en justice et citer en opposition à la saisie-arrêt-exécution introduite le 30 juillet 2019 d’une part et d’autre part, pour introduire une action au fond (introduction par citation le 23 août 2018) devant le tribunal de 1ère instance, Stéphanie Laudert a voté l’abstention avec les autres conseillers de la minorité, qui ont justifié leur abstention en déplorant 1. le caractère incomplet du dossier. 2. que la décision proposée n’aurait pas suffi à couvrir tous les actes posés.  3. le fait que les actes aient déjà été posés).

Lors des interpellations, à l’initiative de Stéphanie Laudert (Groupe ALL), il a été signalé que la piste cyclable de la route de Genval pourrait être mieux signalée et a interpellé le Collège sur les résultats de l’enquête concernant le centre de Lasne, Julie Peeters-Cardon de Lichtbuer, Echevin de l’Aménagement du territoire confirmant qu’elle essayerait de donner un aperçu des résultats lors de la prochaine Commission ayant trait à l’Aménagement du territoire, à l’Urbanisme et à la Mobilité.

Conseil communal du 25 juin 2019

juillet 4th, 2019   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert n’était pas présente.

En matière de Finances, le conseil a approuvé le PV de vérification de caisse pour le premier trimestre 2019 ainsi qu’un règlement redevance pour la mise à disposition de « l’espace atelier » de la bibliothèque communale, et un règlement redevance pour la participation à la « Ballade Art Lasne ».

En outre, les comptes 2018 de diverses Fabriques d’Eglise ont été approuvés, ainsi que les comptes du CPAS.

Pour ce qui concerne la Mobilité, le Conseil a approuvé deux règlements complémentaires sur la circulation routière, l’un visant des mesures limitant la circulation sur certains chemins agricoles et l’autre dans le cadre des « Zone 30 » aux abords des écoles pour une signalisation au moyen de panneaux à messages variables (PMV).

En matière de Travaux, le Conseil a approuvé le cahier des charges et le mode de passation de marché pour la restauration de l’Eglise St-Etienne d’Ohain et pour des aménagements sécurité – dispositifs ralentisseurs – à la rue du Printemps, Chemin du Gros Tienne et Chemin du Lanternier.   Il y a également eu le vote du renouvellement de l’adhésion de la Commune à la centrale d’achat ORES Assets en matière d’éclairage public.

Pour l’Urbanisme, le Conseil a procédé à la désignation des membres effectifs et suppléants et a approuvé le R.O.I. de la CCATM.

Et au niveau de l’Environnement, il y a eu le vote d’approbation de la convention d’adhésion à la centrale d’achat RENOWATT.

Conseil communal du 28 mai 2019

juin 4th, 2019   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

En matière de Finances, le Conseil a approuvé les comptes 2018 des différentes Fabriques d’Eglise avant d’abordé les comptes communaux 2018. Les conseillers ont voté par 5 abstentions, et Stéphanie Laudert a justifié son vote par 1° l’augmentation de l’IPP sans visibilité ni explication d’une année sur l’autre, 2° en dénonçant les dépenses manifestement gonflées au budget 2018, 3° par le chiffre des subsides de moins en moins important et 4° par le manque d’investissements en matière de logements publics.

Nous avons ensuite voté sur la 1e modification budgétaire 2019, avec également 5 absentions à l’ordinaire et 4 vote négatif à l’extraordinaire, sur base des mêmes motifs qui avaient déjà justifié notre votre lors de la présentation du budget en décembre.

En matière de mobilité, nous avons approuvé des règlements complémentaires sur la circulation routière, notamment pour la rue de Caturia (accès interdit aux conducteurs de véhicules d’une longueur supérieure à 9m avec un signal C25 indiquant la mention « 9m »), pour la rue Vallée à la Dame (stationnement interdit le long de l’accès de plain-pied au parvis de l’église sur une longueur de 7m, matérialisée par une ligne discontinue de couleur jaune tracée sur la bordure du trottoir), pour l’avenue du Bois de Chapelle (arrêt et stationnement interdit, du côté pair à partir du n°2, sur une distance de 12m) et pour le chemin du Lanternier et route d’Hannonsart (pose de dispositifs surélevés de type ralentisseur de trafic).

Pour le service Travaux, le Conseil a voté l’achat d’un nouveau bus scolaire pour un montant d’environ 265.000 EUR TVAC.

En matière d’Urbanisme, nous avons approuvé un projet de raccordement à l’égout pour une habitation sise chemin des Hayes, vers la route d’Ohain dans le Chemin n° 34 avec demande d’un cautionnement de 20.000 EUR.   La mise en place de la CCATM a été reportée en raison de points techniques à vérifier.

Concernant le Patrimoine, le Conseil a approuvé la location d’espaces nécessaires sur le site du RULO pour l’installation d’antennes GSM au profit de la société ORANGE (loyer annuel de 12.000 EUR) d’une part et de TELENET (loyer annuel de 12.000 EUR) d’autre part.

Nous avons ensuite voté à l’unanimité l’installation de caméras ANPR (reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation), dont emplacement prévu Chaussée de Louvain, à proximité de la Rue de l’Espiniat.

Enfin, nous avons approuvé la mise en place et la désignation des membres de la CCCA et l’ordre du jour des AG des différentes intercommunale ORES, inBW, IMIO, Bataille de Waterloo 1815, etc…

Au point divers concernant « Les 10km de Lasne », Julos Lomba a voté non et les autres conseillers de la minorité ont voté l’abstention, Stéphanie Laudert justifiant son vote également pour être en concordance avec son vote sur les subsides et restant dans l’attente d’une objectivation du soutien accordé aux uns et aux autres.

Lors des demandes en intervention, Stéphanie Laudert a interpellé le Collège sur l’opportunité de l’organisation de la récolte des déchets verts plus tôt dans l’année et a interpellé Brigitte Defalque, Présidente du CPAS, qui lui a confirmé que – vu le manque de lits sur le territoire communal pour les personnes âgées et pour y pallier, il y avait un projet commun initié par le CPAS de Genappe, et que la Région wallonne a été sollicitée en vue de l’augmentation du nombre de lits à 128 et à 25 résidants-services.