Conseil communal du 26/02/2019

février 28th, 2019   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

La séance s’est entamée avec la présentation par Madame la Bourgmestre de la déclaration de politique communale, bien accueillie dans l’ensemble par la minorité, qui s’est néanmoins abstenue. Stéphanie Laudert (ALL) a justifié son vote en saluant la cohérence entre le programme électoral de la majorité et la présente déclaration mais qui attend néanmoins la concrétisation des intentions formulées.

Ensuite il y a eu une interpellation citoyenne pour que Lasne devienne « commune hospitalière » et donc davantage ouverte à l’accueil des migrants, offrant notamment une meilleure sensibilisation à ses citoyens, des facilités de déplacements pour les migrants, etc.

En ce qui concerne les Marchés et Travaux, le Conseil a voté à l’unanimité :

  • l’approbation du cahier des charges pour le remplacement des éclairages à l’école Vallée Gobier pour un montant estimé de 19.600 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour la réalisation de faux-plafonds à l’école d’Ohain pour un montant estimé de 19.600 EUR TVAC ;

Nous avons ensuite adopté le nouveau règlement d’ordre intérieur (ROI) du Conseil communal pour la nouvelle législature et procédé aux diverses désignations des membres et représentants pour les Commissions communales et les Intercommunales.  L’ALL (Stéphanie Laudert) sera représenté à toutes les commissions sauf celle en matière d’Environnement et aura un représentant à l’In BW.

Le Conseil a approuvé les termes du projet d’acte adaptés pour tenir compte du Décret Sols relatif à l’acquisition du bien sis rue de l’Eglise, 10. A la demande de Stéphanie Laudert qui avait déjà soulevé ce point, il a été justifié que le Juge de Paix autorisait bien le paiement différé sans garantie (hypothèque) à l’encontre de la Commune.

Au point 12, concernant l’approbation des statuts de la future Maison du Tourisme du Brabant wallon, Stéphanie Laudert a voté l’abstention en regrettant l’absence de plan financier ou de projection chiffrée alors que cela avait déjà été demandé lors de la présentation du même point en 2018.

Dans le cadre de la convention entre la Commune et le RULO, ce sont Léopold Van den Abeele et Emilien Defalque qui ont été désignés comme observateurs et Virginie Hermans-Poncelet et Pierre Mévisse comme suppléants.

Lors des interpellations, Stéphanie Laudert (ALL), a interrogé le Collège sur l’état d’avancement des travaux du centre sportif de Lasne ; P. Mévisse, Echevin des Travaux a signalé qu’il convenait de manière préalable de bénéficier d’une promesse de subside et d’être en tout cas fixé sur l’issue des négociations dans le cadre de l’acquisition du bâtiment.

Bien à vous,

Stéphanie Laudert

Conseil communal du 28/01/2019

janvier 31st, 2019   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

Madame Brigitte DEFALQUE a prêté serment en sa qualité de future présidente du CPAS.

Ensuite il y a eu interruption de séance pour permettre à la représentante de la Province du Brabant wallon de procéder à l’exposé du 2e point intitulé « prise d’une participation de 10% dans une société d’économie mixte à constituer conjointement par l’intercommunale Bataille de Waterloo 1815 ». En effet, le marché  de la concession de services relative à l’exploitation et développement touristique du mémorial 1815 a été attribué à un opérateur privé (la société française Kléber Rossillon) et pour une question fiscale de TVA vu qu’il s’agit d’un bâtiment neuf, et suivant l’avis du SDA (=Service de décisions anticipées), l’exploitation devra se faire via une société d’économie mixte. Ce point a ensuite été voté à l’unanimité.

En matière de Finances, avec les conseillers Ecolo, ALL a voté « non » à la délégation au Collège communal de ses compétences en matière de marchés publics et de travaux et services relevant du budget extraordinaire, dont la valeur est inférieure à 15.000 euros HTVA en justifiant notre vote par le refus de la majorité de limiter la délégation à une 1e période 2019-2020, avant réévaluation de la situation sur base des rapports à fournir par le Collège communal.

Le conseil a ensuite voté à l’unanimité la régularisation des redevances annuelles pour la protection contre l’incendie fixée par le Gouverneur de la Province du BW pour les années 2015 et 2016.

En ce qui concerne les Marchés et Travaux, le Conseil a voté à l’unanimité :

  • l’approbation du cahier des charges pour l’aménagement de la piste cyclable Route de Genval (Phase V) pour un montant estimé de 176.325,60 EUR HTVA, dont 155.467,36 EUR HTVA à charge de la Commune et le solde à charge de la SRWT ;
  • l’approbation du cahier des charges pour l’égouttage Chemin des Garmilles pour un montant estimé de 299.535 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour les travaux d’asphaltage pour un montant estimé de 100.000 EUR TVAC et de pavage pour un montant estimé de 50.000 EUR TVAC et de raccordements particuliers pour 100.000 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour le Bureau d’Etudes – Egouttage Route de Beaumont pour un montant estimé de 60.000 EUR TVAC  + pour la coordination de chantier 7.000 EUR TVAC.

Par contre, Stéphanie Laudert a voté l’absention concernant l’approbation du cahier des charges les aménagement du Chemin Cloqueau (budget estimé : 119.973,44 EUR TVAC)  et – dans son prolongement – du Chemin de Camuselle (99.984,79 EUR TVAC) au motif qu’elle s’interroge sur la scission de ces dossiers qui auraient dû, de part leur nature et la configuration des lieux, être joints et n’a pas été convaincue par l’explication de l’octroi d’une subvention qui serait de cette manière étalée sur 2 années, tout en se montrant favorable à la création d’une piste cyclable.  Pour rappel, en matière de marchés publics, la loi ne permet la procédure négociée sans publicité que si la dépense à approuver HTVA n’atteint pas le seuil de 144.000,00 EUR…

Le Conseil a ensuite voté à l’unanimité l’approbation du Plan d’Investissement 2019-2021 suivant l’ordre des priorités de la liste ci-dessous : PIC 2020-01 : Egouttage et amélioration du Chemin de Ransbeck – PIC 2020-02 : Aménagement de sécurité Rue d’Anogrune (entre Wagram et Bois Impérial) – PIC 2021-01 : Egouttage et amélioration du Chemin d’Odrimont (suite et fin) – PIC 2021-02 : Réhabilitation de l’égouttage et amélioration Route de Beaumont (partie).  Ceci en vue de l’octroi d’une subvention de près de 600.000 EUR.

Au niveau de l’Aménagement du territoire, le Conseil devait se prononcer sur la révision du Plan de Secteur de Nivelles, sur la demande d’un particulier, en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique mixte sur un bien sis rue de Piraumont à 1420 Braine-l’Alleud. Cette révision propose des compensations planologiques sur 3 zones sur le territoire de Lasne, qui pourraient être adminissbiles sous réserve de la partie de parcelle située en ZACC ayant un accès direct à la rue Mathy. Cependant, après de longues discussions, le Conseil a émis un avis négatif unanime, en considérant 1°) que la demande de modification est d’initiative privée 2°) que les habitants de la Commune de Lasne ne tireront aucun avantage 3°) que la Commune de Lasne a des projets qui pourraient à terme nécessiter une modification du Plan de Secteur et donc de garder une « réserve » de parcelles situées sur son territoire en compensation de ses futurs projets. 

Nous avons ensuite émis à l’unanimité aussi un avis favorable sur la révision du Schéma de Développement de l’Espace Régional (SDER) devenu Schéma de Développement Territorial (SDT), dans le respect des avis de la Province et de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (U.V.C.W.) et sous réserve de porter une attention particulière à la spécificité de chaque commune, d’évaluer le potentiel de densification de chaque commune et de définir la notion de cœurs de villes et de villages.

En matière de Patrimoine, nous avons voté à l’unanimité le renouvellement du commodat conclu à titre gratuit de l’immeuble sis rue de la Cure, 5 à 1380 Lasne, au profit du CPAS de Lasne en vue de l’affectation d’une Initiative Locale d’Accueil.  

Enfin au niveau de l’Environnement, pour la gestion des sacs poubelles nécessaire au démarrage des collectes sélectives des matières organiques à débuter en mars prochain, le Conseil a voté à l’unanimité un avenant avec inBW, une redevance pour la fourniture de sacs d’ordures ménagères (OM) et de sacs pour la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) respectivement de 1,25 € pour un sac OM de 60 litres, 0,625 € pour un sac OM de 30 litres, 0,50€ pour un sac FFOM de 25 litres. Ainsi qu’une redevance pour l’utilisation de conteneurs enterrés sur base de la redevance établie sur les sacs payants : 0,625 € pour 1 ouverture du tiroir de 30 litres pour les OM et 0,30€ pour 1 ouverture du tiroir de 15 litres pour la FFOM.

Pour terminer, nous avons aussi voté les ROI et l’ouverture de l’appel à candidats pour la CCATM et le CCCA.

Bien à vous,

Stéphanie Laudert

Conseil communal du 12/12/2018

décembre 13th, 2018   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

Monsieur Génicot, Directeur Financier de la Commune, a prêté serment devant le Conseil.

Pour les déclarations d’apparentement, Stéphanie Laudert, élue sur la liste A.L.L.-Libéral, a déclaré ne s’apparenter à aucune liste nationale.

Ensuite en matière de Finances, le Conseil communal a voté le budget 2019 mais Stéphanie Laudert, avec les autres conseillers de la minorité, a voté l’abstention pour le service ordinaire, en justifiant son vote par une importante hausse des prévisions pour les frais de fonctionnement (environ 38% par rapport au réalisé 2017) , et a voté – ensemble avec les conseillers de la minorité – par 6 « non » au service extraordinaire en justifiant son vote par l’absence d’ambitions en matière de création de logements malgré les investissements immobiliers conséquents dont – à ce stade – les conseillers n’ont aucune visibilité concrète.  Stéphanie Laudert a sollicité à cette occasion la tenue de commissions pour l’analyse concrète des projets envisagés, notamment le site Stoquart.

Concernant l’attribution des subventions aux diverses associations, Stéphanie Laudert pour l’ALL a voté l’abstention enjustifiant son vote par l’attente depuis 2 ans d’une répartition plus objective des montants et avantages alloués à titre de subvention et en regrettant que la commission qui avait été promise sur le sujet en décembre 2017 ne se soit jamais tenue.

Les dotations à la Zone de Police de la Mazerine et à la Zone de Secours du Brabant wallon été approuvées à l’unanimité, soit respectivement des montants de 1.863.114 EUR et de 650.982 EUR.

Concernant la délégation au Collège pour la gestion ordinaire, Stéphanie Laudert a voté l’abstention, avec l’appui de la minorité, en justifiant son vote par le fait que certains montants prévus au budget ordinaire sont conséquents et justifieraient que la présente assemblée reste compétente.

En ce qui concerne les Marchés et Travaux, le Conseil a voté à l’unanimité :

  • l’approbation du cahier des charges pour l’achats de matériel informatique – Remplacement serveurs informatiques – Acquisition d’un serveur ESXi, pour un montant estimé de 43.910 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour l’aménagements des parcs publics et plantations – Aménagements de l’espace maison communale pour un montant estimé de 14.822 EUR TVAC 
  • l’approbation du cahier des charges pour les travaux de maintenance du bus scolaire (qui doit être remplacé prochainement par l’achat d’un nouveau bus) pour un montant estimé de 8.500 EUR TVAC ;

Le Conseil se prononçait ensuite sur 2 dossiers Patrimoine, dont l’achat de gré à gré pour cause d’utilité publique du bien immeuble sis rue de l’Eglise à Lasne d’une superficie totale d’après cadastre de 9a30ca appartenant en indivision DANLEE pour un montant hors frais de 270.000 EUR, sous réserve de l’approbation par le Juge de Paix car un des vendeurs est sous administration des biens. Dans ce cadre, Stéphanie Laudert a soumis quelques observations sur le projet d’acte dont le service a tenu compte.

Concernant la représentation du Conseil au CPAS, l’ALL n’aura plus de représentant pour la législature 2018-2024.

Lors des interpellations, Stéphanie Laudert a interrogé J. Peeters, Echevin de l’Aménagement du Territoire, qui a confirmé que la 1e réunion destinée à discuter de l’avant-projet du schéma d’orientation locale de Beaumont aura lieu fin janvier 2019 et que l’avant-projet finalisé ferait l’objet de réunions avec les propriétaires et les riverains.

Conseil communal du 3/12/2018

décembre 6th, 2018   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente, ainsi que divers membre du groupe ALL dans l’assistance.

Il s’agissait en effet de l’installation du nouveau Conseil communal et de la prestation de serments des conseillers pour la nouvelle législature 2018-2024.

Conseil communal du 13/11/2018

novembre 15th, 2018   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Après la prise d’acte sur le nouveau logo de la Commune, nous avons abordé l’ordre du jour.

En matière de Finances, le Conseil a approuvé la modification budgétaire n° 2 mais les 2 conseillers de l’ALL ont voté l’abstention pour le service ordinaire, en justifiant leur vote par une importante hausse des prévisions pour les frais de fonctionnement (environ 38% par rapport au réalisé 2017) , et ont voté par 2 « non » au service extraordinaire en justifiant leur vote par l’absence d’ambitions en matière de création de logements publics malgré une augmentation du fond de réserve.  Edouard Capaert a fustigé à cette occasion le manque de transparence et d’explication (à obtenir de la Région) sur l’évolution en dents de scie du résultat des additionnels à l’IPP.

Nous avons également voté à l’unanimité l’attribution d’une subvention extraordinaire d’un montant de 90.000,00 € à la Zone de Police « La Mazerine » relatif à l’acquisition et l’installation de 2 mâts pour radars sur le territoire de la commune.

Le taux des centimes additionnels au précompte immobilier et des taxes additionnelles à l’IPP ont été maintenus respectivement à 1.400 centimes (Pr Immob) et 5,8 à l’IPP.

Enfin, nous avons également approuvé à l’unanimité le budget 2019 pour le CPAS.

En ce qui concerne les Marchés et Travaux, le Conseil a voté à l’unanimité :

  • l’approbation du cahier des charges pour le placement d’une pompe à chaleur au C.S.Lasne (cafétéria) pour un montant estimé de 12.100 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour l’aménagements terrains cimetières – Retraits des corps vers ossuaires, pour un montant estimé de 9.922 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour l’aménagements des bâtiments de logements publics – Remplacement de trois chaudières pour un montant estimé de 20.000 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour l’aménagements des bâtiments de logements publics – Remplacement de trois chaudières pour un montant estimé de 20.000 EUR TVAC ;

En matière d’Urbanisme, le Conseil communal a voté, au niveau de l’ancien site de l’ancienne gare TEC,  l’approbation des plans de voiries et du cahier spécial des charges avec les réserves reprises au PV, en fixant un cautionnement pour les dits travaux de voirie à 600.000€ et en prévoyant la cession à titre gratuit à la commune, dès réception définitive des travaux de voirie, de la propriété des parcelles 86/02 partie, 86/03 partie et 91R3 partie étant les zones et superficies teintées en jaune reprises au plan de cession et d’alignement pour une superficie totale de 1.723m2 et incorporation dans le domaine public.  La décision prévoit également l’octroi, à titre gratuit au profit de la commune de Lasne, d’un droit de jouissance perpétuelle et exclusive de la terrasse et de la place enherbée (en vue d’une affectation publique) d’une superficie de 566m2 au plan de cession et d’alignement.

Dans les dossiers Environnement, nous avons voté l’adhésion à la centrale de marché pour la réalisation de travaux d’entretien, de curage ou de petites réparations aux cours d’eau de 3ecatégorie, réalisée par la Province du Brabant wallon, ainsi que l’approbation du taux de cout-vérité du budget 2019 à 101%.

Après l’approbation des ordres du jour des assemblées générales dans les diverses intercommunales et s’agissant du dernier conseil de la législature 2012-2018, Stéphanie Laudert, co-listière, a fait un petit discours pour saluer le parcours exemplaire d’Edouard Capaert en qualité de conseiller (ALL) de l’opposition, soulignant sa rigueur, sa maitrise des chiffres, son assiduité et le plaisir à collaborer ensemble depuis 6 ans (et même depuis la création de l’ALL il y a 12 ans). Laurence Rotthier, Bourgmestre, a également fait une déclaration dans le même sens, avant d’offrir un verre à toute l’assemblée pour fêter la fin de la législature.

Conseil communal du 25/09/2018

novembre 12th, 2018   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

En matière de Finances, nous avons approuvé le compte 2017 de l’ Eglise Protestante Evangélique d’Ohain et le budget 2019 des églises Sainte-Catherine, Saint-Etienne, Saint-Lambert, Sainte-Gertrude, Notre-Dame et Saint-Germain, de même que la modification budgétaire n° 2 du CPAS.

En ce qui concerne les Marchés et Travaux, le Conseil a voté à l’unanimité :

  • l’approbation du cahier des charges pour l’analyse des risques au niveau de l’organisation des services communaux pour un montant estimé de 30.000 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour la location de fontaines d’eau dans les différents bâtiments communaux (Bâtiments administratifs, écoles et Centres sportifs) pour un montant estimé de 1.210,97 EUR TVAC ;

L’ALL avec Laurent MASSON (Ecolo) a par contre voté contre la location longue durée d’un bus scolaire avec option d’achat en arguant qu’une instruction complémentaire du dossier aurait permis de ne pas investir dans une solution du passé), d’autant que l’investissement s’élève à 250.000,00 EUR TVAC !!!

En matière d’Urbanisme, nous avons voté à l’unanimité l’accord pour un déplacement partiel de la voirie communale étant l’ancien chemin vicinal n°48 dit « de la Fraîte » pour une portion située à proximité de la Chaussée de Louvain. Nous avons aussi autorisé le Collège communal à introduire un recours au Conseil d’Etat contre une décision sur recours du Ministre d’octroi de permis et pris acte de la décision du Collège communal en sa séance du 31 juillet 2018 qui – pour tenir compte des délais de recours au Conseil d’Etat – avait déjà décidé de désigner le cabinet d’avocats Urbanlaw, pour introduire ledit recours.

En ce qui concerne le servie Patrimoine, le conseil a voté pour une indemnisation, l’acquisition et la constitution de servitudes, pour cause d’utilité publique, de diverses emprises d’égouttage pour le tronçon entre le Clos du Bois des Lapins vers les Vallées de Wavre.  Suite au vote en juin dernier, nous avons aussi voté l’acquisition de gré à gré pour cause d’utilité publique du bien immeuble sis près de la place d’Azay-le-Rideau pour un montant hors frais de 270.000 euros.

Pour l’Environnement, le Conseil a voté l’approbation d’une redevance et d’un avenant à la convention entre le Commune et In BW pour les systèmes de conteneurs enterrés de collecte d’ordures ménagères, de même qu’une convention pour des badges d’accès.

Avec enfin un dossier complet, le Conseil communal a approuvé le contrat-programme 2018-2020 conclu entre l’asbl Maison du Tourisme du Brabant wallon et la Région wallonne.

Lors des interpellations, à l’initiative d’Edouard Capaert, dans le cadre de son intervention liée au « chancre » provoqué par le dépôt communal à la route de Genval, P. Mévisse, Echevin des Travaux a fait état de son courriel en réponse à une demande d’un riverain daté du 4 septembre dernier.

Conseil communal du 26/05/2018

juin 29th, 2018   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Le Conseil a d’abord pris acte de la démission de Monsieur Serge Demeure, de son groupe politique MR-IC, pour siéger en qualité d’indépendant (entretemps il a rejoint DéFI pour les prochaines élections communales)

Nous avons ensuite voté une ordonnance en matière d’affichage électoral ainsi que la répartition des panneaux électoraux.

En matière de Finances, nous avons approuvé les comptes 2017 des Eglises Sainte-Gertrude (réformation), Saint-Germain et Saint-Joseph.  Par contre, le groupe ALL s’est abstenu pour la modification budgétaire n°1, en justifiant l’abstention par l’absence d’explications sur l’affectation des écritures comptables et par conséquent, l’impossibilité d’émettre un avis.

En ce qui concerne les Marchés et Travaux, le Conseil a voté à l’unanimité :

  • le rachat d’un véhicule utilitaire de type « Dacia Pick Up», actuellement en location longue durée (renting) auprès de BELFIUS LEASE pour une valeur de 5.000 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges et le montant estimé du marché pour rénovation des châssis au Château de la Hyette pour un montant estimé de 9.413,80 EUR TVAC et pour rénovation des murs du cimetière Ohain pour +/- 51.000,00 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges et le montant estimé du marché pour remise en état du tracteur MERCEDES MB TRAC pour un montant estimé de 26.000,00 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges et le montant estimé du marché pour le curage des bassins d’orage Champ Del Croix et Fond des Carpes pour un montant estimé de 49.610,00 EUR TVAC
  • l’approbation du cahier des charges et le montant estimé du marché pour l’achat d’une tondeuse robot pour terrains de sports pour un montant estimé de 16.000,00 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges et le montant estimé du marché pour l’aménagements des accès Marmousets pour un montant estimé de 14.000,00 EUR TVAC et pour l’aménagement des allées du cimetière de Plancenoit pour 25.440,00 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges et le montant estimé du marché pour la mise à jour des plans des bâtiments communaux sous format électronique pour un montant estimé de 80.465 EUR TVAC ;
  • l’adhésion à la centrale de marché IPFBW relative aux Assurances de diverses entités, pour les lot 1 « Dégâts matériels » (Belfius), lot 2 « Assurances accidents » (Ethias Assurance), lot 3 « Assurances de responsabilité » (Ethias Assurance) et lot 4 « assurances automobiles » (Ethias Assurance) ;
  • l’approbation du cahier des charges et le montant estimé du marché pour Infodoc Collège, Conseil communal pour un montant estimé de 10.000,00 EUR TVAC.

Pour l’Urbansime et le Patrimoine, nous avons voté l’adoption définitive de la révision partielle du PPA du Centre de Lasne (ancien site DEZA), mais avec Serge DEMEURE Serge et Laurent MASSON, l’ALL a voté l’abstention pour le dossier de mise à disposition du local scouts à destination des unités « du Marsupilami » et de « Notre Dame de la Paix », et bien que favorable sur le principe à la convention, en justifiant notre vote par le fait qu’il n’est pas raisonnable que la Commune prenne en charge les consommations énergétiques sans critère de limitation.

Également, le Conseil a voté à l’unanimité sur le principe d’acquisition pour cause d’utilité publique de gré à gré de 2 biens immeubles inoccupés, l’un sis à proximité de la place d’Azay-le-Rideau, l’autre site dit « Stoquart » ; et à titre subsidiaire et dans l’hypothèse où un accord amiable d’acquisition ne pourrait être trouvé d’autoriser le recours à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.   Le 1er projet s’inscrit dans un but d’offrir des logements publics tandis que le 2e dans un but d’établir un centre culturel.

Enfin, le Conseil a approuvé l’ordre du jour de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 ainsi que le Règlement de travail pour l’Enseignement officiel subventionné.

Quoique en urgence, nous avons voté aussi à l’unanimité la réfection de casse-vitesse Vieux-Chemin de Wavre/Pèque/Messes et la remise d’un avis favorable sur les emplacements retenus pour la pose de caméras de surveillance fixes dans des « lieux ouverts » à Lasne.

Conseil communal du 22/05/2018

mai 26th, 2018   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert était présent.

Les premiers points de l’ordre du jour visaient les Finances des Fabriques d’église de Saint-Etienne et Saint-Lambert qui furent acceptées à l’unanimité. Les Finances des Fabriques d’église Saint-Germain et Sainte-Gertrude ayant été déposées tardivement, leur analyse a été reportée au prochain Conseil communal.

Le nouveau Règlement sur la procédure à suivre en vue d’obtenir l’autorisation de placement d’un dispositif miroir sur la voie publique afin de sécuriser une sortie d’accès privé, a été adopté sans remarque, ainsi que la redevance qu’il implique pour les particuliers.

Les Comptes annuels 2017 du CPAS ont été présentés. L’ALL a posé de multiples questions et formulé diverses remarques. Notamment la croissance constatée sur 3 ans des frais d’hébergement pour personnes âgées, le fait que le boni de l’exercice ordinaire est passé de 240.000 euros en 2015 à 122.000 en 2016 et seulement 9.000 en 2017. Tout indique que le budget du CPAS devient de plus en plus étriqué que pour faire face aux dépenses croissantes. Dans le rapport annuel des activités du CPAS l’ALL a encore relevé que les candidatures à un logement public sont passées de 44 en 2015 à 60 en 2016 et 65 en 2017, alors que le parc des logements publics du CPAS est resté identique sur ces 3 années. Enfin l’ALL a fustigé la présidente du CPAS pour la mauvaise présentation de la synthèse analytique de ses comptes ou des diagrammes couleur sont remis aux Conseillers communaux sur des copies NB, ce qui les rend parfaitement illisibles. Les comptes ont été adoptés par la majorité, l’ALL ayant justifié son refus de la manière suivante : « En matière de logements publics, le CPAS autant que la Commune ne fait pas le minimum requis.  En outre nous nous insurgeons contre l’illisibilité des tableaux de la synthèse analytique des comptes, qui sont illisibles pour la seconde année consécutive ».

Figurait également à l’ordre du jour la 1ère modification budgétaire 2018 du CPAS. L’ALL y a fait remarquer que le crédit pour la construction du nouveau bâtiment destiné à abriter la crèche de la Récré, ainsi que 4 nouveaux logements publics promis depuis 5 ans, passait de 705.000 euros à 1.060.000 euros, alors qu’à l’origine, dans les années antérieures, le budget prévu pour ce poste était inférieur à 500.000 euros. L’ALL a dès lors voté contre cette modification budgétaire en justifiant son vote « par l’insuffisance de moyens destinés aux logements publics et par la mauvaise évaluation du coût financier du bâtiment situé route de Genval ».

La 1ère modification budgétaire des Finances communales avait déjà été traitée en Commission finances et n’a pas appelé de commentaires de notre part. L’ALL a néanmoins voté contre cette modification budgétaire extraordinaire pour le même motif déjà énoncé, à savoir l’insuffisance de logements publics et le refus d’en construire davantage.

Divers autres points traitaient de l’achat de véhicules dont un véhicule électrique pour le service Travaux, l’acquisition d’un nouveau bus scolaire sous forme de leasing financier, des honoraires pour la construction de logements de transit, l’achat de matériel d’équipement pour centres sportifs, de la Convention de désaisissement au bénéfice de inBW des conteneurs enterrés prévus au Clos du Vignoble et au Cœur de Lasne ainsi que de la Convention de service avec l’Amicale des Corps de Sauvetage pour assurer la sécurité médicale aux 10 km de Lasne. Ces points ont tous été approuvés à l’unanimité.

Conseil communal du 27/03/2018

mai 24th, 2018   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Sur le point Finances et la proposition du Collège de prolonger le délai pour l’examen des comptes 2017 de la Fabrique d’église Notre-Dame, l’ALL a voté 2 en justifiant notre vote par le fait que le délai permettait l’inscription du point au présent conseil vu la réception des comptes le 7 mars dernier.

En matière de mobilité, le Conseil a voté à l’unanimité l’approbation de la convention transmise par la Province du Brabant Wallon fixant les modalités d’exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable provincial en vue de la réfection du chemin n°1 dit « Grand Chemin de Wavre ».

En matière de travaux, le Conseil a notamment approuvé le cahier des charges relatif :

  • aux honoraires pour la coordination Sécurité Santé en vue des aménagements du mur d’enceinte et de l’escalier à l’église de Couture et pour les rénovations à l’Eglise de Plancenoit pour un montant estimé à 1.500 EUR TVAC, et aux travaux eux-mêmes d’aménagement pour un budget estimé de 16.315 EUR TVAC ;
  • à la phase 4 de l’aménagement de la piste cyclable de la route de Genval pour un montant estimé de 150.000 EUR TVAC ;
  • aux honoraires pour la coordination Sécurité Santé en vue des aménagements de l’ancienne gare de Maransart pour un montant estimé à 6.000 EUR TVAC ; ) où l’ALL s’est abstenue en raison d’une part, de l’absence d’informations quant au suivi du bail de rénovation envisagé sur le bâtiment et d’autre part, par l’absence de projet eu égard au montant prévu au budget ;
  • à l’achat d’une minipelle pour le service technique des Travaux pour un montant estimé de 30.000 EUR TVAC ;
  • à l’aménagement d’une zone PMR au Centre sportif de Lasne pour un montant estimé de 9.170 EUR TVAC , des abords de l’ancien FC Lasne pour un montant estimé de 15.880 EUR TVAC et des abords du RULO pour 53.715 EUR TVAC ;
  • aux honoraires pour la coordination Sécurité Santé en vue des aménagements à l’église de Maransart / bâtiment des Marmousets ou route de Genval où l’ALL s’est abstenu à nouveau pour le motif que ce point devrait être regroupé avec le point pour la désignation de l’auteur de projet et par le fait qu’à nos yeux un forfait pour le calcul des honoraires est plus adéquat qu’un pourcentage du montant des travaux ;

Le Conseil a voté à l’unanimité l’adhésion pour les fournitures – Electricité et gaz – à la Centrale de marché organisée par la scrl IPFBW ainsi que le remplacement par Jules Lomba des divers mandats exercés par Albert Dalcq dans les commissions et intercommunales.

Sur la demande introduite par Laurent Masson, conseiller Ecolo, de voter une motion concernant le projet de loi autorisant les visites domiciliaires, la Bourgmestre a invité chaque conseiller à voter en âme et conscience et le vote s’est clôturé par 5 « oui » dont 2 de l’ALL et 2 abstentions, les autres conseillers ayant rejeté la motion.

Stéphanie Laudert

Groupe ALL

Conseil communal du 27/02/2018

mars 3rd, 2018   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Nous avons entamé la séance par la prestation de serment de Jules LOMBA, qui remplace Albert DALCQ de la liste Renouveau.  Sa qualité de conseiller communal l’empêchant de continuer son mandat à la CCATM (le quart communal étant complet), c’est Isabelle DE BRAUWER, suppléante, qui devient membre effectif à la CCATM pour le remplacer.

Le Conseil communal a ensuite voté à l’unanimité l’octroi d’une nouvelle prime pour « audit énergétique PAE2 (Procédure d’Avis Energétique 2) » dans la mesure où cet audit concerne une habitation située sur le territoire de la commune. Le montant est fixé à de 25% du montant de la facture avec un plafond de 200 euros.

Au niveau de l’informatique de la Commune, le Conseil a également voté le cahier des charges pour Remplacement serveurs informatiques – Connexion de différents sites distants au réseau informatique de la Commune, pour un budget de 28.000 EUR TVAC.

En matière de travaux, le Conseil a notamment approuvé le cahier des charges :

  • en urgence, pour la coordination de chantier du chalet scouts dont les travaux seront entamés courant mars (cela avait été oublié lors de l’approbation du marché travaux …), pour un budget de 3.000 EUR TVAC ;
  • pour les bâtiments de La Closière, le remplacement de châssis et l’aménagement de l’accès au bâtiment ;
  • pour divers travaux d’asphaltage (100.000 EUR), de pavage (50.000 EUR) et l’amélioration de la rue Bois Paris (95.694,24 EUR TVAC) et des trottoirs chemin du Lanternier (153.909,73 EUR TVAC)
  • pour le bureau d’étude et la coordination de chantier en vue 1° d’aménagements Rue Cloqueau et Rue de Fichermont 2° chemin de Camuselle 3° trottoirs route d’Ohain 4 ° rue des Saules 5° chemin de la Ferme aux Renards 6° rue d’Anogrune 7° pistes cyclables route de Genval (phase 5)  8° le remplacement des éclairages dans les écoles 9° égouttage chemin de Bas Ransbeck / chemin d’Odrimont, route de Renipont etc …;
  • pour l’achat de dispositifs ralentisseurs.  Pour ce vote, l’ALL et Ecolo ont voté l’abstention en la justifiant par une incompréhension de texte et un manque d’informations dans le dossier (nombres de dispositifs et budget pas annoncé, juste le financement par un crédit budgétaire de 26.000 EUR …)

Lors des interpellations, à l’initiative d’Edouard Capaert, nous avons fait état d’une lettre de réclamation dans le cadre de l’aménagement de la zone de stockage et de l’accès au RULO, situé route de Genval.  Laurence Rotthier, Bourgmestre, a confirmé que le chemin de sortie des parkings du RULO se fera le long de la propriété communale ; P. Mévisse, Echevin des Travaux a confirmé que les matériaux ont été temporairement déplacés pour permettre les derniers aménagements de la zone de stockage.