Conseil communal du 26 mars 2019

avril 2nd, 2019   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

Après approbation des vérifications de caisse, le Conseil a voté une nouvelle redevance communale relative à la procédure d’un changement de prénom(s), fixée à 450 EUR, sauf 6 exceptions où la redevance est ramenée à 45 EUR.

Nous avons également approuvé un règlement redevance pour l’inscription aux stages d’été organisé par la bibliothèque communale (fixant une redevance de 75 EUR par participant).

En matière de mobilité, le Conseil a approuvé les termes de la convention de travaux et de prise en charge proposée entre la Commune de Lasne et l’OTW (Opérateur de Transport de Wallonie) pour la création d’une piste cyclo-piétonne et le réaménagement de 2 arrêts pour autobus Route de Genval (N271) à Lasne – Phase V.

En ce qui concerne les Marchés et Travaux, le Conseil a voté :

  • l’approbation du cahier des charges pour la rénovation des murs du cimetière d’Ohain pour un montant estimé de 37.050,20 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour le remplacement de châssis et portes à l’école de Plancenoit pour un montant estimé de 29.971,50 EUR TVAC ;

En ce qui concerne l’Environnement, le Conseil a décidé de convenir avec l’exploitant des parcelles jouxtant le Centre Sportif de Maransart, de ne plus utiliser de pesticides et d’enherber ces parcelles sur une bande minimale de 30m contre un versement annuel d’un montant de 1.850 EUR/hectare aux conditions énoncées une convention dont le texte a été approuvé également.  Il s’agit ici d’élargir sur une base volontaire, dans un cadre de prévention des risques et en application du principe de précaution, l’application de la législation en matière de régulation d’application de produits pharmaceutique, qui ne s’applique pas de droit aux lieux de rassemblement d’enfants tels que les centres sportifs ou terrains de sport.

Le Conseil a autorisé le Collège communal à ester en justice afin d’intenter une action devant le juge civil dans le cadre d’un dossier d’infraction urbanistique pour lequel il y a déjà eu 2 PV d’infraction en 2013 et en 2016, restés sans suite.

Pour l’Enseignement, nous avons ensuite approuvé la convention d’accompagnement et de suivi du Conseil des Communes et des Provinces (CECP) dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la 2e phase des plans de pilotage, ceci pour les 3 écoles communales de Plancenoit, Maransart et Ohain.

Monsieur Duchenne, conseiller du Groupe DéFI, a ensuite fait une proposition de motion visant à instaurer un Code d’éthique des mandataires communaux de Lasne, lequel point a été reporté afin d’être discuté au préalable en commission.

Lors des interpellations, Stéphanie Laudert (ALL), a interrogé B. Defalque, Présidente du CPAS sur l’évolution du personnel et la modification corrélative du cadre au CPAS, à soumettre à négociation syndicale. Madame Defalque a confirmé l’absence de modification du cadre du personnel et fait état néanmoins du remplacement de l’employée administrative affectée au secrétariat du Directeur général.

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