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Conseil communal du 27/07/2017

juillet 28th, 2017   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Vu la démission d’Olivier Theunissen de son mandat de conseiller communal, Monsieur David Niechcicki étant le suppléant arrivant en ordre utile avait été convoqué pour prêter serment mais nous avons constaté son absence.  Il sera re-convoqué.  Au CPAS, c’est Monsieur Michel Dehaye qui a été désigné en remplacement de Monsieur Theunissen.

Le conseil a ensuite approuvé le point relatif à la modification budgétaire n° 1 du CPAS après qu’Edouard Capaert ait obtenu les réponses à ses questions.

Vu le refus de la tutelle sur le 1e règlement relatif au tarif de copie de documents administratifs, nous avons tenu compte des remarques formulées (exigeant la correspondance entre le taux de la redevance et le coût du service) et adopté un nouveau règlement en la matière.

Nous avons approuvé aussi la réfection du chemin agricole n°12 à l’atlas des chemins entre le chemin du Meunier sur Lasne et la rue du Charnois sur Ottignies-LLN, ainsi que la convention de prise en charge commune de ces travaux avec la Ville d’Ottignies-LLN.

En matière de travaux, le Conseil a approuvé le cahier des charges relatif à l’égouttage et aménagement Rue Haute et Chemin de la Vallée pour un budget de 648.661,22 EUR TVAC; la part communale s’élevant à 340.878,96 EUR TVAC ainsi que Chemin d’Odrimont (partie) pour 208.874,77 EUR TVAC; la part communale s’élevant à 130.406,16 EUR TVAC.

Vu l’entrée en vigueur du CoDT (Code de Développement Territorial), c’est maintenant au Conseil de désigner les agents constatateurs en matière d’infractions urbanistiques et le Conseil a donc désigné Madame Julie De Keersmaecker.

Vu les demandes de permis en cours dans le périmètre du projet initial de PCA « Beaumont », le Conseil communal a pris une décision de principe pour « ressortir » ce dossier et élaborer un Schéma d’occupation local (SOL) pour le périmètre formé par la route de Beaumont (à hauteur de la voirie privée – clos), la rue des Fiefs et le Grand Chemin.

Lors des interpellations, Edouard Capaert a interrogé Pierre Mévisse, Echevin des Travaux qui a confirmé que les bollards prévus sur les trottoirs de la Place Communale seront placés après les congés de l’entreprise adjudicataire des travaux, notant sa remarque que les bollards soient placés dans le haut du trottoir.

A l’initiative de Stéphanie Laudert, Frédéric Dagniau, Echevin des Finances a confirmé qu’il examinera en temps utiles les possibilités de leasing d’un appareil de tireuse de plans, vu le prix d’achat fort élevé en rapport avec son utilisation (cfr point 6 du présent ordre du jour) et  Julie Peeters-Cardon de Lichtbuer, Echevine de l’Urbanisme, a confirmé que le service examinera les éventuels actes et travaux nécessitant permis dans le cadre de notre ancien RCU et qui devraient être confirmés par le Conseil communal comme nécessitant toujours un permis, vu l’abrogation découlant de l’entrée en vigueur du CoDT.