Conseil communal du 25 septembre 2018

novembre 12th, 2018   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

En matière de Finances, nous avons approuvé le compte 2017 de l’ Eglise Protestante Evangélique d’Ohain et le budget 2019 des églises Sainte-Catherine, Saint-Etienne, Saint-Lambert, Sainte-Gertrude, Notre-Dame et Saint-Germain, de même que la modification budgétaire n° 2 du CPAS.

En ce qui concerne les Marchés et Travaux, le Conseil a voté à l’unanimité :

  • l’approbation du cahier des charges pour l’analyse des risques au niveau de l’organisation des services communaux pour un montant estimé de 30.000 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour la location de fontaines d’eau dans les différents bâtiments communaux (Bâtiments administratifs, écoles et Centres sportifs) pour un montant estimé de 1.210,97 EUR TVAC ;

L’ALL avec Laurent MASSON (Ecolo) a par contre voté contre la location longue durée d’un bus scolaire avec option d’achat en arguant qu’une instruction complémentaire du dossier aurait permis de ne pas investir dans une solution du passé), d’autant que l’investissement s’élève à 250.000,00 EUR TVAC !!!

En matière d’Urbanisme, nous avons voté à l’unanimité l’accord pour un déplacement partiel de la voirie communale étant l’ancien chemin vicinal n°48 dit « de la Fraîte » pour une portion située à proximité de la Chaussée de Louvain. Nous avons aussi autorisé le Collège communal à introduire un recours au Conseil d’Etat contre une décision sur recours du Ministre d’octroi de permis et pris acte de la décision du Collège communal en sa séance du 31 juillet 2018 qui – pour tenir compte des délais de recours au Conseil d’Etat – avait déjà décidé de désigner le cabinet d’avocats Urbanlaw, pour introduire ledit recours.

En ce qui concerne le servie Patrimoine, le conseil a voté pour une indemnisation, l’acquisition et la constitution de servitudes, pour cause d’utilité publique, de diverses emprises d’égouttage pour le tronçon entre le Clos du Bois des Lapins vers les Vallées de Wavre.  Suite au vote en juin dernier, nous avons aussi voté l’acquisition de gré à gré pour cause d’utilité publique du bien immeuble sis près de la place d’Azay-le-Rideau pour un montant hors frais de 270.000 euros.

Pour l’Environnement, le Conseil a voté l’approbation d’une redevance et d’un avenant à la convention entre le Commune et In BW pour les systèmes de conteneurs enterrés de collecte d’ordures ménagères, de même qu’une convention pour des badges d’accès.

Avec enfin un dossier complet, le Conseil communal a approuvé le contrat-programme 2018-2020 conclu entre l’asbl Maison du Tourisme du Brabant wallon et la Région wallonne.

Lors des interpellations, à l’initiative d’Edouard Capaert, dans le cadre de son intervention liée au « chancre » provoqué par le dépôt communal à la route de Genval, P. Mévisse, Echevin des Travaux a fait état de son courriel en réponse à une demande d’un riverain daté du 4 septembre dernier.

Conseil communal du 26 juin 2018

novembre 12th, 2018   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Le Conseil a d’abord pris acte de la démission de Monsieur Serge Demeure, de son groupe politique MR-IC, pour siéger en qualité d’indépendant (entretemps il a rejoint DéFI pour les prochaines élections communales)

Nous avons ensuite voté une ordonnance en matière d’affichage électoral ainsi que la répartition des panneaux électoraux.

En matière de Finances, nous avons approuvé les comptes 2017 des Eglises Sainte-Gertrude (réformation), Saint-Germain et Saint-Joseph.  Par contre, le groupe ALL s’est abstenu pour la modification budgétaire n°1, en justifiant l’abstention par l’absence d’explications sur l’affectation des écritures comptables et par conséquent, l’impossibilité d’émettre un avis.

En ce qui concerne les Marchés et Travaux, le Conseil a voté à l’unanimité :

  • le rachat d’un véhicule utilitaire de type « Dacia Pick Up», actuellement en location longue durée (renting) auprès de BELFIUS LEASE pour une valeur de 5.000 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges et le montant estimé du marché pour rénovation des châssis au Château de la Hyette pour un montant estimé de 9.413,80 EUR TVAC et pour rénovation des murs du cimetière Ohain pour +/- 51.000,00 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges et le montant estimé du marché pour remise en état du tracteur MERCEDES MB TRAC pour un montant estimé de 26.000,00 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges et le montant estimé du marché pour le curage des bassins d’orage Champ Del Croix et Fond des Carpes pour un montant estimé de 49.610,00 EUR TVAC
  • l’approbation du cahier des charges et le montant estimé du marché pour l’achat d’une tondeuse robot pour terrains de sports pour un montant estimé de 16.000,00 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges et le montant estimé du marché pour l’aménagements des accès Marmousets pour un montant estimé de 14.000,00 EUR TVAC et pour l’aménagement des allées du cimetière de Plancenoit pour 25.440,00 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges et le montant estimé du marché pour la mise à jour des plans des bâtiments communaux sous format électronique pour un montant estimé de 80.465 EUR TVAC ;
  • l’adhésion à la centrale de marché IPFBW relative aux Assurances de diverses entités, pour les lot 1 « Dégâts matériels » (Belfius), lot 2 « Assurances accidents » (Ethias Assurance), lot 3 « Assurances de responsabilité » (Ethias Assurance) et lot 4 « assurances automobiles » (Ethias Assurance) ;
  • l’approbation du cahier des charges et le montant estimé du marché pour Infodoc Collège, Conseil communal pour un montant estimé de 10.000,00 EUR TVAC.

Pour l’Urbansime et le Patrimoine, nous avons voté l’adoption définitive de la révision partielle du PPA du Centre de Lasne (ancien site DEZA), mais avec Serge DEMEURE Serge et Laurent MASSON, l’ALL a voté l’abstention pour le dossier de mise à disposition du local scouts à destination des unités « du Marsupilami » et de « Notre Dame de la Paix », et bien que favorable sur le principe à la convention, en justifiant notre vote par le fait qu’il n’est pas raisonnable que la Commune prenne en charge les consommations énergétiques sans critère de limitation.

Également, le Conseil a voté à l’unanimité sur le principe d’acquisition pour cause d’utilité publique de gré à gré de 2 biens immeubles inoccupés, l’un sis à proximité de la place d’Azay-le-Rideau, l’autre site dit « Stoquart » ; et à titre subsidiaire et dans l’hypothèse où un accord amiable d’acquisition ne pourrait être trouvé d’autoriser le recours à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.   Le 1er projet s’inscrit dans un but d’offrir des logements publics tandis que le 2e dans un but d’établir un centre culturel.

Enfin, le Conseil a approuvé l’ordre du jour de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 ainsi que le Règlement de travail pour l’Enseignement officiel subventionné.

Quoique en urgence, nous avons voté aussi à l’unanimité la réfection de casse-vitesse Vieux-Chemin de Wavre/Pèque/Messes et la remise d’un avis favorable sur les emplacements retenus pour la pose de caméras de surveillance fixes dans des « lieux ouverts » à Lasne.

Conseil communal du 22/05/2018

mai 26th, 2018   •   Blog, Conseil Communal   •   1 comment   

Edouard Capaert était présent.

Les premiers points de l’ordre du jour visaient les Finances des Fabriques d’église de Saint-Etienne et Saint-Lambert qui furent acceptées à l’unanimité. Les Finances des Fabriques d’église Saint-Germain et Sainte-Gertrude ayant été déposées tardivement, leur analyse a été reportée au prochain Conseil communal.

Le nouveau Règlement sur la procédure à suivre en vue d’obtenir l’autorisation de placement d’un dispositif miroir sur la voie publique afin de sécuriser une sortie d’accès privé, a été adopté sans remarque, ainsi que la redevance qu’il implique pour les particuliers.

Les Comptes annuels 2017 du CPAS ont été présentés. L’ALL a posé de multiples questions et formulé diverses remarques. Notamment la croissance constatée sur 3 ans des frais d’hébergement pour personnes âgées, le fait que le boni de l’exercice ordinaire est passé de 240.000 euros en 2015 à 122.000 en 2016 et seulement 9.000 en 2017. Tout indique que le budget du CPAS devient de plus en plus étriqué que pour faire face aux dépenses croissantes. Dans le rapport annuel des activités du CPAS l’ALL a encore relevé que les candidatures à un logement public sont passées de 44 en 2015 à 60 en 2016 et 65 en 2017, alors que le parc des logements publics du CPAS est resté identique sur ces 3 années. Enfin l’ALL a fustigé la présidente du CPAS pour la mauvaise présentation de la synthèse analytique de ses comptes ou des diagrammes couleur sont remis aux Conseillers communaux sur des copies NB, ce qui les rend parfaitement illisibles. Les comptes ont été adoptés par la majorité, l’ALL ayant justifié son refus de la manière suivante : « En matière de logements publics, le CPAS autant que la Commune ne fait pas le minimum requis.  En outre nous nous insurgeons contre l’illisibilité des tableaux de la synthèse analytique des comptes, qui sont illisibles pour la seconde année consécutive ».

Figurait également à l’ordre du jour la 1ère modification budgétaire 2018 du CPAS. L’ALL y a fait remarquer que le crédit pour la construction du nouveau bâtiment destiné à abriter la crèche de la Récré, ainsi que 4 nouveaux logements publics promis depuis 5 ans, passait de 705.000 euros à 1.060.000 euros, alors qu’à l’origine, dans les années antérieures, le budget prévu pour ce poste était inférieur à 500.000 euros. L’ALL a dès lors voté contre cette modification budgétaire en justifiant son vote « par l’insuffisance de moyens destinés aux logements publics et par la mauvaise évaluation du coût financier du bâtiment situé route de Genval ».

La 1ère modification budgétaire des Finances communales avait déjà été traitée en Commission finances et n’a pas appelé de commentaires de notre part. L’ALL a néanmoins voté contre cette modification budgétaire extraordinaire pour le même motif déjà énoncé, à savoir l’insuffisance de logements publics et le refus d’en construire davantage.

Divers autres points traitaient de l’achat de véhicules dont un véhicule électrique pour le service Travaux, l’acquisition d’un nouveau bus scolaire sous forme de leasing financier, des honoraires pour la construction de logements de transit, l’achat de matériel d’équipement pour centres sportifs, de la Convention de désaisissement au bénéfice de inBW des conteneurs enterrés prévus au Clos du Vignoble et au Cœur de Lasne ainsi que de la Convention de service avec l’Amicale des Corps de Sauvetage pour assurer la sécurité médicale aux 10 km de Lasne. Ces points ont tous été approuvés à l’unanimité.

Conseil communal du 27/03/2018

mai 24th, 2018   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Sur le point Finances et la proposition du Collège de prolonger le délai pour l’examen des comptes 2017 de la Fabrique d’église Notre-Dame, l’ALL a voté 2 en justifiant notre vote par le fait que le délai permettait l’inscription du point au présent conseil vu la réception des comptes le 7 mars dernier.

En matière de mobilité, le Conseil a voté à l’unanimité l’approbation de la convention transmise par la Province du Brabant Wallon fixant les modalités d’exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable provincial en vue de la réfection du chemin n°1 dit « Grand Chemin de Wavre ».

En matière de travaux, le Conseil a notamment approuvé le cahier des charges relatif :

  • aux honoraires pour la coordination Sécurité Santé en vue des aménagements du mur d’enceinte et de l’escalier à l’église de Couture et pour les rénovations à l’Eglise de Plancenoit pour un montant estimé à 1.500 EUR TVAC, et aux travaux eux-mêmes d’aménagement pour un budget estimé de 16.315 EUR TVAC ;
  • à la phase 4 de l’aménagement de la piste cyclable de la route de Genval pour un montant estimé de 150.000 EUR TVAC ;
  • aux honoraires pour la coordination Sécurité Santé en vue des aménagements de l’ancienne gare de Maransart pour un montant estimé à 6.000 EUR TVAC ; ) où l’ALL s’est abstenue en raison d’une part, de l’absence d’informations quant au suivi du bail de rénovation envisagé sur le bâtiment et d’autre part, par l’absence de projet eu égard au montant prévu au budget ;
  • à l’achat d’une minipelle pour le service technique des Travaux pour un montant estimé de 30.000 EUR TVAC ;
  • à l’aménagement d’une zone PMR au Centre sportif de Lasne pour un montant estimé de 9.170 EUR TVAC , des abords de l’ancien FC Lasne pour un montant estimé de 15.880 EUR TVAC et des abords du RULO pour 53.715 EUR TVAC ;
  • aux honoraires pour la coordination Sécurité Santé en vue des aménagements à l’église de Maransart / bâtiment des Marmousets ou route de Genval où l’ALL s’est abstenu à nouveau pour le motif que ce point devrait être regroupé avec le point pour la désignation de l’auteur de projet et par le fait qu’à nos yeux un forfait pour le calcul des honoraires est plus adéquat qu’un pourcentage du montant des travaux ;

Le Conseil a voté à l’unanimité l’adhésion pour les fournitures – Electricité et gaz – à la Centrale de marché organisée par la scrl IPFBW ainsi que le remplacement par Jules Lomba des divers mandats exercés par Albert Dalcq dans les commissions et intercommunales.

Sur la demande introduite par Laurent Masson, conseiller Ecolo, de voter une motion concernant le projet de loi autorisant les visites domiciliaires, la Bourgmestre a invité chaque conseiller à voter en âme et conscience et le vote s’est clôturé par 5 « oui » dont 2 de l’ALL et 2 abstentions, les autres conseillers ayant rejeté la motion.

Stéphanie Laudert

Groupe ALL

Conseil communal du 27/02/2018

mars 3rd, 2018   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Nous avons entamé la séance par la prestation de serment de Jules LOMBA, qui remplace Albert DALCQ de la liste Renouveau.  Sa qualité de conseiller communal l’empêchant de continuer son mandat à la CCATM (le quart communal étant complet), c’est Isabelle DE BRAUWER, suppléante, qui devient membre effectif à la CCATM pour le remplacer.

Le Conseil communal a ensuite voté à l’unanimité l’octroi d’une nouvelle prime pour « audit énergétique PAE2 (Procédure d’Avis Energétique 2) » dans la mesure où cet audit concerne une habitation située sur le territoire de la commune. Le montant est fixé à de 25% du montant de la facture avec un plafond de 200 euros.

Au niveau de l’informatique de la Commune, le Conseil a également voté le cahier des charges pour Remplacement serveurs informatiques – Connexion de différents sites distants au réseau informatique de la Commune, pour un budget de 28.000 EUR TVAC.

En matière de travaux, le Conseil a notamment approuvé le cahier des charges :

  • en urgence, pour la coordination de chantier du chalet scouts dont les travaux seront entamés courant mars (cela avait été oublié lors de l’approbation du marché travaux …), pour un budget de 3.000 EUR TVAC ;
  • pour les bâtiments de La Closière, le remplacement de châssis et l’aménagement de l’accès au bâtiment ;
  • pour divers travaux d’asphaltage (100.000 EUR), de pavage (50.000 EUR) et l’amélioration de la rue Bois Paris (95.694,24 EUR TVAC) et des trottoirs chemin du Lanternier (153.909,73 EUR TVAC)
  • pour le bureau d’étude et la coordination de chantier en vue 1° d’aménagements Rue Cloqueau et Rue de Fichermont 2° chemin de Camuselle 3° trottoirs route d’Ohain 4 ° rue des Saules 5° chemin de la Ferme aux Renards 6° rue d’Anogrune 7° pistes cyclables route de Genval (phase 5)  8° le remplacement des éclairages dans les écoles 9° égouttage chemin de Bas Ransbeck / chemin d’Odrimont, route de Renipont etc …;
  • pour l’achat de dispositifs ralentisseurs.  Pour ce vote, l’ALL et Ecolo ont voté l’abstention en la justifiant par une incompréhension de texte et un manque d’informations dans le dossier (nombres de dispositifs et budget pas annoncé, juste le financement par un crédit budgétaire de 26.000 EUR …)

Lors des interpellations, à l’initiative d’Edouard Capaert, nous avons fait état d’une lettre de réclamation dans le cadre de l’aménagement de la zone de stockage et de l’accès au RULO, situé route de Genval.  Laurence Rotthier, Bourgmestre, a confirmé que le chemin de sortie des parkings du RULO se fera le long de la propriété communale ; P. Mévisse, Echevin des Travaux a confirmé que les matériaux ont été temporairement déplacés pour permettre les derniers aménagements de la zone de stockage.

Conseil communal du 30/01/2018

février 5th, 2018   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Après une minute de silence en mémoire d’Albert Dalcq, nous avons abordé l’ordre du jour et notamment l’approbation du cahier des charges et des modes de passation de marché notamment pour l’achat de fournitures pour les centres sportifs  (32.000 EUR), pour l’entretien et la maintenance des camions et véhicules (65.000 EUR) et pour des travaux aménagements divers dans les écoles et bâtiments de la Commune (+/- 300.000 EUR).

Le Conseil a ensuite adopté définitivement le projet de révision partielle du Plan Particulier d’Aménagement n°1 dit « du centre de Lasne » suite à la clôture de l’enquête publique.

Nous avons également voté des modifications au Règlement Général de Police ainsi que les conditions de l’examen de recrutement suite à la vacance de l’emploi de Chef de bureau au cadre (responsable du Service Environnement) et pour lequel poste il a été requis une expérience de 10 années dans le service public

En urgence, le Conseil a été amené à se prononcer sur une autorisation à donner au Collège communal en vue d’ester en justice afin d’interjeter appel d’un jugement du 5 décembre 2017 condamnant la Commune dans le cadre d’un litige entre voisins suite à des travaux de raccordement d’égouttage.  L’ALL a voté contre en justifiant notre vote par le caractère tardif de la mise à disposition du dossier, soit par un courriel transmis 6 heures avant le début de la séance du Conseil, sans autre pièce justificative y annexée).

Lors des demandes en intervention, Stéphanie Laudert a interpellé le Collège sur les difficultés d’accès à l’immeuble « Cœur de Lasne » alors que les appartements sont en état de réception provisoire, ce à quoi Julie Peeters-Cardon de Lichtbuer, Echevin de l’Urbanisme, a confirmé que les terrains destinés à l’aménagement des voiries et donc aux accès sont propriétés du promoteur et que dès lors, les travaux d’aménagement sont à réaliser par lui, et qu’un courrier avait été adressé par la Commune à ce dernier pour l’enjoindre de procéder à des travaux d’aménagement provisoire afin de permettre l’accès au bâtiment.