Conseil communal du 19 octobre 2021

décembre 1st, 2021   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

En matière de Mobilité, le Conseil a approuvé l’aménagement d’une piste cyclable unidirectionnelle

En matière de marchés publics, le Conseil a ensuite approuvé le cahier des charges et le montant estimé du marché :

  • Achats de signalisation routière et petit matériel routier – Contrat-cadre 2022/2025 pour 80.000 EUR TVAC;
  • Achats matériel informatique administration – Changement du Central téléphonique de tous les bâtiments communaux et de la téléphonie mobile ” pour 195.000 EUR TVAC sur 4 ans ;
  • Contrat-cadre pour missions d’auteur de projet – Marché pluriannuel 2022/2025 ” pour 500.000 EUR TVAC sur 4 ans ;
  • Aménagements terrains cimetières – Rénovation du pont du cimetière d’Ohain ” pour 29.461 EUR TVAC ;
  • Travaux égouttage divers – Égouttage Petit Champ (solde) et Parvis Saint-Germain ”pour 328.400 EUR TVAC

En matière d’Environnement, nous avons voté contre la participation en l’état, dans l’appel à projet de l’éventuelle création d’un parc national « Les Forêts du Brabant ». Stéphanie LAUDERT a voté l’abstention en le justifiant par le caractère transrégional du projet dont il n’est pas tenu compte et par l’objectif de limiter la fragmentation des espaces naturels qui devrait suffire pour l’adoption du projet.

Le Conseil a approuvé ensuite les décisions de la Province en matière de primes provinciales octroyées dans le cadre de l’appel à projets visant à promouvoir les produits locaux et d’autoriser dès lors le directeur financier à percevoir le montant versé par le Province et à le reverser aux différents bénéficiaires.          

Nous avons également désigné les agents constateurs en matière d’infractions urbanistiques.    

Lors des demandes en intervention, Stéphanie LAUDERT a interpellé le Collège :

– dans le cadre de l’organisation du budget participatif et Michel Dehaye, a précisé que le Conseil statuerait le 9 novembre 2021 sur la désignation des membres du Comité de sélection.

– dans le cadre du projet sur un terrain au Messager, et Alexis della Faille de Leverghem, Echevin du Patrimoine, a confirmé la poursuite des négociations avec les propriétaires et la construction en parallèle d’un dossier d’expropriation.

– concernant l’évaluation du PST, et Laurence Rotthier, Bourgmestre a confirmé que l’évaluation du PST était dans les mains du Directeur financier qui en transmettra les impacts financiers au Collège communal, puis aux Services communaux qui seront ensuite validés par le Collège communal et qui transmettra ledit PST ainsi évalué, au Conseil.

Conseil communal du 21 septembre 2021

septembre 24th, 2021   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

En matière de Finances, le Conseil a approuvé le budget 2022 de différentes Fabriques d’Eglise et une 1e modification budgétaire pour le CPAS pour laquelle Stéphanie LAUDERT s’est abstenue aux mêmes motifs que son abstention sur le vote du budget 2021 et l’augmentation importante des dépenses au budget extraordinaire.

En matière de marchés publics, le Conseil a ensuite approuvé le cahier des charges et le montant estimé du marché :

  • “Achats matériel équipement et exploitation (Convention des Maires – Pollec 2020) – Fourniture et placement de bornes de recharge pour véhicules électriques pour 118.000 EUR TVAC dont 75.000 EUR financés par subside ;
  • “Achats de signalisation routière – Fourniture d’éléments de marquage préformés pour 50.000 EUR TVAC sur 4 ans ;
  • “Honoraires inventaire matériaux amiante bâtiments communaux – Réalisation/Actualisation d’un inventaire amiante pour 50.000 EUR TVAC ;
  • “Travaux égouttage divers – Réalisation d’une zone tampon Rue du Coq pour 29.830,43 EUR TVAC ;
  • “Achats matériel informatique écoles – Achat de tableaux interactifs (TBI), de projecteurs et d’ordinateurs pour les écoles communales de Lasne – Accord-cadre 2021/2023 pour 84.000 EUR TVAC
  • “Aménagements bâtiments administratifs – Aménagement PMR Château de la Hyette pour  31.715 EUR TVAC
  • “Achats matériel équipement et exploitation ouvriers – Acquisition d’une panneauteuse verticale pour 25.000 EUR TVAC
  • “Aménagements bâtiments enseignement primaire – Rénovation toiture école Maransart (Relance du marché) pour 133.040 EUR TVAC ;

En matière d’Energie, nous avons voté la participation financière au projet de thermographie aérienne proposé par l’inBW dans le cadre de l’appel à projet POLLEC 2021, selon la clé de répartition soit à concurrence de 5.500 EUR.

Le Conseil a aussi approuvé le Règlement de la Balade Art Lasne 2021.

Lors des demandes en intervention, Stéphanie LAUDERT a interpellé le Collège avec Laurent Masson concernant le dossier de la Ferme d’Hubermont et Laurence Rotthier, Bourgmestre, a confirmé que le SPW avait confirmé dans un courrier à l’Administration qu’il existerait un permis unique valable … et informé que l’Administration allait réinterroger la Région wallonne suite à des possibilités d’interprétations différentes du courrier du SPW.

Ainsi que pour obtenir à l’avance les dates des commissions car il est difficile de s’organiser pour être présente avec un préavis de 8 jours lorsqu’on exerce une activité professionnelle.

Et enfin quant au retour en présentiel pour le Conseil communal (à partir du mois d’octobre et à la poursuite des retransmissions en direct des séances, car cela intéresserait plusieurs citoyens qui l’ont interpellée à ce sujet.

Conseil communal du 29 juin 2021

juillet 19th, 2021   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

En matière de Finances, le Conseil a approuvé les comptes 2020 de différentes Fabriques d’Eglise ainsi que le Règlement redevance relatif à la formation en informatique et aux nouvelles technologies à destination des aînés (5€ pour une formation de 2,5 heures).

Stéphanie LAUDERT a émis un vote « contre » les comptes 2020 du CPAS et justifié son vote négatif par la situation financière à son estime critique du CPAS et le manque de réactivité des instances du CPAS suite aux contrôles de l’octroi du RIS en 2018, par le peu de clarté sur les frais importants de consultation d’avocat (un peu plus claires avec les explications données en séance par Alain Gillis), et enfin par le fait qu’elle s’était précédemment déjà abstenue sur les comptes 2019 afin de réclamer un monitoring sur les dépenses et moyens de financement du CPAS, lesquels n’ont pas eu lieu.

  • En matière de mobilité, nous avons ensuite adopté un Règlement complémentaire de circulation routière pour :
  • la rue du Réservoir : interdiction de circulation et sens unique limité
  • la rue du Mouton : organisation du stationnement et passage pour piétons
  • la rue aux Fleurs et rue Jean-Philippe + chemin du Gros Tienne (partie): zone 30
  • la rue aux Fleurs : dispositif ralentisseur de trafic
  • plusieurs voiries communales et régionales : stationnement à durée limitée (zone bleue centre de Lasne)
  • la  R.N.253 – Carrefour « Don Camillo » entre la chaussée de Louvain, la rue des Saules et la rue du Coq : signalisation lumineuse tricolore

Concernant les Travaux, le Conseil a voté sur un marché d’honoraires du bureau d’études en vue des aménagements de bâtiments logements publics – Rénovation du bâtiment sis Rue des Saules, 42, en vue de l’aménagement de logements, et Stéphanie LAUDERT s’est abstenue en raison d’une double imprécision 1° le cahier des charges qui mentionne qu’il n’y a pas de délai de garantie alors que la garantie décennale de l’architecte s’applique et qui omet l’obligation de couvrir ladite garantie par une assurance, 2° le coût global élevé du projet, de l’ordre de 800.000 euros EUR (acquisition 300.000 euros augmentés du coût des travaux estimés à 450.000 EUR, outre les frais d’architecte et de dépollution.

Pour l’Urbanisme, dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme de constructions groupées – Construction de 25 habitations et d’un immeuble de bureaux et aménagement des abords – Chaussée de Louvain/rue aux Fleurs, le Conseil a voté la modification de voirie et Stéphanie LAUDERT s’est abstenue en raison de ses interrogations quant à une réflexion aboutie sur les aspects mobilité du dossier. Pour la demande de permis d’urbanisme – Construction de 8 habitations – rue de Genleau/Vieux Monument, nous avons par contre voté pour la création de voirie.

Lors des demandes en intervention, Stéphanie LAUDERT a interpellé Julie Peeters, Echevin de l’Aménagement du territoire concernant les suites du dossier d’Anogrune et le projet de constitution d’un groupe de réflexion réunissant citoyens et associations en vu de mener une réflexion plus large sur la manière de protéger nos paysages de manière pérenne (sur la sollicitation d’un mouvement citoyen et des partis de la minorité), Julie Peeters  a confirmé le rendez-vous prévu fin juillet 2021, en vue de l’examen d’une nouvelle demande de permis d’urbanisme, et avoué n’avoir entrepris aucune démarche pour constituer le groupe de réflexion comme elle s’y était engagée lors du Conseil de juin 2020.

Conseil communal du 10 décembre 2019

décembre 17th, 2019   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

Dans le cadre des Finances, le Conseil votait le budget 2020 et Stéphanie Laudert a exceptionnellement voté le budget ordinaire pour marquer le coup vu le travail concerté en commission Finances et les modifications apportées au budget ordinaire pour en tenir compte, et qui a par contre voté « non » pour le budget extraordinaire,  d’une part en raison du fait que malgré une hausse importante des investissements de quasi 30%, il y ait si peu d’investissement en matière de logements qui permettrait à la Commune de mieux répondre à la réalité sociologique actuelle et d’autre part en raison de son souhait d’avoir une meilleure visibilité sur le suivi des projets.

Pour l’attribution des subventions indirectes 2019 aux diverses associations et des subventions directes 2020, la minorité a également voté par 4 abstentions en justifiant notre vote par les motifs développés lors du vote sur l’attribution 2018 pour encourager la poursuite des travaux relatifs à une répartition plus objective des montants et avantages alloués).

Le Conseil a également approuvé les dotations à la zone de secours (683.491,94 EUR) et à la zone de Police (1.900.376,51 EUR).

Comme en décembre 2018, la minorité s’est abstenue pour la délégation au Collège en déplorant le dépouillement de compétences du Conseil pour la dépense de montants importants.

En matière de Travaux, le Conseil a voté à l’unanimité les termes de la convention-cadre établie par ORES et relative au remplacement du parc d’éclairage public communal en vue de sa modernisation avant fin 2029, ainsi que l’adhésion à la Charte Eclairage public proposée par l’intercommunale ORES ASSETS, pour les entretiens et réparations des dégradations, destructions ou pannes constatées sur les luminaires et le câble d’éclairage public.

En matière d’Environnement, le Conseil a enfin voté l’adhésion à la Convention des Maires, qui permettra à la Commune de participer à un effort global visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de mener des actions en faveur de l’énergie et du climat en vue d’améliorer le cadre de vie locale (en apportant des bénéfices en termes de qualité de l’air et de biodiversité, de sécurité, d’accessibilité des espaces publics, de préservation du patrimoine et des paysages ainsi que de développement de service à la population).

Au niveau du service Patrimoine, le Conseil a été amené à voter sur une demande de suppression partielle du sentier vicinal n° 81 entre la route de Beaumont et le Chemin de la Vallée.  Stéphanie Laudert a voté « non » en arguant que la Commune régularise par cette décision une voie de fait constitutive d’infraction et en s’interrogeant en outre sur le statut et la sécurité juridique de la servitude de passage pour les impétrants du voisin du demandeur.

Concernant les Ressources humaines, le Conseil a voté une modification du statut pécuniaire et plus particulièrement sa section 6, ceci en vue de pouvoir tenir compte de l’apparition de nouvelles fonctions avec responsabilités depuis 2017 après confirmation par le Directeur général de la tenue d’une concertation syndicale.

Pour le point relatif au litige entre la Commune et l’Etat belge, la minorité a voté par 4 abstentions étant donné que nous nous étions déjà abstenus lors de l’adoption du point en urgence en séance du 17 septembre 2019 en dénonçant la précipitation dans l’autorisation demandée d’ester en justice et l’absence de pièces à consulter, et donc finalement pour se désister de l’action trois mois plus tard !

Le Conseil a enfin approuvé l’ordre du jour des AG de diverses intercommunales : inBw, Ores, …

Bien qu’en urgence et donc sans possibilité de consulter les dossiers, le Conseil a ensuite voté à l’unanimité le principe d’achat pour cause d’utilité publique de gré à gré de 2 immeubles : rue des Saules, 42 estimé à 300.000 EUR (Bâtiment de La Récré) et du centre sportif de Lasne estimé à 400.000 EUR vu que le bien est grevé d’un bail emphytéotique au profit de la Commune jusqu’en 2028.

Par contre, les 2 autres points en urgence (Infraction urbanistique – sentier n°71 – Autorisation d’ester en justice + Prégardiennat « Les Marmousets » – Réforme de l’accueil de la petite enfance), Stéphanie Laudert a voté l’abstention pour dénoncer le principe de devoir prendre une décision sans avoir pu consulter les pièces du dossier et alors qu’il s’agit pour l’infraction urbanistique de ratifier une décision introduite en 2017 devant le Tribunal (et bien qu’étant d’accord sur le fond).

Lors des interpellation, Stéphanie Laudert a interrogé le Collège sur le suivi et l’attribution du marché pour la « Vie à Lasne », et Madame le Bourgmestre a confirmé qu’il y avait 2 offres retenues et que l’attribution se ferait par le Collège avant la fin du mois.

Conseil communal du 12 novembre 2019

novembre 27th, 2019   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

Dans le cadre des Finances, le Conseil devait voter la 2e modification budgétaire.  Stéphanie Laudert a voté l’abstention à l’ordinaire et non à l’extraordinaire en justifiant son vote d’une part pour les mêmes motifs que ceux par celui émis lors de l’adoption du budget de l’exercice 2019 et d’autre part en regrettant que les chiffres du budget ne sont pas plus ajustés par rapport au réalisé alors que nous sommes déjà mi- novembre, soit quasi à la fin de l’exercice 2019.

Le Conseil a ensuite voté plusieurs Règlements en matière de redevances et taxes, notamment au niveau scolaire pour les entrées piscine, les repas scolaires, les garderies (ceci en raison du nouveau décret wallon sur la gratuité scolaire) et par ailleurs, également une taxe sur les surfaces de bureau, sur les panneaux publicitaires, sur les 2e résidences, les logements inoccupés et/ou abandonnés, etc …

Concernant les centimes additionnels au précompte immobilier et la taxe additionnelles à l’impôt des personnes physiques, ils ont été maintenus respectivement à 1400 centimes additionnels au précompte immobilier et à 5,8 % à l’IPP.

Au niveau des Marchés et Travaux, le Conseil a notamment approuvé les cahiers des charges pour l’achat d’un bull d’occasion (30.000 EUR TVAC) et les honoraires pour l’étude de mobilité du Centre de Lasne – Élaboration d’un Masterplan sur le centre de Lasne, dans le PPA n°1 dit « du centre de Lasne » (50.000 EUR TVAC). En urgence, il y a également eu l’adoption du marché pour la réalisation des analyses de risques incendie des bâtiments communaux (20.000 EUR TVAC).

Le Conseil a également approuvé l’augmentation du coût des sacs d’ordures ménagères à 1,50 EUR au lieu de 1,25 EUR, compte tenu de la forte augmentation des prix de traitement des déchets (+3€/T soit estimé à +16503.6 par rapport à 2019) et de l’exploitation des parcs à conteneurs (+2,75€/habitant soit + 39000€ par rapport à 2019) et de ce que l’analyse des chiffres permet d’estimer un coût vérité 2020 de 91%, ce qui n’est  pas conforme à l’obligation des communes de couvrir entre 95% et 110% du coût-vérité. Avec cette augmention, la Commune atteindra 101% du coût-vérité.

Ensuite, après l’approbation de l’ordre du jour de diverses intercommunales, le Conseil a pris acte de la délibération du conseil de l’action sociale du 26 août 2019 portant accord de principe du CPAS de Lasne de s’associer aux CPAS de Court-St-Etienne, Genappe et Villers la Ville pour la création et la gestion d’une maison de repos publique inter-communes et CPAS de 128 lits et 25 à 50 résidences-service et de constituer une association pour créer et gérer cette maison de repos publique sous réserve d’obtenir une reconnaissance et un financement de la part de l’AVIQ.

Lors des interpellations, à l’initiative de Stéphanie Laudert  :

  • Julie Peeters-Cardon de Lichtbuer, Echevin de l’Aménagement du territoire a confirmé que le point sur le SOL de Beaumont sera soumis au Conseil communal prochainement.
  • l’état d’avancement du dossier « STOQUART » au rond-point du Messager de Bruxelles a été débattu à huis clos.

– a fait état de son inquiétude et celle de nombreux riverains notamment sur les problématiques environnementales (captage d’eau, recyclage, nuisances sonores, constructions autorisées dans la zone de protection, etc …), ce à quoi Alexis della Faille de Leverghem, Echevin de l’Urbanisme, a confirmé que le permis unique introduit pour notamment, la construction et l’exploitation d’un car-wash à la route de Genval ferait l’objet comme pour tous les dossiers d’urbanisme, d’une analyse minutieuse.

Conseil communal du 15 octobre 2019

octobre 27th, 2019   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

Dans le cadre des Finances, le Conseil devait voté la 1e modification budgétaire du CPAS, à l’unanimité, cette modification étant légère. 

Au niveau des Marchés et Travaux, le Conseil a notamment approuvé les cahiers des charges pour l’achat d’un plotter qui est un appareil de reproduction pour le service urbanisme (16.500 EUR TVAC) pour la mise en conformité des installations électriques dans les bâtiments des cultes (30.000 EUR TVAC), pour la concession de services dans la cadre de la parution du bulletin d’information trimestriel « La Vie à Lasne » dont le montant estimé sur 5 ans est de 520.000 EUR (soit 26.000 EUR par parution !), pour la restauration de l’Eglise Saint-Etienne d’Ohain sur base du projet établi par l’auteur de projet, Atelier 55 – Architectes et Urbanistes SPRL (915.820 EUR TVAC), 

Le Conseil a également approuvé à l’unanimité la motion « Commune hospitalière » qui vise à respecter les droits fondamentaux des migrants présents sur le territoire communal en menant notamment des actions concrètes visant à sensibiliser les citoyens, accueillir les demandeurs d’asile, informer et veiller à leur accès à la santé et la scolarité.

Le Conseil a également soutenu et voté la motion contre l’interdiction de l’utilisation de la RN25 par le charroi agricole.

Concernant le régime de pension complémentaire pour le personnel contractuel et l’augmentation de la contribution, le point a été longuement débattu.  En effet, par une circulaire ministérielle du 29 juin 2018, il a été instauré une prime régionale triennale à la constitution et au développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels de la fonction publique et en outre, la loi du 30 mars 2018 prévoit la déductibilité d’une partie de l’investissement dans le montant total des cotisations ONSS (50% du coût annuel brut du régime de pension complémentaire).  Néanmoins, le Collège a indiqué que sa volonté en matière de ressources humaines est de privilégier et de valoriser les qualités individuelles et le mérite de l’individu plutôt que l’octroi d’avantages pour l’ensemble d’une catégorie de personnel et a souhaité rester autonome dans sa politique et sa gestion de ressources humaines. La proposition a donc été refusée par la majorité, Stéphanie Laudert ainsi que d’autres membres de la minorité s’étant abstenue en regrettant le caractère tardif du débat vu l’enjeu de l’octroi d’un avantage aux membres du personnel contractuel, à coût réduit à tout le moins pour 6 ans, et soulignant qu’une commission aurait pu se tenir sur ce sujet important pour la Commune.

Lors de interpellations, à l’initiative de Stéphanie Laudert qui s’interrogeait sur les difficultés rencontrées par les riverains de la rue Saint Roch pour accéder à la rue de Colinet, Pierre Mévisse, Echevin des Travaux, a confirmé qu’il procèderait à une vérification sur place.