Conseil communal du 27/02/2018

mars 3rd, 2018   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Nous avons entamé la séance par la prestation de serment de Jules LOMBA, qui remplace Albert DALCQ de la liste Renouveau.  Sa qualité de conseiller communal l’empêchant de continuer son mandat à la CCATM (le quart communal étant complet), c’est Isabelle DE BRAUWER, suppléante, qui devient membre effectif à la CCATM pour le remplacer.

Le Conseil communal a ensuite voté à l’unanimité l’octroi d’une nouvelle prime pour « audit énergétique PAE2 (Procédure d’Avis Energétique 2) » dans la mesure où cet audit concerne une habitation située sur le territoire de la commune. Le montant est fixé à de 25% du montant de la facture avec un plafond de 200 euros.

Au niveau de l’informatique de la Commune, le Conseil a également voté le cahier des charges pour Remplacement serveurs informatiques – Connexion de différents sites distants au réseau informatique de la Commune, pour un budget de 28.000 EUR TVAC.

En matière de travaux, le Conseil a notamment approuvé le cahier des charges :

  • en urgence, pour la coordination de chantier du chalet scouts dont les travaux seront entamés courant mars (cela avait été oublié lors de l’approbation du marché travaux …), pour un budget de 3.000 EUR TVAC ;
  • pour les bâtiments de La Closière, le remplacement de châssis et l’aménagement de l’accès au bâtiment ;
  • pour divers travaux d’asphaltage (100.000 EUR), de pavage (50.000 EUR) et l’amélioration de la rue Bois Paris (95.694,24 EUR TVAC) et des trottoirs chemin du Lanternier (153.909,73 EUR TVAC)
  • pour le bureau d’étude et la coordination de chantier en vue 1° d’aménagements Rue Cloqueau et Rue de Fichermont 2° chemin de Camuselle 3° trottoirs route d’Ohain 4 ° rue des Saules 5° chemin de la Ferme aux Renards 6° rue d’Anogrune 7° pistes cyclables route de Genval (phase 5)  8° le remplacement des éclairages dans les écoles 9° égouttage chemin de Bas Ransbeck / chemin d’Odrimont, route de Renipont etc …;
  • pour l’achat de dispositifs ralentisseurs.  Pour ce vote, l’ALL et Ecolo ont voté l’abstention en la justifiant par une incompréhension de texte et un manque d’informations dans le dossier (nombres de dispositifs et budget pas annoncé, juste le financement par un crédit budgétaire de 26.000 EUR …)

Lors des interpellations, à l’initiative d’Edouard Capaert, nous avons fait état d’une lettre de réclamation dans le cadre de l’aménagement de la zone de stockage et de l’accès au RULO, situé route de Genval.  Laurence Rotthier, Bourgmestre, a confirmé que le chemin de sortie des parkings du RULO se fera le long de la propriété communale ; P. Mévisse, Echevin des Travaux a confirmé que les matériaux ont été temporairement déplacés pour permettre les derniers aménagements de la zone de stockage.

Conseil communal du 30/01/2018

février 5th, 2018   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Après une minute de silence en mémoire d’Albert Dalcq, nous avons abordé l’ordre du jour et notamment l’approbation du cahier des charges et des modes de passation de marché notamment pour l’achat de fournitures pour les centres sportifs  (32.000 EUR), pour l’entretien et la maintenance des camions et véhicules (65.000 EUR) et pour des travaux aménagements divers dans les écoles et bâtiments de la Commune (+/- 300.000 EUR).

Le Conseil a ensuite adopté définitivement le projet de révision partielle du Plan Particulier d’Aménagement n°1 dit « du centre de Lasne » suite à la clôture de l’enquête publique.

Nous avons également voté des modifications au Règlement Général de Police ainsi que les conditions de l’examen de recrutement suite à la vacance de l’emploi de Chef de bureau au cadre (responsable du Service Environnement) et pour lequel poste il a été requis une expérience de 10 années dans le service public

En urgence, le Conseil a été amené à se prononcer sur une autorisation à donner au Collège communal en vue d’ester en justice afin d’interjeter appel d’un jugement du 5 décembre 2017 condamnant la Commune dans le cadre d’un litige entre voisins suite à des travaux de raccordement d’égouttage.  L’ALL a voté contre en justifiant notre vote par le caractère tardif de la mise à disposition du dossier, soit par un courriel transmis 6 heures avant le début de la séance du Conseil, sans autre pièce justificative y annexée).

Lors des demandes en intervention, Stéphanie Laudert a interpellé le Collège sur les difficultés d’accès à l’immeuble « Cœur de Lasne » alors que les appartements sont en état de réception provisoire, ce à quoi Julie Peeters-Cardon de Lichtbuer, Echevin de l’Urbanisme, a confirmé que les terrains destinés à l’aménagement des voiries et donc aux accès sont propriétés du promoteur et que dès lors, les travaux d’aménagement sont à réaliser par lui, et qu’un courrier avait été adressé par la Commune à ce dernier pour l’enjoindre de procéder à des travaux d’aménagement provisoire afin de permettre l’accès au bâtiment.

Conseil communal du 12/12/2017

décembre 15th, 2017   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Le Conseil a approuvé l’élection de Stéphanie Laudert, en qualité de membre effectif au Conseil de Police en remplacement de Laurent Masson, dernier suppléant et démissionnaire.

En matière de Finances, l’ALL a voté la modification budgétaire n°2 du CPAS, tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire. De même, nous avons voté l’attribution de subventions directes et indirectes à diverses associations – l’ALL s’étant abstenu pour les subventions directes au motif que les contrôles sur ces subventions sont insuffisants et ne permettent donc pas des rééquilibrages éventuellement nécessaires).

Nous avons aussi voté les dotations à la Zone de Police (1.863.114,23 EUR) et à la Zone de Secours (597.867,12 EUR).

Pour le vote sur le budget 2018, l’ALL a voté « oui » pour le budget extraordinaire mais s’est abstenu pour le budget ordinaire, compte tendu du fait que les dépenses ordinaires augmentent de 5 %, ce qui est peut-être justifié, mais qui peut se révéler dangereux vu la contraction annoncée des recettes, de sorte qu’il y aurait alors un problème à prévoir un budget en équilibre pour 2019.

En matière de travaux, le Conseil a notamment approuvé le cahier des charges :

  • relatif à deux avenants n° 2 et n° 3 pour les rénovations à l’Eglise de Plancenoit pour un montant final en moins de 5,10 % du montant de l’attribution du marché ;
  • relatif à la révision du décompte final pour l’égouttage de la rue des Fiefs ;

Au niveau Patrimoine, nous avons approuvé – après demande de modification du projet de délibération – le principe de rachat, par voie d’échange, de l’ancienne gare SNCV sur le site TEC ainsi que les termes de la convention relatives aux charges et conditions d’urbanisme avec le Promoteur pour les permis à délivrer sur l’ancien site de la gare du TEC.

Nous avons ensuite voté la participation à une intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO scrl).

Concernant la création d’une Maison du Tourisme du BW, l’ALL s’est abstenu compte tenu de l’absence de plan financier et donc de visibilité sur les engagements financiers de la Commune.

Le conseil a ensuite approuvé les adaptations au Statut Administratif, au Statut Pécuniaire et au Règlement de Travail en matière de ressources humaines.

Lors des interpellations, Edouard Capaert a ré-interpellé le Collège sur le dossier de l’antenne GSM placée dans le clocher de l’Eglise de Couture. L’Echevine de l’Environnement a reconnu qu’il y avait eu un manque de communication au départ mais estime que le suivi a été fait depuis le mois d’août dernier.  Les contrôles promis n’ont pas pu encore être réalisés en raison du fait que cette 2e antenne n’est pas encore en état de fonctionnement. Des membres du comité étaient présents dans la salle et il y a eu suspension du Conseil pour leur permettre de s’exprimer.

Stéphanie Laudert a interpellé le Collège sur le mur anti-bruit promis depuis pratiquement 2 ans au RULO, vu les troubles et nuisances sonores que subissent les riverains du quartier Manhattan.  L’Echevin des Travaux a indiqué que les terres du chantier du CPAS route de Genval étaient amenées au fur et à mesure aux abords des terrains de foot et que les plantations étaient commandées.  Les travaux sont prévus pour janvier 2018.

Conseil communal du 14/11/2017

novembre 17th, 2017   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

En matière de Finances, l’ALL a voté la modification budgétaire n°2, tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire. De même, nous avons voté le maintien des impôts à 5,8 % à l’IPP et 1400 centimes additionnels au précompte immobilier.

La majorité a voté contre le budget de l’Eglise protestante, ses comptes présentant une anomalie tandis que nous nous sommes abstenus ne voulant pas porter préjudice à l’exercice du culte protestant.

En matière de travaux, le Conseil a notamment approuvé le cahier des charges :

  • relatif à l’achat de disjoncteurs d’eau pour les écoles pour un montant de 5.000 EUR TVAC ;
  • relatif à des rénovations à la cure de Chapelle pour un montant de 14.822,50 EUR TVAC ;
  • relatif à l’étude du système de chauffage du C.S.Lasne  pour un montant de 3.000 EUR TVAC ;

Le Conseil a également voté son accord pour un audit des portefeuilles d’assurances de la commune confiés à la centrale de marché SEDIFIN.

Sur un dossier d’urbanisme, le Conseil a marqué son accord sur le rétrécissement, de 21 centimètres, de l’espace destiné au passage du public résultant de la pose d’un enduit sur isolant en façade avant, via une permission de voirie et un cautionnement de 20.000 EUR.

Au niveau Patrimoine, nous avons approuvé la reprise d’une voirie dans le cadre d’un ancien lotissement rue H. Boucquéau et les honoraires pour l’élaboration d’un schéma d’orientation local de Beaumont.  Par contre, la demande de déplacement de sentier a été rejetée à l’unanimité.

Le coût-vérité du budget 2018 pour la gestion des déchets a été voté à l’unanimité.

Nous avons ensuite voté sur les divers ordres du jour des prochaines AG ordinaires des intercommunales.

En urgence, le budget 2018 a été soumis au vote du Conseil et l’ALL a voté contre le budget extraordinaire, étant donné l’absence de projet pour la création d’une maison de repos.

Enfin, lors des interpellations, Edouard Capaert a regretté l’absence de Commission Mobilité et a soulevé que le goudronnage de la 3e partie de la rue de la Bâchée augmente la vitesse des véhicules. L’échevin de la Mobilité le nie et refuse de prendre des mesures tendant à la limiter.

Conseil communal du 24/10/2017

octobre 27th, 2017   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Le budget 2018 de la Fabrique d’Eglise Saint-Germain a été approuvé, mais l’ALL a voté contre en justifiant son vote comme suit : « le budget prévisionnel pour 2018 fait état au chapitre I des recettes de l’encaissement de 14.000,- euros de loyer, contre 6825,55 en 2016.  Cette augmentation traduit l’installation d’une seconde antenne GSM dans le clocher de l’église.  Considérant que le placement de cette seconde antenne GSM s’est fait au bénéfice et sur la seule approbation de la Fabrique d’église, mais sans aucune concertation préalable des riverains du bâtiment.  Considérant que le placement de cette seconde antenne si proche des habitations peut présenter un réel danger pour la santé des riverains, eu égard notamment à la faible hauteur du clocher et la configuration du relief du sol aux alentours de l’église, tant qu’une étude sérieuse et indépendante n’aura pas permis de prouver le contraire.  Au vu de ces considérants nous désapprouvons le projet de budget pour 2018 »

Le Conseil a également approuvé la fixation d’une redevance de 180 EUR pour un dossier de demande de création, modification ou suppression de voiries communales non inclus dans un permis d’urbanisme, à augmenter éventuellement des frais de publicité et d’expertise.

Concernant la prolongation pour 3 ans du plan Mobilité, l’ALL a voté par 2 abstentions en justifiant notre abstention par le manque de proactivité dans le suivi du dossier car ce plan date de 2005 et que rien n’a été entrepris par la Commune durant la législature 2012-2018 en matière de plan pour la mobilité alors que les problèmes vont croissants.

En matière de marchés et travaux, le Conseil a approuvé le cahier des charges pour la rénovation de la rue de la Lasne (phase 2) pour environ 223.000 EUR TVAC et l’achat de conteneurs poubelles à destination des écoles pour 1.000 EUR TVAC et le décompte final des travaux d’égouttage de la rue de Caturia (phase 1) pour +/- 230.000 EUR.  Dans les points en urgence, le Conseil a aussi approuvé la rénovation du revêtement de sol des espaces sanitaires au Centre sportif de Lasne pour

+/- 8.000 EUR TVAC et le remplacement des conduites d’alimentation situées dans le couloir des vestiaires pour 19.360 EUR TVAC.  L’ALL et les autres conseillers de la minorité se sont néanmoins abstenus car nous considérions ne pas avoir les moyens d’avoir un avis tenant compte du fait qu’aucun élément du dossier n’ont été consultables ou transmis avant la séance.

Au niveau du patrimoine, nous avons approuvé les termes d’un bail emphytéotique consenti par le Comité d’Acquisition d’immeubles du Brabant wallon, concernant le site de l’ancienne gare de Maransart (route de l’Etat 201) moyennant le paiement d’un canon de 6.540 EUR/an.

Compte tenu de l’absence d’avis dans les délais impartis du Conseil Wallon de l’Environnement pour le Développement Durable (CWEDD) et du Fonctionnaire Délégué régional, nous avons pu adopter provisoirement le projet de révision partielle du Plan Particulier d’Aménagement n°1 dit « du centre de Lasne ».

Lors des interpellations, l’ALL a fait état de la rencontre citoyenne du 12 octobre 2017 organisée par eux mais de manière apolitique, sans influencer les ateliers ou les thèmes choisis par le public et nous avons déposé officiellement en séance la Charte qui est donc reproduite in extenso au PV de la réunion du Conseil.  A notre demande également, Cédric Gillis, Echevin des Nouvelles technologies, a confirmé l’avancement du dossier relatif à l’informatisation et la digitalisation des services.

Stéphanie Laudert

Groupe ALL

Conseil communal du 26/09/2017

septembre 30th, 2017   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

Vu la démission d’Olivier Theunissen, Monsieur David Niechcicki a prêté serment pour le remplacer dans son mandat au Conseil communal.

Nous avons ensuite approuvé le budget 2018 des différentes Fabriques d’Eglise, sans question particulière.

En matière de travaux, le Conseil a notamment approuvé le cahier des charges :

  • relatif à la remise en état de la passerelle au-dessus de la Lasne (sentier 75) pour un montant estimé de 24.502,50 EUR TVAC;
  • relatif au remplacement de la toiture du Centre sportif de Lasne pour une montant estimé de 251.208,10 EUR TVAC (+ coordination chantier pour 4.000 EUR TVC).  A noter qu’il a été demandé que le délai de garantie soit porté à 10 ans et compte tenu du fait que la Commune ne dispose que d’un bail emphytéotique, qu’il n’y ait pas d’attribution du marché tant qu’aucune solution n’a été trouvée quant à la propriété du site;
  • relatif à l’aménagement de fascines Route de Ry-Beau-Ry pour un montant estimé de 17.666,00 EUR TVAC ;
  • relatif à la construction chalet scouts – Unité du Marsupilami et Unité Notre Dame de la Paix –  pour un montant estimé de 137.169,98 EUR TVAC ;
  • achat de matériel / signalisation / maintenance etc..

Le conseil a également approuvé à l’unanimité le projet de mise en valeur de l’Eglise sise Place d’Azay-le-Rideau, par la pose de luminaires par la société ORES d’un montant de 12.543,53 EUR TVAC.

De manière plus anecdotique, le Conseil a ensuite approuvé une convention relative à la stérilisation de chats errants et le système de caution en cas de prêt de la cage par la Commune.

La séance a ensuite été suspendue pour accueillir le Commandant Filleul qui nous a fait un exposé très clair et détaillé du programme pluriannuel de politique générale 2017-2021 de la Zone de secours du Brabant wallon dont nous avons ensuite approuvé le volet annuel, puis donné un avis favorable sur le plan d’action 2017.

En urgence, nous avons voté l’adhésion par la Commune à l’assurance hospitalisation collective  que propose le Service Fédéral des Pensions – Service social collectif à partir du 1er janvier 2018 avec prise en charge totale par l’administration de la prime pour  les membres du personnel statutaires et contractuels ( formule étendue).

Lors des interpellations et suite à une intervention d’urgence par email début septembre, L. Rotthier, Bourgmestre, a confirmé l’arrêté du Bourgmestre daté du 18 septembre 2017 ordonnant au propriétaire du bâtiment situé rue du Village n°37 à 1380 Lasne, de procéder à la démolition totale du bâtiment.

Stéphanie Laudert