Conseil communal du 24/10/2017

octobre 27th, 2017   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Le budget 2018 de la Fabrique d’Eglise Saint-Germain a été approuvé, mais l’ALL a voté contre en justifiant son vote comme suit : « le budget prévisionnel pour 2018 fait état au chapitre I des recettes de l’encaissement de 14.000,- euros de loyer, contre 6825,55 en 2016.  Cette augmentation traduit l’installation d’une seconde antenne GSM dans le clocher de l’église.  Considérant que le placement de cette seconde antenne GSM s’est fait au bénéfice et sur la seule approbation de la Fabrique d’église, mais sans aucune concertation préalable des riverains du bâtiment.  Considérant que le placement de cette seconde antenne si proche des habitations peut présenter un réel danger pour la santé des riverains, eu égard notamment à la faible hauteur du clocher et la configuration du relief du sol aux alentours de l’église, tant qu’une étude sérieuse et indépendante n’aura pas permis de prouver le contraire.  Au vu de ces considérants nous désapprouvons le projet de budget pour 2018 »

Le Conseil a également approuvé la fixation d’une redevance de 180 EUR pour un dossier de demande de création, modification ou suppression de voiries communales non inclus dans un permis d’urbanisme, à augmenter éventuellement des frais de publicité et d’expertise.

Concernant la prolongation pour 3 ans du plan Mobilité, l’ALL a voté par 2 abstentions en justifiant notre abstention par le manque de proactivité dans le suivi du dossier car ce plan date de 2005 et que rien n’a été entrepris par la Commune durant la législature 2012-2018 en matière de plan pour la mobilité alors que les problèmes vont croissants.

En matière de marchés et travaux, le Conseil a approuvé le cahier des charges pour la rénovation de la rue de la Lasne (phase 2) pour environ 223.000 EUR TVAC et l’achat de conteneurs poubelles à destination des écoles pour 1.000 EUR TVAC et le décompte final des travaux d’égouttage de la rue de Caturia (phase 1) pour +/- 230.000 EUR.  Dans les points en urgence, le Conseil a aussi approuvé la rénovation du revêtement de sol des espaces sanitaires au Centre sportif de Lasne pour

+/- 8.000 EUR TVAC et le remplacement des conduites d’alimentation situées dans le couloir des vestiaires pour 19.360 EUR TVAC.  L’ALL et les autres conseillers de la minorité se sont néanmoins abstenus car nous considérions ne pas avoir les moyens d’avoir un avis tenant compte du fait qu’aucun élément du dossier n’ont été consultables ou transmis avant la séance.

Au niveau du patrimoine, nous avons approuvé les termes d’un bail emphytéotique consenti par le Comité d’Acquisition d’immeubles du Brabant wallon, concernant le site de l’ancienne gare de Maransart (route de l’Etat 201) moyennant le paiement d’un canon de 6.540 EUR/an.

Compte tenu de l’absence d’avis dans les délais impartis du Conseil Wallon de l’Environnement pour le Développement Durable (CWEDD) et du Fonctionnaire Délégué régional, nous avons pu adopter provisoirement le projet de révision partielle du Plan Particulier d’Aménagement n°1 dit « du centre de Lasne ».

Lors des interpellations, l’ALL a fait état de la rencontre citoyenne du 12 octobre 2017 organisée par eux mais de manière apolitique, sans influencer les ateliers ou les thèmes choisis par le public et nous avons déposé officiellement en séance la Charte qui est donc reproduite in extenso au PV de la réunion du Conseil.  A notre demande également, Cédric Gillis, Echevin des Nouvelles technologies, a confirmé l’avancement du dossier relatif à l’informatisation et la digitalisation des services.

Stéphanie Laudert

Groupe ALL

Conseil communal du 26/09/2017

septembre 30th, 2017   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

Vu la démission d’Olivier Theunissen, Monsieur David Niechcicki a prêté serment pour le remplacer dans son mandat au Conseil communal.

Nous avons ensuite approuvé le budget 2018 des différentes Fabriques d’Eglise, sans question particulière.

En matière de travaux, le Conseil a notamment approuvé le cahier des charges :

  • relatif à la remise en état de la passerelle au-dessus de la Lasne (sentier 75) pour un montant estimé de 24.502,50 EUR TVAC;
  • relatif au remplacement de la toiture du Centre sportif de Lasne pour une montant estimé de 251.208,10 EUR TVAC (+ coordination chantier pour 4.000 EUR TVC).  A noter qu’il a été demandé que le délai de garantie soit porté à 10 ans et compte tenu du fait que la Commune ne dispose que d’un bail emphytéotique, qu’il n’y ait pas d’attribution du marché tant qu’aucune solution n’a été trouvée quant à la propriété du site;
  • relatif à l’aménagement de fascines Route de Ry-Beau-Ry pour un montant estimé de 17.666,00 EUR TVAC ;
  • relatif à la construction chalet scouts – Unité du Marsupilami et Unité Notre Dame de la Paix –  pour un montant estimé de 137.169,98 EUR TVAC ;
  • achat de matériel / signalisation / maintenance etc..

Le conseil a également approuvé à l’unanimité le projet de mise en valeur de l’Eglise sise Place d’Azay-le-Rideau, par la pose de luminaires par la société ORES d’un montant de 12.543,53 EUR TVAC.

De manière plus anecdotique, le Conseil a ensuite approuvé une convention relative à la stérilisation de chats errants et le système de caution en cas de prêt de la cage par la Commune.

La séance a ensuite été suspendue pour accueillir le Commandant Filleul qui nous a fait un exposé très clair et détaillé du programme pluriannuel de politique générale 2017-2021 de la Zone de secours du Brabant wallon dont nous avons ensuite approuvé le volet annuel, puis donné un avis favorable sur le plan d’action 2017.

En urgence, nous avons voté l’adhésion par la Commune à l’assurance hospitalisation collective  que propose le Service Fédéral des Pensions – Service social collectif à partir du 1er janvier 2018 avec prise en charge totale par l’administration de la prime pour  les membres du personnel statutaires et contractuels ( formule étendue).

Lors des interpellations et suite à une intervention d’urgence par email début septembre, L. Rotthier, Bourgmestre, a confirmé l’arrêté du Bourgmestre daté du 18 septembre 2017 ordonnant au propriétaire du bâtiment situé rue du Village n°37 à 1380 Lasne, de procéder à la démolition totale du bâtiment.

Stéphanie Laudert

Conseil communal du 27/07/2017

juillet 28th, 2017   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Vu la démission d’Olivier Theunissen de son mandat de conseiller communal, Monsieur David Niechcicki étant le suppléant arrivant en ordre utile avait été convoqué pour prêter serment mais nous avons constaté son absence.  Il sera re-convoqué.  Au CPAS, c’est Monsieur Michel Dehaye qui a été désigné en remplacement de Monsieur Theunissen.

Le conseil a ensuite approuvé le point relatif à la modification budgétaire n° 1 du CPAS après qu’Edouard Capaert ait obtenu les réponses à ses questions.

Vu le refus de la tutelle sur le 1e règlement relatif au tarif de copie de documents administratifs, nous avons tenu compte des remarques formulées (exigeant la correspondance entre le taux de la redevance et le coût du service) et adopté un nouveau règlement en la matière.

Nous avons approuvé aussi la réfection du chemin agricole n°12 à l’atlas des chemins entre le chemin du Meunier sur Lasne et la rue du Charnois sur Ottignies-LLN, ainsi que la convention de prise en charge commune de ces travaux avec la Ville d’Ottignies-LLN.

En matière de travaux, le Conseil a approuvé le cahier des charges relatif à l’égouttage et aménagement Rue Haute et Chemin de la Vallée pour un budget de 648.661,22 EUR TVAC; la part communale s’élevant à 340.878,96 EUR TVAC ainsi que Chemin d’Odrimont (partie) pour 208.874,77 EUR TVAC; la part communale s’élevant à 130.406,16 EUR TVAC.

Vu l’entrée en vigueur du CoDT (Code de Développement Territorial), c’est maintenant au Conseil de désigner les agents constatateurs en matière d’infractions urbanistiques et le Conseil a donc désigné Madame Julie De Keersmaecker.

Vu les demandes de permis en cours dans le périmètre du projet initial de PCA « Beaumont », le Conseil communal a pris une décision de principe pour « ressortir » ce dossier et élaborer un Schéma d’occupation local (SOL) pour le périmètre formé par la route de Beaumont (à hauteur de la voirie privée – clos), la rue des Fiefs et le Grand Chemin.

Lors des interpellations, Edouard Capaert a interrogé Pierre Mévisse, Echevin des Travaux qui a confirmé que les bollards prévus sur les trottoirs de la Place Communale seront placés après les congés de l’entreprise adjudicataire des travaux, notant sa remarque que les bollards soient placés dans le haut du trottoir.

A l’initiative de Stéphanie Laudert, Frédéric Dagniau, Echevin des Finances a confirmé qu’il examinera en temps utiles les possibilités de leasing d’un appareil de tireuse de plans, vu le prix d’achat fort élevé en rapport avec son utilisation (cfr point 6 du présent ordre du jour) et  Julie Peeters-Cardon de Lichtbuer, Echevine de l’Urbanisme, a confirmé que le service examinera les éventuels actes et travaux nécessitant permis dans le cadre de notre ancien RCU et qui devraient être confirmés par le Conseil communal comme nécessitant toujours un permis, vu l’abrogation découlant de l’entrée en vigueur du CoDT.

Conseil communal du 27/06/2017

juin 28th, 2017   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

En préambule, la Bourgmestre nous a informé de la démission d’Olivier Theunissen de son mandat de conseiller communal, en raison de sa nomination en qualité de juge consulaire.

Après approbation des comptes 2016 de diverses Fabriques d’Eglise, nous avons abordé le point relatif à la modification budgétaire n° 1 et de même que le budget, l’ALL a voté par 2 abstentions, non pas en contestation des chiffres mais par identité de motifs que notre votre en décembre sur le budget 2017.

Divers points traitaient ensuite de marché et travaux, et nous avons voté notamment :

  • la rachat d’une Dacia pour sa valeur résiduaire de 1.540 EUR,
  • un 8e avenant au marché du club de foot RSC Ohain pour la réalisation d’une fondation en empierrement calcaire pour un montant de 2.390 EUR TVAC,
  • des travaux complémentaires lors de la réfection de la voirie devant la Maison communale pour un montant de 44.135,72 EUR TVAC,
  • l’aménagement d’aires de jeux dans les écoles communales de Maransart, Couture, Plancenoit, Ohain et Vallée Gobier pour un total de +/- 40.000 EUR TVAC,
  • des travaux complémentaires dans l’espace sanitaire du Centre sportif de Lasne (poste d’un faux plafond) pour 30.880 EUR HTVA …

Le conseil a ensuite voté à l’unanimité une motion visant à demander au Ministre de revoir les dispositions nouvelles du CoDT (Code de Développement Territorial) afin de laisser à chaque commune la liberté d’organiser le fonctionnement de la CCATM, puisqu’actuellement les membres supplétifs ne sont plus autorisés à y assister si le membre effectif est présent.

C’est Monsieur Pierre Mévisse qui faisait fonction de Bourgmestre en l’absence de Laurence Rotthier et nous avons clôturé le conseil en moins d’une heure…   Le style est lapidaire.

Conseil communal du 23/05/2017

mai 24th, 2017   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

En préambule, la Bourgmestre nous a informé que Monsieur Di Antonio, Ministre de l’Aménagement du Territoire, avait approuvé la révision totale du Règlement communal d’Urbanisme (RCU).

Comme chaque année à la même période, nous avons ensuite procédé au vote sur les comptes annuels du CPAS et de la Commune.  L’ALL a voté contre en justifiant son vote par le fait qu’en matière de logements publics, la Commune et le CPAS ne font pas le minimum requis.

Nous avons ensuite voté un règlement complémentaire sur la circulation routière en vue de la création, à la demande du propriétaire du magasin « Terre et Vin » d’une place de stationnement devant son commerce sis route de l’Etat n°304A  (ce dernier s’étant engagé à prendre à sa charge les frais et travaux de réaménagement du trottoir).

Le conseil s’est également prononcé et a voté à l’unanimité pour marquer accord sur l’adhésion au  marché de services postaux qui sera lancé par SEDIFIN scrl, pour la gestion du courrier « sortant » de la Commune.

Vu l’entrée en vigueur du CoDT (qui remplace le CWATUP) au 1er juin 2017, le Conseil a donc dû abrogé le règlement pourtant voté récemment le 4 octobre 2016 et approuvé un nouveau règlement en vue d’ajuster la composition des dossiers de toute demande en matière d’urbanisme, outre l’exigence complémentaire de compléter le dossier d’une série de documents et renseignements non visés par ledit CoDT.

Comme annoncé, nous avons également approuvé l’octroi d’une prime pour le fleurissement du front de voirie dans le cadre de l’appel à projet « Villes et villages fleuris » et dans les limites du règlement voté et des crédits budgétaires disponibles de l’année en cours.

Etant donné qu’en situation d’urgence, il est capital que les citoyens soient informés rapidement et efficacement, le Conseil a souscrit à l’outil opérationnel d’alerte multicanale « BE-Alert » développé par le SPF Intérieur (Centre de Crise) et a approuvé les conventions y relatives.

Ensuite, nous avons ensuite approuvé la composition du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers de différentes Eglises et les points à l’ordre du jour des assemblées générales annuelles des diverses intercommunales (SEDIFIN, ORES, IECBW, IBW, …)

Pour la 4e fois, nous avons revoté le règlement pour l’organisation d’un examen de recrutement au cadre statutaire en vue de nommer un nouveau Directeur Financier suite au départ de Madame M-C Willocx.

Enfin, le groupe ALL avait déposé un point supplémentaire à l’ordre du jour du Conseil communal en vue d’obtenir le retrait du permis d’urbanisation délivré par le Collège en séance du 16/11/2015 ayant pour objet la création de 7 lots Clos du Verger à Lasne. En effet, l’ALL avait été informé de la requête au Conseil d’Etat du 24/03/2016 sollicitant l’annulation dudit permis d’urbanisme, introduite par M. Philippe DEPUYDT, un riverain, et du rapport du 20/02/2017 établi par l’Auditeur du Conseil d’Etat qui conclut en proposant l’annulation de l’acte attaqué.  L’ALL a donc sollicité du Conseil communal qu’il invite le Collège à retirer le permis d’Urbanisme délivré le 16/11/2015. Ce retrait est souvent mis à profit : sans attendre une censure juridictionnelle, l’autorité peut décider d’anticiper sur un arrêt d’annulation pour purger le permis de ses vices de légalité.  Malheureusement, notre proposition a été rejetée par la majorité MR.

Lors des interpellations, à la demande de Stéphanie Laudert, Frédéric Dagniau, Echevin des Sports a confirmé que les travaux au Centre sportif de Lasne ne sont pas à l’arrêt mais qu’il a fallu résoudre des problèmes techniques non prévus et que la fin des travaux est programmée fin mai / début juin.  Suite à sa demande lors du Conseil d’avril dernier, les locataires de la cafétéria pour compenser le manque à gagner sont exonérés du paiement du loyer pour les mois de mai, juin, juillet et août 2017.

Conseil communal du 25/04/2017

avril 26th, 2017   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Le Conseil a entamé son ordre du jour pour voter les comptes annuels des différentes Fabriques d’Eglise de la Commune.

Au niveau des Finances, nous avons également approuvé l’achat d’un logiciel de caisse pour le Service Population (6.500 EUR TVAC) et l’achat d’un logiciel Cimetière (14.000 EUR TVAC).

  • En matière de travaux, le Conseil a :
  • revu sa décision du 28/3/2017 et a voté l’approbation du cahier des charges pour la réparation de divers chemins agricoles sur base d’un marché à bordereau de prix qui est moins limitatif (vu les chemins supplémentaires à réparer).
  • approuvé le cahier des charges pour l’aménagement et la sécurisation du Chemin de la Maison du Roi (+/- 460.000 EUR TVAC dont +/- 80.000 EUR finances par subsides)
  • approuvé le cahier des charges pour l’aménagement des allées à la Place communale d’Ohain (+/- 28.380 EUR TVAC)
  • approuvé le cahier des charges pour la création d’une plaine de jeux à la Place Communale de Plancenoit (+/- 28.000 EUR TVAC)

Ensuite, le Conseil a dû encore revoir les décisions des 13 décembre 2016 et 31 janvier 2017 en vue de fixer le règlement relatif au recrutement d’un Directeur financier pour corriger certaines lacunes du règlement voté antérieurement.

Lors des interpellations, à l’initiative d’Edouard Capaert:

  • dans le cadre de sa proposition d’envisager favorablement dans le respect des procédures, moyennant autorisations et en collaboration avec les Autorités du Culte, l’utilisation laïque des églises, la Bourgmestre a confirmé que la proposition n’entre pas dans ses priorités.
  • dans le cadre de l’installation et les aménagements d’une antenne Orange dans le clocher de l’église de Couture, Carine Bia-Lagrange, Echevin des Cultes a confirmé avoir reçu un rapport de la société Ericsson qu’elle a transmis aux riverains.  Une réunion sera par ailleurs organisée.  A noter que toutes les autorisations ont été obtenues.
  • dans le cadre des travaux à la Plage de Renipont dont certains seraient réalisés en l’absence de permis d’urbanisme, Julie Peeters-Cardon de Lichtbuer, Echevin de l’Urbanisme a confirmé que le service urbanisme procéderait dans les meilleurs délais à une visite des lieux.  Rapport à la présente Assemblée sera fait en Conseil communal de mai.

A l’initiative de St. Laudert (Groupe ALL) :

  • F. Dagniau, Echevin des Sports a confirmé que l’écran végétal au RULO (ou un autre système d’écran) ne pourra se faire dans les prochains jours tenant compte de la période non propice, mais aura lieu en automne 2017.
  • L. Rotthier, Bourgmestre a confirmé n’avoir pas eu l’occasion de dresser un bilan à mi-parcours du PST.
  • P. Mévisse, Echevin des Travaux a confirmé que les chiffres du coût du bâtiment de la route de Genval seraient transmis au plus vite.
  • J. Peeters-Cardon de Lichtbuer, Echevin de l’Urbanisme, envisage favorablement l’élaboration d’un document pour l’aménagement du territoire de la Commune (quels besoins ? où ? …).
  • F. Dagniau, entend les difficultés rencontrées par les tenanciers de la cafétéria dès lors que le centre sportif est en travaux, il confirme ne pas exclure une aide ponctuelle en cas de demande.