Conseil communal du 22/05/2018

mai 26th, 2018   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert était présent.

Les premiers points de l’ordre du jour visaient les Finances des Fabriques d’église de Saint-Etienne et Saint-Lambert qui furent acceptées à l’unanimité. Les Finances des Fabriques d’église Saint-Germain et Sainte-Gertrude ayant été déposées tardivement, leur analyse a été reportée au prochain Conseil communal.

Le nouveau Règlement sur la procédure à suivre en vue d’obtenir l’autorisation de placement d’un dispositif miroir sur la voie publique afin de sécuriser une sortie d’accès privé, a été adopté sans remarque, ainsi que la redevance qu’il implique pour les particuliers.

Les Comptes annuels 2017 du CPAS ont été présentés. L’ALL a posé de multiples questions et formulé diverses remarques. Notamment la croissance constatée sur 3 ans des frais d’hébergement pour personnes âgées, le fait que le boni de l’exercice ordinaire est passé de 240.000 euros en 2015 à 122.000 en 2016 et seulement 9.000 en 2017. Tout indique que le budget du CPAS devient de plus en plus étriqué que pour faire face aux dépenses croissantes. Dans le rapport annuel des activités du CPAS l’ALL a encore relevé que les candidatures à un logement public sont passées de 44 en 2015 à 60 en 2016 et 65 en 2017, alors que le parc des logements publics du CPAS est resté identique sur ces 3 années. Enfin l’ALL a fustigé la présidente du CPAS pour la mauvaise présentation de la synthèse analytique de ses comptes ou des diagrammes couleur sont remis aux Conseillers communaux sur des copies NB, ce qui les rend parfaitement illisibles. Les comptes ont été adoptés par la majorité, l’ALL ayant justifié son refus de la manière suivante : « En matière de logements publics, le CPAS autant que la Commune ne fait pas le minimum requis.  En outre nous nous insurgeons contre l’illisibilité des tableaux de la synthèse analytique des comptes, qui sont illisibles pour la seconde année consécutive ».

Figurait également à l’ordre du jour la 1ère modification budgétaire 2018 du CPAS. L’ALL y a fait remarquer que le crédit pour la construction du nouveau bâtiment destiné à abriter la crèche de la Récré, ainsi que 4 nouveaux logements publics promis depuis 5 ans, passait de 705.000 euros à 1.060.000 euros, alors qu’à l’origine, dans les années antérieures, le budget prévu pour ce poste était inférieur à 500.000 euros. L’ALL a dès lors voté contre cette modification budgétaire en justifiant son vote « par l’insuffisance de moyens destinés aux logements publics et par la mauvaise évaluation du coût financier du bâtiment situé route de Genval ».

La 1ère modification budgétaire des Finances communales avait déjà été traitée en Commission finances et n’a pas appelé de commentaires de notre part. L’ALL a néanmoins voté contre cette modification budgétaire extraordinaire pour le même motif déjà énoncé, à savoir l’insuffisance de logements publics et le refus d’en construire davantage.

Divers autres points traitaient de l’achat de véhicules dont un véhicule électrique pour le service Travaux, l’acquisition d’un nouveau bus scolaire sous forme de leasing financier, des honoraires pour la construction de logements de transit, l’achat de matériel d’équipement pour centres sportifs, de la Convention de désaisissement au bénéfice de inBW des conteneurs enterrés prévus au Clos du Vignoble et au Cœur de Lasne ainsi que de la Convention de service avec l’Amicale des Corps de Sauvetage pour assurer la sécurité médicale aux 10 km de Lasne. Ces points ont tous été approuvés à l’unanimité.

Conseil communal du 27/03/2018

mai 24th, 2018   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Sur le point Finances et la proposition du Collège de prolonger le délai pour l’examen des comptes 2017 de la Fabrique d’église Notre-Dame, l’ALL a voté 2 en justifiant notre vote par le fait que le délai permettait l’inscription du point au présent conseil vu la réception des comptes le 7 mars dernier.

En matière de mobilité, le Conseil a voté à l’unanimité l’approbation de la convention transmise par la Province du Brabant Wallon fixant les modalités d’exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable provincial en vue de la réfection du chemin n°1 dit « Grand Chemin de Wavre ».

En matière de travaux, le Conseil a notamment approuvé le cahier des charges relatif :

  • aux honoraires pour la coordination Sécurité Santé en vue des aménagements du mur d’enceinte et de l’escalier à l’église de Couture et pour les rénovations à l’Eglise de Plancenoit pour un montant estimé à 1.500 EUR TVAC, et aux travaux eux-mêmes d’aménagement pour un budget estimé de 16.315 EUR TVAC ;
  • à la phase 4 de l’aménagement de la piste cyclable de la route de Genval pour un montant estimé de 150.000 EUR TVAC ;
  • aux honoraires pour la coordination Sécurité Santé en vue des aménagements de l’ancienne gare de Maransart pour un montant estimé à 6.000 EUR TVAC ; ) où l’ALL s’est abstenue en raison d’une part, de l’absence d’informations quant au suivi du bail de rénovation envisagé sur le bâtiment et d’autre part, par l’absence de projet eu égard au montant prévu au budget ;
  • à l’achat d’une minipelle pour le service technique des Travaux pour un montant estimé de 30.000 EUR TVAC ;
  • à l’aménagement d’une zone PMR au Centre sportif de Lasne pour un montant estimé de 9.170 EUR TVAC , des abords de l’ancien FC Lasne pour un montant estimé de 15.880 EUR TVAC et des abords du RULO pour 53.715 EUR TVAC ;
  • aux honoraires pour la coordination Sécurité Santé en vue des aménagements à l’église de Maransart / bâtiment des Marmousets ou route de Genval où l’ALL s’est abstenu à nouveau pour le motif que ce point devrait être regroupé avec le point pour la désignation de l’auteur de projet et par le fait qu’à nos yeux un forfait pour le calcul des honoraires est plus adéquat qu’un pourcentage du montant des travaux ;

Le Conseil a voté à l’unanimité l’adhésion pour les fournitures – Electricité et gaz – à la Centrale de marché organisée par la scrl IPFBW ainsi que le remplacement par Jules Lomba des divers mandats exercés par Albert Dalcq dans les commissions et intercommunales.

Sur la demande introduite par Laurent Masson, conseiller Ecolo, de voter une motion concernant le projet de loi autorisant les visites domiciliaires, la Bourgmestre a invité chaque conseiller à voter en âme et conscience et le vote s’est clôturé par 5 « oui » dont 2 de l’ALL et 2 abstentions, les autres conseillers ayant rejeté la motion.

Stéphanie Laudert

Groupe ALL

Conseil communal du 27/02/2018

mars 3rd, 2018   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Nous avons entamé la séance par la prestation de serment de Jules LOMBA, qui remplace Albert DALCQ de la liste Renouveau.  Sa qualité de conseiller communal l’empêchant de continuer son mandat à la CCATM (le quart communal étant complet), c’est Isabelle DE BRAUWER, suppléante, qui devient membre effectif à la CCATM pour le remplacer.

Le Conseil communal a ensuite voté à l’unanimité l’octroi d’une nouvelle prime pour « audit énergétique PAE2 (Procédure d’Avis Energétique 2) » dans la mesure où cet audit concerne une habitation située sur le territoire de la commune. Le montant est fixé à de 25% du montant de la facture avec un plafond de 200 euros.

Au niveau de l’informatique de la Commune, le Conseil a également voté le cahier des charges pour Remplacement serveurs informatiques – Connexion de différents sites distants au réseau informatique de la Commune, pour un budget de 28.000 EUR TVAC.

En matière de travaux, le Conseil a notamment approuvé le cahier des charges :

  • en urgence, pour la coordination de chantier du chalet scouts dont les travaux seront entamés courant mars (cela avait été oublié lors de l’approbation du marché travaux …), pour un budget de 3.000 EUR TVAC ;
  • pour les bâtiments de La Closière, le remplacement de châssis et l’aménagement de l’accès au bâtiment ;
  • pour divers travaux d’asphaltage (100.000 EUR), de pavage (50.000 EUR) et l’amélioration de la rue Bois Paris (95.694,24 EUR TVAC) et des trottoirs chemin du Lanternier (153.909,73 EUR TVAC)
  • pour le bureau d’étude et la coordination de chantier en vue 1° d’aménagements Rue Cloqueau et Rue de Fichermont 2° chemin de Camuselle 3° trottoirs route d’Ohain 4 ° rue des Saules 5° chemin de la Ferme aux Renards 6° rue d’Anogrune 7° pistes cyclables route de Genval (phase 5)  8° le remplacement des éclairages dans les écoles 9° égouttage chemin de Bas Ransbeck / chemin d’Odrimont, route de Renipont etc …;
  • pour l’achat de dispositifs ralentisseurs.  Pour ce vote, l’ALL et Ecolo ont voté l’abstention en la justifiant par une incompréhension de texte et un manque d’informations dans le dossier (nombres de dispositifs et budget pas annoncé, juste le financement par un crédit budgétaire de 26.000 EUR …)

Lors des interpellations, à l’initiative d’Edouard Capaert, nous avons fait état d’une lettre de réclamation dans le cadre de l’aménagement de la zone de stockage et de l’accès au RULO, situé route de Genval.  Laurence Rotthier, Bourgmestre, a confirmé que le chemin de sortie des parkings du RULO se fera le long de la propriété communale ; P. Mévisse, Echevin des Travaux a confirmé que les matériaux ont été temporairement déplacés pour permettre les derniers aménagements de la zone de stockage.

Conseil communal du 30/01/2018

février 5th, 2018   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Après une minute de silence en mémoire d’Albert Dalcq, nous avons abordé l’ordre du jour et notamment l’approbation du cahier des charges et des modes de passation de marché notamment pour l’achat de fournitures pour les centres sportifs  (32.000 EUR), pour l’entretien et la maintenance des camions et véhicules (65.000 EUR) et pour des travaux aménagements divers dans les écoles et bâtiments de la Commune (+/- 300.000 EUR).

Le Conseil a ensuite adopté définitivement le projet de révision partielle du Plan Particulier d’Aménagement n°1 dit « du centre de Lasne » suite à la clôture de l’enquête publique.

Nous avons également voté des modifications au Règlement Général de Police ainsi que les conditions de l’examen de recrutement suite à la vacance de l’emploi de Chef de bureau au cadre (responsable du Service Environnement) et pour lequel poste il a été requis une expérience de 10 années dans le service public

En urgence, le Conseil a été amené à se prononcer sur une autorisation à donner au Collège communal en vue d’ester en justice afin d’interjeter appel d’un jugement du 5 décembre 2017 condamnant la Commune dans le cadre d’un litige entre voisins suite à des travaux de raccordement d’égouttage.  L’ALL a voté contre en justifiant notre vote par le caractère tardif de la mise à disposition du dossier, soit par un courriel transmis 6 heures avant le début de la séance du Conseil, sans autre pièce justificative y annexée).

Lors des demandes en intervention, Stéphanie Laudert a interpellé le Collège sur les difficultés d’accès à l’immeuble « Cœur de Lasne » alors que les appartements sont en état de réception provisoire, ce à quoi Julie Peeters-Cardon de Lichtbuer, Echevin de l’Urbanisme, a confirmé que les terrains destinés à l’aménagement des voiries et donc aux accès sont propriétés du promoteur et que dès lors, les travaux d’aménagement sont à réaliser par lui, et qu’un courrier avait été adressé par la Commune à ce dernier pour l’enjoindre de procéder à des travaux d’aménagement provisoire afin de permettre l’accès au bâtiment.

Conseil communal du 12/12/2017

décembre 15th, 2017   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Le Conseil a approuvé l’élection de Stéphanie Laudert, en qualité de membre effectif au Conseil de Police en remplacement de Laurent Masson, dernier suppléant et démissionnaire.

En matière de Finances, l’ALL a voté la modification budgétaire n°2 du CPAS, tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire. De même, nous avons voté l’attribution de subventions directes et indirectes à diverses associations – l’ALL s’étant abstenu pour les subventions directes au motif que les contrôles sur ces subventions sont insuffisants et ne permettent donc pas des rééquilibrages éventuellement nécessaires).

Nous avons aussi voté les dotations à la Zone de Police (1.863.114,23 EUR) et à la Zone de Secours (597.867,12 EUR).

Pour le vote sur le budget 2018, l’ALL a voté « oui » pour le budget extraordinaire mais s’est abstenu pour le budget ordinaire, compte tendu du fait que les dépenses ordinaires augmentent de 5 %, ce qui est peut-être justifié, mais qui peut se révéler dangereux vu la contraction annoncée des recettes, de sorte qu’il y aurait alors un problème à prévoir un budget en équilibre pour 2019.

En matière de travaux, le Conseil a notamment approuvé le cahier des charges :

  • relatif à deux avenants n° 2 et n° 3 pour les rénovations à l’Eglise de Plancenoit pour un montant final en moins de 5,10 % du montant de l’attribution du marché ;
  • relatif à la révision du décompte final pour l’égouttage de la rue des Fiefs ;

Au niveau Patrimoine, nous avons approuvé – après demande de modification du projet de délibération – le principe de rachat, par voie d’échange, de l’ancienne gare SNCV sur le site TEC ainsi que les termes de la convention relatives aux charges et conditions d’urbanisme avec le Promoteur pour les permis à délivrer sur l’ancien site de la gare du TEC.

Nous avons ensuite voté la participation à une intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO scrl).

Concernant la création d’une Maison du Tourisme du BW, l’ALL s’est abstenu compte tenu de l’absence de plan financier et donc de visibilité sur les engagements financiers de la Commune.

Le conseil a ensuite approuvé les adaptations au Statut Administratif, au Statut Pécuniaire et au Règlement de Travail en matière de ressources humaines.

Lors des interpellations, Edouard Capaert a ré-interpellé le Collège sur le dossier de l’antenne GSM placée dans le clocher de l’Eglise de Couture. L’Echevine de l’Environnement a reconnu qu’il y avait eu un manque de communication au départ mais estime que le suivi a été fait depuis le mois d’août dernier.  Les contrôles promis n’ont pas pu encore être réalisés en raison du fait que cette 2e antenne n’est pas encore en état de fonctionnement. Des membres du comité étaient présents dans la salle et il y a eu suspension du Conseil pour leur permettre de s’exprimer.

Stéphanie Laudert a interpellé le Collège sur le mur anti-bruit promis depuis pratiquement 2 ans au RULO, vu les troubles et nuisances sonores que subissent les riverains du quartier Manhattan.  L’Echevin des Travaux a indiqué que les terres du chantier du CPAS route de Genval étaient amenées au fur et à mesure aux abords des terrains de foot et que les plantations étaient commandées.  Les travaux sont prévus pour janvier 2018.

Conseil communal du 14/11/2017

novembre 17th, 2017   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

En matière de Finances, l’ALL a voté la modification budgétaire n°2, tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire. De même, nous avons voté le maintien des impôts à 5,8 % à l’IPP et 1400 centimes additionnels au précompte immobilier.

La majorité a voté contre le budget de l’Eglise protestante, ses comptes présentant une anomalie tandis que nous nous sommes abstenus ne voulant pas porter préjudice à l’exercice du culte protestant.

En matière de travaux, le Conseil a notamment approuvé le cahier des charges :

  • relatif à l’achat de disjoncteurs d’eau pour les écoles pour un montant de 5.000 EUR TVAC ;
  • relatif à des rénovations à la cure de Chapelle pour un montant de 14.822,50 EUR TVAC ;
  • relatif à l’étude du système de chauffage du C.S.Lasne  pour un montant de 3.000 EUR TVAC ;

Le Conseil a également voté son accord pour un audit des portefeuilles d’assurances de la commune confiés à la centrale de marché SEDIFIN.

Sur un dossier d’urbanisme, le Conseil a marqué son accord sur le rétrécissement, de 21 centimètres, de l’espace destiné au passage du public résultant de la pose d’un enduit sur isolant en façade avant, via une permission de voirie et un cautionnement de 20.000 EUR.

Au niveau Patrimoine, nous avons approuvé la reprise d’une voirie dans le cadre d’un ancien lotissement rue H. Boucquéau et les honoraires pour l’élaboration d’un schéma d’orientation local de Beaumont.  Par contre, la demande de déplacement de sentier a été rejetée à l’unanimité.

Le coût-vérité du budget 2018 pour la gestion des déchets a été voté à l’unanimité.

Nous avons ensuite voté sur les divers ordres du jour des prochaines AG ordinaires des intercommunales.

En urgence, le budget 2018 a été soumis au vote du Conseil et l’ALL a voté contre le budget extraordinaire, étant donné l’absence de projet pour la création d’une maison de repos.

Enfin, lors des interpellations, Edouard Capaert a regretté l’absence de Commission Mobilité et a soulevé que le goudronnage de la 3e partie de la rue de la Bâchée augmente la vitesse des véhicules. L’échevin de la Mobilité le nie et refuse de prendre des mesures tendant à la limiter.