Conseil communal du 26/02/2019

février 28th, 2019   •   Uncategorized   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

La séance s’est entamée avec la présentation par Madame la Bourgmestre de la déclaration de politique communale, bien accueillie dans l’ensemble par la minorité, qui s’est néanmoins abstenue. Stéphanie Laudert (ALL) a justifié son vote en saluant la cohérence entre le programme électoral de la majorité et la présente déclaration mais qui attend néanmoins la concrétisation des intentions formulées.

Ensuite il y a eu une interpellation citoyenne pour que Lasne devienne « commune hospitalière » et donc davantage ouverte à l’accueil des migrants, offrant notamment une meilleure sensibilisation à ses citoyens, des facilités de déplacements pour les migrants, etc.

En ce qui concerne les Marchés et Travaux, le Conseil a voté à l’unanimité :

  • l’approbation du cahier des charges pour le remplacement des éclairages à l’école Vallée Gobier pour un montant estimé de 19.600 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour la réalisation de faux-plafonds à l’école d’Ohain pour un montant estimé de 19.600 EUR TVAC ;

Nous avons ensuite adopté le nouveau règlement d’ordre intérieur (ROI) du Conseil communal pour la nouvelle législature et procédé aux diverses désignations des membres et représentants pour les Commissions communales et les Intercommunales.  L’ALL (Stéphanie Laudert) sera représenté à toutes les commissions sauf celle en matière d’Environnement et aura un représentant à l’In BW.

Le Conseil a approuvé les termes du projet d’acte adaptés pour tenir compte du Décret Sols relatif à l’acquisition du bien sis rue de l’Eglise, 10. A la demande de Stéphanie Laudert qui avait déjà soulevé ce point, il a été justifié que le Juge de Paix autorisait bien le paiement différé sans garantie (hypothèque) à l’encontre de la Commune.

Au point 12, concernant l’approbation des statuts de la future Maison du Tourisme du Brabant wallon, Stéphanie Laudert a voté l’abstention en regrettant l’absence de plan financier ou de projection chiffrée alors que cela avait déjà été demandé lors de la présentation du même point en 2018.

Dans le cadre de la convention entre la Commune et le RULO, ce sont Léopold Van den Abeele et Emilien Defalque qui ont été désignés comme observateurs et Virginie Hermans-Poncelet et Pierre Mévisse comme suppléants.

Lors des interpellations, Stéphanie Laudert (ALL), a interrogé le Collège sur l’état d’avancement des travaux du centre sportif de Lasne ; P. Mévisse, Echevin des Travaux a signalé qu’il convenait de manière préalable de bénéficier d’une promesse de subside et d’être en tout cas fixé sur l’issue des négociations dans le cadre de l’acquisition du bâtiment.

Bien à vous,

Stéphanie Laudert

Conseil communal du 28/01/2019

janvier 31st, 2019   •   Uncategorized   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

Madame Brigitte DEFALQUE a prêté serment en sa qualité de future présidente du CPAS.

Ensuite il y a eu interruption de séance pour permettre à la représentante de la Province du Brabant wallon de procéder à l’exposé du 2e point intitulé « prise d’une participation de 10% dans une société d’économie mixte à constituer conjointement par l’intercommunale Bataille de Waterloo 1815 ». En effet, le marché  de la concession de services relative à l’exploitation et développement touristique du mémorial 1815 a été attribué à un opérateur privé (la société française Kléber Rossillon) et pour une question fiscale de TVA vu qu’il s’agit d’un bâtiment neuf, et suivant l’avis du SDA (=Service de décisions anticipées), l’exploitation devra se faire via une société d’économie mixte. Ce point a ensuite été voté à l’unanimité.

En matière de Finances, avec les conseillers Ecolo, ALL a voté « non » à la délégation au Collège communal de ses compétences en matière de marchés publics et de travaux et services relevant du budget extraordinaire, dont la valeur est inférieure à 15.000 euros HTVA en justifiant notre vote par le refus de la majorité de limiter la délégation à une 1e période 2019-2020, avant réévaluation de la situation sur base des rapports à fournir par le Collège communal.

Le conseil a ensuite voté à l’unanimité la régularisation des redevances annuelles pour la protection contre l’incendie fixée par le Gouverneur de la Province du BW pour les années 2015 et 2016.

En ce qui concerne les Marchés et Travaux, le Conseil a voté à l’unanimité :

  • l’approbation du cahier des charges pour l’aménagement de la piste cyclable Route de Genval (Phase V) pour un montant estimé de 176.325,60 EUR HTVA, dont 155.467,36 EUR HTVA à charge de la Commune et le solde à charge de la SRWT ;
  • l’approbation du cahier des charges pour l’égouttage Chemin des Garmilles pour un montant estimé de 299.535 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour les travaux d’asphaltage pour un montant estimé de 100.000 EUR TVAC et de pavage pour un montant estimé de 50.000 EUR TVAC et de raccordements particuliers pour 100.000 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour le Bureau d’Etudes – Egouttage Route de Beaumont pour un montant estimé de 60.000 EUR TVAC  + pour la coordination de chantier 7.000 EUR TVAC.

Par contre, Stéphanie Laudert a voté l’absention concernant l’approbation du cahier des charges les aménagement du Chemin Cloqueau (budget estimé : 119.973,44 EUR TVAC)  et – dans son prolongement – du Chemin de Camuselle (99.984,79 EUR TVAC) au motif qu’elle s’interroge sur la scission de ces dossiers qui auraient dû, de part leur nature et la configuration des lieux, être joints et n’a pas été convaincue par l’explication de l’octroi d’une subvention qui serait de cette manière étalée sur 2 années, tout en se montrant favorable à la création d’une piste cyclable.  Pour rappel, en matière de marchés publics, la loi ne permet la procédure négociée sans publicité que si la dépense à approuver HTVA n’atteint pas le seuil de 144.000,00 EUR…

Le Conseil a ensuite voté à l’unanimité l’approbation du Plan d’Investissement 2019-2021 suivant l’ordre des priorités de la liste ci-dessous : PIC 2020-01 : Egouttage et amélioration du Chemin de Ransbeck – PIC 2020-02 : Aménagement de sécurité Rue d’Anogrune (entre Wagram et Bois Impérial) – PIC 2021-01 : Egouttage et amélioration du Chemin d’Odrimont (suite et fin) – PIC 2021-02 : Réhabilitation de l’égouttage et amélioration Route de Beaumont (partie).  Ceci en vue de l’octroi d’une subvention de près de 600.000 EUR.

Au niveau de l’Aménagement du territoire, le Conseil devait se prononcer sur la révision du Plan de Secteur de Nivelles, sur la demande d’un particulier, en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique mixte sur un bien sis rue de Piraumont à 1420 Braine-l’Alleud. Cette révision propose des compensations planologiques sur 3 zones sur le territoire de Lasne, qui pourraient être adminissbiles sous réserve de la partie de parcelle située en ZACC ayant un accès direct à la rue Mathy. Cependant, après de longues discussions, le Conseil a émis un avis négatif unanime, en considérant 1°) que la demande de modification est d’initiative privée 2°) que les habitants de la Commune de Lasne ne tireront aucun avantage 3°) que la Commune de Lasne a des projets qui pourraient à terme nécessiter une modification du Plan de Secteur et donc de garder une « réserve » de parcelles situées sur son territoire en compensation de ses futurs projets. 

Nous avons ensuite émis à l’unanimité aussi un avis favorable sur la révision du Schéma de Développement de l’Espace Régional (SDER) devenu Schéma de Développement Territorial (SDT), dans le respect des avis de la Province et de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (U.V.C.W.) et sous réserve de porter une attention particulière à la spécificité de chaque commune, d’évaluer le potentiel de densification de chaque commune et de définir la notion de cœurs de villes et de villages.

En matière de Patrimoine, nous avons voté à l’unanimité le renouvellement du commodat conclu à titre gratuit de l’immeuble sis rue de la Cure, 5 à 1380 Lasne, au profit du CPAS de Lasne en vue de l’affectation d’une Initiative Locale d’Accueil.  

Enfin au niveau de l’Environnement, pour la gestion des sacs poubelles nécessaire au démarrage des collectes sélectives des matières organiques à débuter en mars prochain, le Conseil a voté à l’unanimité un avenant avec inBW, une redevance pour la fourniture de sacs d’ordures ménagères (OM) et de sacs pour la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) respectivement de 1,25 € pour un sac OM de 60 litres, 0,625 € pour un sac OM de 30 litres, 0,50€ pour un sac FFOM de 25 litres. Ainsi qu’une redevance pour l’utilisation de conteneurs enterrés sur base de la redevance établie sur les sacs payants : 0,625 € pour 1 ouverture du tiroir de 30 litres pour les OM et 0,30€ pour 1 ouverture du tiroir de 15 litres pour la FFOM.

Pour terminer, nous avons aussi voté les ROI et l’ouverture de l’appel à candidats pour la CCATM et le CCCA.

Bien à vous,

Stéphanie Laudert

Conseil communal du 12/12/2018

décembre 13th, 2018   •   Uncategorized   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

Monsieur Génicot, Directeur Financier de la Commune, a prêté serment devant le Conseil.

Pour les déclarations d’apparentement, Stéphanie Laudert, élue sur la liste A.L.L.-Libéral, a déclaré ne s’apparenter à aucune liste nationale.

Ensuite en matière de Finances, le Conseil communal a voté le budget 2019 mais Stéphanie Laudert, avec les autres conseillers de la minorité, a voté l’abstention pour le service ordinaire, en justifiant son vote par une importante hausse des prévisions pour les frais de fonctionnement (environ 38% par rapport au réalisé 2017) , et a voté – ensemble avec les conseillers de la minorité – par 6 « non » au service extraordinaire en justifiant son vote par l’absence d’ambitions en matière de création de logements malgré les investissements immobiliers conséquents dont – à ce stade – les conseillers n’ont aucune visibilité concrète.  Stéphanie Laudert a sollicité à cette occasion la tenue de commissions pour l’analyse concrète des projets envisagés, notamment le site Stoquart.

Concernant l’attribution des subventions aux diverses associations, Stéphanie Laudert pour l’ALL a voté l’abstention enjustifiant son vote par l’attente depuis 2 ans d’une répartition plus objective des montants et avantages alloués à titre de subvention et en regrettant que la commission qui avait été promise sur le sujet en décembre 2017 ne se soit jamais tenue.

Les dotations à la Zone de Police de la Mazerine et à la Zone de Secours du Brabant wallon été approuvées à l’unanimité, soit respectivement des montants de 1.863.114 EUR et de 650.982 EUR.

Concernant la délégation au Collège pour la gestion ordinaire, Stéphanie Laudert a voté l’abstention, avec l’appui de la minorité, en justifiant son vote par le fait que certains montants prévus au budget ordinaire sont conséquents et justifieraient que la présente assemblée reste compétente.

En ce qui concerne les Marchés et Travaux, le Conseil a voté à l’unanimité :

  • l’approbation du cahier des charges pour l’achats de matériel informatique – Remplacement serveurs informatiques – Acquisition d’un serveur ESXi, pour un montant estimé de 43.910 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour l’aménagements des parcs publics et plantations – Aménagements de l’espace maison communale pour un montant estimé de 14.822 EUR TVAC 
  • l’approbation du cahier des charges pour les travaux de maintenance du bus scolaire (qui doit être remplacé prochainement par l’achat d’un nouveau bus) pour un montant estimé de 8.500 EUR TVAC ;

Le Conseil se prononçait ensuite sur 2 dossiers Patrimoine, dont l’achat de gré à gré pour cause d’utilité publique du bien immeuble sis rue de l’Eglise à Lasne d’une superficie totale d’après cadastre de 9a30ca appartenant en indivision DANLEE pour un montant hors frais de 270.000 EUR, sous réserve de l’approbation par le Juge de Paix car un des vendeurs est sous administration des biens. Dans ce cadre, Stéphanie Laudert a soumis quelques observations sur le projet d’acte dont le service a tenu compte.

Concernant la représentation du Conseil au CPAS, l’ALL n’aura plus de représentant pour la législature 2018-2024.

Lors des interpellations, Stéphanie Laudert a interrogé J. Peeters, Echevin de l’Aménagement du Territoire, qui a confirmé que la 1e réunion destinée à discuter de l’avant-projet du schéma d’orientation locale de Beaumont aura lieu fin janvier 2019 et que l’avant-projet finalisé ferait l’objet de réunions avec les propriétaires et les riverains.

Conseil communal du 3/12/2018

décembre 6th, 2018   •   Uncategorized   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente, ainsi que divers membre du groupe ALL dans l’assistance.

Il s’agissait en effet de l’installation du nouveau Conseil communal et de la prestation de serments des conseillers pour la nouvelle législature 2018-2024.

Conseil communal du 13/11/2018

novembre 15th, 2018   •   Uncategorized   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Après la prise d’acte sur le nouveau logo de la Commune, nous avons abordé l’ordre du jour.

En matière de Finances, le Conseil a approuvé la modification budgétaire n° 2 mais les 2 conseillers de l’ALL ont voté l’abstention pour le service ordinaire, en justifiant leur vote par une importante hausse des prévisions pour les frais de fonctionnement (environ 38% par rapport au réalisé 2017) , et ont voté par 2 « non » au service extraordinaire en justifiant leur vote par l’absence d’ambitions en matière de création de logements publics malgré une augmentation du fond de réserve.  Edouard Capaert a fustigé à cette occasion le manque de transparence et d’explication (à obtenir de la Région) sur l’évolution en dents de scie du résultat des additionnels à l’IPP.

Nous avons également voté à l’unanimité l’attribution d’une subvention extraordinaire d’un montant de 90.000,00 € à la Zone de Police « La Mazerine » relatif à l’acquisition et l’installation de 2 mâts pour radars sur le territoire de la commune.

Le taux des centimes additionnels au précompte immobilier et des taxes additionnelles à l’IPP ont été maintenus respectivement à 1.400 centimes (Pr Immob) et 5,8 à l’IPP.

Enfin, nous avons également approuvé à l’unanimité le budget 2019 pour le CPAS.

En ce qui concerne les Marchés et Travaux, le Conseil a voté à l’unanimité :

  • l’approbation du cahier des charges pour le placement d’une pompe à chaleur au C.S.Lasne (cafétéria) pour un montant estimé de 12.100 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour l’aménagements terrains cimetières – Retraits des corps vers ossuaires, pour un montant estimé de 9.922 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour l’aménagements des bâtiments de logements publics – Remplacement de trois chaudières pour un montant estimé de 20.000 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour l’aménagements des bâtiments de logements publics – Remplacement de trois chaudières pour un montant estimé de 20.000 EUR TVAC ;

En matière d’Urbanisme, le Conseil communal a voté, au niveau de l’ancien site de l’ancienne gare TEC,  l’approbation des plans de voiries et du cahier spécial des charges avec les réserves reprises au PV, en fixant un cautionnement pour les dits travaux de voirie à 600.000€ et en prévoyant la cession à titre gratuit à la commune, dès réception définitive des travaux de voirie, de la propriété des parcelles 86/02 partie, 86/03 partie et 91R3 partie étant les zones et superficies teintées en jaune reprises au plan de cession et d’alignement pour une superficie totale de 1.723m2 et incorporation dans le domaine public.  La décision prévoit également l’octroi, à titre gratuit au profit de la commune de Lasne, d’un droit de jouissance perpétuelle et exclusive de la terrasse et de la place enherbée (en vue d’une affectation publique) d’une superficie de 566m2 au plan de cession et d’alignement.

Dans les dossiers Environnement, nous avons voté l’adhésion à la centrale de marché pour la réalisation de travaux d’entretien, de curage ou de petites réparations aux cours d’eau de 3ecatégorie, réalisée par la Province du Brabant wallon, ainsi que l’approbation du taux de cout-vérité du budget 2019 à 101%.

Après l’approbation des ordres du jour des assemblées générales dans les diverses intercommunales et s’agissant du dernier conseil de la législature 2012-2018, Stéphanie Laudert, co-listière, a fait un petit discours pour saluer le parcours exemplaire d’Edouard Capaert en qualité de conseiller (ALL) de l’opposition, soulignant sa rigueur, sa maitrise des chiffres, son assiduité et le plaisir à collaborer ensemble depuis 6 ans (et même depuis la création de l’ALL il y a 12 ans). Laurence Rotthier, Bourgmestre, a également fait une déclaration dans le même sens, avant d’offrir un verre à toute l’assemblée pour fêter la fin de la législature.

Conseil communal du 25/09/2018

novembre 12th, 2018   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

En matière de Finances, nous avons approuvé le compte 2017 de l’ Eglise Protestante Evangélique d’Ohain et le budget 2019 des églises Sainte-Catherine, Saint-Etienne, Saint-Lambert, Sainte-Gertrude, Notre-Dame et Saint-Germain, de même que la modification budgétaire n° 2 du CPAS.

En ce qui concerne les Marchés et Travaux, le Conseil a voté à l’unanimité :

  • l’approbation du cahier des charges pour l’analyse des risques au niveau de l’organisation des services communaux pour un montant estimé de 30.000 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour la location de fontaines d’eau dans les différents bâtiments communaux (Bâtiments administratifs, écoles et Centres sportifs) pour un montant estimé de 1.210,97 EUR TVAC ;

L’ALL avec Laurent MASSON (Ecolo) a par contre voté contre la location longue durée d’un bus scolaire avec option d’achat en arguant qu’une instruction complémentaire du dossier aurait permis de ne pas investir dans une solution du passé), d’autant que l’investissement s’élève à 250.000,00 EUR TVAC !!!

En matière d’Urbanisme, nous avons voté à l’unanimité l’accord pour un déplacement partiel de la voirie communale étant l’ancien chemin vicinal n°48 dit « de la Fraîte » pour une portion située à proximité de la Chaussée de Louvain. Nous avons aussi autorisé le Collège communal à introduire un recours au Conseil d’Etat contre une décision sur recours du Ministre d’octroi de permis et pris acte de la décision du Collège communal en sa séance du 31 juillet 2018 qui – pour tenir compte des délais de recours au Conseil d’Etat – avait déjà décidé de désigner le cabinet d’avocats Urbanlaw, pour introduire ledit recours.

En ce qui concerne le servie Patrimoine, le conseil a voté pour une indemnisation, l’acquisition et la constitution de servitudes, pour cause d’utilité publique, de diverses emprises d’égouttage pour le tronçon entre le Clos du Bois des Lapins vers les Vallées de Wavre.  Suite au vote en juin dernier, nous avons aussi voté l’acquisition de gré à gré pour cause d’utilité publique du bien immeuble sis près de la place d’Azay-le-Rideau pour un montant hors frais de 270.000 euros.

Pour l’Environnement, le Conseil a voté l’approbation d’une redevance et d’un avenant à la convention entre le Commune et In BW pour les systèmes de conteneurs enterrés de collecte d’ordures ménagères, de même qu’une convention pour des badges d’accès.

Avec enfin un dossier complet, le Conseil communal a approuvé le contrat-programme 2018-2020 conclu entre l’asbl Maison du Tourisme du Brabant wallon et la Région wallonne.

Lors des interpellations, à l’initiative d’Edouard Capaert, dans le cadre de son intervention liée au « chancre » provoqué par le dépôt communal à la route de Genval, P. Mévisse, Echevin des Travaux a fait état de son courriel en réponse à une demande d’un riverain daté du 4 septembre dernier.