Conseil communal du 27/07/2017

juillet 28th, 2017   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Vu la démission d’Olivier Theunissen de son mandat de conseiller communal, Monsieur David Niechcicki étant le suppléant arrivant en ordre utile avait été convoqué pour prêter serment mais nous avons constaté son absence.  Il sera re-convoqué.  Au CPAS, c’est Monsieur Michel Dehaye qui a été désigné en remplacement de Monsieur Theunissen.

Le conseil a ensuite approuvé le point relatif à la modification budgétaire n° 1 du CPAS après qu’Edouard Capaert ait obtenu les réponses à ses questions.

Vu le refus de la tutelle sur le 1e règlement relatif au tarif de copie de documents administratifs, nous avons tenu compte des remarques formulées (exigeant la correspondance entre le taux de la redevance et le coût du service) et adopté un nouveau règlement en la matière.

Nous avons approuvé aussi la réfection du chemin agricole n°12 à l’atlas des chemins entre le chemin du Meunier sur Lasne et la rue du Charnois sur Ottignies-LLN, ainsi que la convention de prise en charge commune de ces travaux avec la Ville d’Ottignies-LLN.

En matière de travaux, le Conseil a approuvé le cahier des charges relatif à l’égouttage et aménagement Rue Haute et Chemin de la Vallée pour un budget de 648.661,22 EUR TVAC; la part communale s’élevant à 340.878,96 EUR TVAC ainsi que Chemin d’Odrimont (partie) pour 208.874,77 EUR TVAC; la part communale s’élevant à 130.406,16 EUR TVAC.

Vu l’entrée en vigueur du CoDT (Code de Développement Territorial), c’est maintenant au Conseil de désigner les agents constatateurs en matière d’infractions urbanistiques et le Conseil a donc désigné Madame Julie De Keersmaecker.

Vu les demandes de permis en cours dans le périmètre du projet initial de PCA « Beaumont », le Conseil communal a pris une décision de principe pour « ressortir » ce dossier et élaborer un Schéma d’occupation local (SOL) pour le périmètre formé par la route de Beaumont (à hauteur de la voirie privée – clos), la rue des Fiefs et le Grand Chemin.

Lors des interpellations, Edouard Capaert a interrogé Pierre Mévisse, Echevin des Travaux qui a confirmé que les bollards prévus sur les trottoirs de la Place Communale seront placés après les congés de l’entreprise adjudicataire des travaux, notant sa remarque que les bollards soient placés dans le haut du trottoir.

A l’initiative de Stéphanie Laudert, Frédéric Dagniau, Echevin des Finances a confirmé qu’il examinera en temps utiles les possibilités de leasing d’un appareil de tireuse de plans, vu le prix d’achat fort élevé en rapport avec son utilisation (cfr point 6 du présent ordre du jour) et  Julie Peeters-Cardon de Lichtbuer, Echevine de l’Urbanisme, a confirmé que le service examinera les éventuels actes et travaux nécessitant permis dans le cadre de notre ancien RCU et qui devraient être confirmés par le Conseil communal comme nécessitant toujours un permis, vu l’abrogation découlant de l’entrée en vigueur du CoDT.

Conseil communal du 27/06/2017

juin 28th, 2017   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

En préambule, la Bourgmestre nous a informé de la démission d’Olivier Theunissen de son mandat de conseiller communal, en raison de sa nomination en qualité de juge consulaire.

Après approbation des comptes 2016 de diverses Fabriques d’Eglise, nous avons abordé le point relatif à la modification budgétaire n° 1 et de même que le budget, l’ALL a voté par 2 abstentions, non pas en contestation des chiffres mais par identité de motifs que notre votre en décembre sur le budget 2017.

Divers points traitaient ensuite de marché et travaux, et nous avons voté notamment :

  • la rachat d’une Dacia pour sa valeur résiduaire de 1.540 EUR,
  • un 8e avenant au marché du club de foot RSC Ohain pour la réalisation d’une fondation en empierrement calcaire pour un montant de 2.390 EUR TVAC,
  • des travaux complémentaires lors de la réfection de la voirie devant la Maison communale pour un montant de 44.135,72 EUR TVAC,
  • l’aménagement d’aires de jeux dans les écoles communales de Maransart, Couture, Plancenoit, Ohain et Vallée Gobier pour un total de +/- 40.000 EUR TVAC,
  • des travaux complémentaires dans l’espace sanitaire du Centre sportif de Lasne (poste d’un faux plafond) pour 30.880 EUR HTVA …

Le conseil a ensuite voté à l’unanimité une motion visant à demander au Ministre de revoir les dispositions nouvelles du CoDT (Code de Développement Territorial) afin de laisser à chaque commune la liberté d’organiser le fonctionnement de la CCATM, puisqu’actuellement les membres supplétifs ne sont plus autorisés à y assister si le membre effectif est présent.

C’est Monsieur Pierre Mévisse qui faisait fonction de Bourgmestre en l’absence de Laurence Rotthier et nous avons clôturé le conseil en moins d’une heure…   Le style est lapidaire.

Conseil communal du 23/05/2017

mai 24th, 2017   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

En préambule, la Bourgmestre nous a informé que Monsieur Di Antonio, Ministre de l’Aménagement du Territoire, avait approuvé la révision totale du Règlement communal d’Urbanisme (RCU).

Comme chaque année à la même période, nous avons ensuite procédé au vote sur les comptes annuels du CPAS et de la Commune.  L’ALL a voté contre en justifiant son vote par le fait qu’en matière de logements publics, la Commune et le CPAS ne font pas le minimum requis.

Nous avons ensuite voté un règlement complémentaire sur la circulation routière en vue de la création, à la demande du propriétaire du magasin « Terre et Vin » d’une place de stationnement devant son commerce sis route de l’Etat n°304A  (ce dernier s’étant engagé à prendre à sa charge les frais et travaux de réaménagement du trottoir).

Le conseil s’est également prononcé et a voté à l’unanimité pour marquer accord sur l’adhésion au  marché de services postaux qui sera lancé par SEDIFIN scrl, pour la gestion du courrier « sortant » de la Commune.

Vu l’entrée en vigueur du CoDT (qui remplace le CWATUP) au 1er juin 2017, le Conseil a donc dû abrogé le règlement pourtant voté récemment le 4 octobre 2016 et approuvé un nouveau règlement en vue d’ajuster la composition des dossiers de toute demande en matière d’urbanisme, outre l’exigence complémentaire de compléter le dossier d’une série de documents et renseignements non visés par ledit CoDT.

Comme annoncé, nous avons également approuvé l’octroi d’une prime pour le fleurissement du front de voirie dans le cadre de l’appel à projet « Villes et villages fleuris » et dans les limites du règlement voté et des crédits budgétaires disponibles de l’année en cours.

Etant donné qu’en situation d’urgence, il est capital que les citoyens soient informés rapidement et efficacement, le Conseil a souscrit à l’outil opérationnel d’alerte multicanale « BE-Alert » développé par le SPF Intérieur (Centre de Crise) et a approuvé les conventions y relatives.

Ensuite, nous avons ensuite approuvé la composition du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers de différentes Eglises et les points à l’ordre du jour des assemblées générales annuelles des diverses intercommunales (SEDIFIN, ORES, IECBW, IBW, …)

Pour la 4e fois, nous avons revoté le règlement pour l’organisation d’un examen de recrutement au cadre statutaire en vue de nommer un nouveau Directeur Financier suite au départ de Madame M-C Willocx.

Enfin, le groupe ALL avait déposé un point supplémentaire à l’ordre du jour du Conseil communal en vue d’obtenir le retrait du permis d’urbanisation délivré par le Collège en séance du 16/11/2015 ayant pour objet la création de 7 lots Clos du Verger à Lasne. En effet, l’ALL avait été informé de la requête au Conseil d’Etat du 24/03/2016 sollicitant l’annulation dudit permis d’urbanisme, introduite par M. Philippe DEPUYDT, un riverain, et du rapport du 20/02/2017 établi par l’Auditeur du Conseil d’Etat qui conclut en proposant l’annulation de l’acte attaqué.  L’ALL a donc sollicité du Conseil communal qu’il invite le Collège à retirer le permis d’Urbanisme délivré le 16/11/2015. Ce retrait est souvent mis à profit : sans attendre une censure juridictionnelle, l’autorité peut décider d’anticiper sur un arrêt d’annulation pour purger le permis de ses vices de légalité.  Malheureusement, notre proposition a été rejetée par la majorité MR.

Lors des interpellations, à la demande de Stéphanie Laudert, Frédéric Dagniau, Echevin des Sports a confirmé que les travaux au Centre sportif de Lasne ne sont pas à l’arrêt mais qu’il a fallu résoudre des problèmes techniques non prévus et que la fin des travaux est programmée fin mai / début juin.  Suite à sa demande lors du Conseil d’avril dernier, les locataires de la cafétéria pour compenser le manque à gagner sont exonérés du paiement du loyer pour les mois de mai, juin, juillet et août 2017.

Conseil communal du 25/04/2017

avril 26th, 2017   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Le Conseil a entamé son ordre du jour pour voter les comptes annuels des différentes Fabriques d’Eglise de la Commune.

Au niveau des Finances, nous avons également approuvé l’achat d’un logiciel de caisse pour le Service Population (6.500 EUR TVAC) et l’achat d’un logiciel Cimetière (14.000 EUR TVAC).

  • En matière de travaux, le Conseil a :
  • revu sa décision du 28/3/2017 et a voté l’approbation du cahier des charges pour la réparation de divers chemins agricoles sur base d’un marché à bordereau de prix qui est moins limitatif (vu les chemins supplémentaires à réparer).
  • approuvé le cahier des charges pour l’aménagement et la sécurisation du Chemin de la Maison du Roi (+/- 460.000 EUR TVAC dont +/- 80.000 EUR finances par subsides)
  • approuvé le cahier des charges pour l’aménagement des allées à la Place communale d’Ohain (+/- 28.380 EUR TVAC)
  • approuvé le cahier des charges pour la création d’une plaine de jeux à la Place Communale de Plancenoit (+/- 28.000 EUR TVAC)

Ensuite, le Conseil a dû encore revoir les décisions des 13 décembre 2016 et 31 janvier 2017 en vue de fixer le règlement relatif au recrutement d’un Directeur financier pour corriger certaines lacunes du règlement voté antérieurement.

Lors des interpellations, à l’initiative d’Edouard Capaert:

  • dans le cadre de sa proposition d’envisager favorablement dans le respect des procédures, moyennant autorisations et en collaboration avec les Autorités du Culte, l’utilisation laïque des églises, la Bourgmestre a confirmé que la proposition n’entre pas dans ses priorités.
  • dans le cadre de l’installation et les aménagements d’une antenne Orange dans le clocher de l’église de Couture, Carine Bia-Lagrange, Echevin des Cultes a confirmé avoir reçu un rapport de la société Ericsson qu’elle a transmis aux riverains.  Une réunion sera par ailleurs organisée.  A noter que toutes les autorisations ont été obtenues.
  • dans le cadre des travaux à la Plage de Renipont dont certains seraient réalisés en l’absence de permis d’urbanisme, Julie Peeters-Cardon de Lichtbuer, Echevin de l’Urbanisme a confirmé que le service urbanisme procéderait dans les meilleurs délais à une visite des lieux.  Rapport à la présente Assemblée sera fait en Conseil communal de mai.

A l’initiative de St. Laudert (Groupe ALL) :

  • F. Dagniau, Echevin des Sports a confirmé que l’écran végétal au RULO (ou un autre système d’écran) ne pourra se faire dans les prochains jours tenant compte de la période non propice, mais aura lieu en automne 2017.
  • L. Rotthier, Bourgmestre a confirmé n’avoir pas eu l’occasion de dresser un bilan à mi-parcours du PST.
  • P. Mévisse, Echevin des Travaux a confirmé que les chiffres du coût du bâtiment de la route de Genval seraient transmis au plus vite.
  • J. Peeters-Cardon de Lichtbuer, Echevin de l’Urbanisme, envisage favorablement l’élaboration d’un document pour l’aménagement du territoire de la Commune (quels besoins ? où ? …).
  • F. Dagniau, entend les difficultés rencontrées par les tenanciers de la cafétéria dès lors que le centre sportif est en travaux, il confirme ne pas exclure une aide ponctuelle en cas de demande.

Conseil communal du 28/03/2017

mars 29th, 2017   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Au niveau des Travaux, nous devions voter un dossier pour les aménagements des terrains et finalisation de l’aménagement du dépôt communal à la route de Genval. Le montant estimé de ce marché s’élevant (encore) à plus de 125.000 EUR TVAC, le groupe ALL a voté l’abstention en justifiant son vote par le saucissonnage du dossier et dès lors son manque de visibilité dans son ensemble.

Nous avons également voté et approuvé les cahiers de charges sur les points suivants :

  • Travaux voiries – Honoraires Coordination Sécurité Santé – Chemin de la Maison du Roi pour un montant estimé de 3.900 EUR TVAC
  • Travaux voiries aménagements sécurité – Stabilisation du talus au Chemin de l’Alouette Travaux complémentaires ne figurant pas dans le marché initial et devenus nécessaires à la suite d’une circonstance imprévue (2.850 EUR HTVA) ;
  • Travaux voiries – Aménagement trottoirs lotissement Manhattan pour une budget estimé de 148.564,86 EUR TVAC
  • Travaux chemins agricoles – Réparation de divers chemins communaux, savoir le  chemin de Camuselle pour un montant estimé de 24.974,40 EUR TVAC et le chemin 9 du Smohain + chemin 106 du Long Pendant, pour 24.974,40 EUR TVAC.
  • Aménagements bâtiments enseignement primaire – Ecole communale d’Ohain – Remplacement de la chaudière dans l’ancien bâtiment par une chaudière gaz à condensation, pour un montant estimé de 30.000 EUR TVAC
  • Remplacement de la détection incendie au Centre Sportif de Lasne pour un montant estimé de 23.500 EUR TVAC
  • Aménagements des logements publics à Couture – Réfections et mise en peinture de la cage d’escalier et de la porte d’entrée principale, pour un montant estimé de 3.700 EUR TVAC
  • Travaux égouttage divers – Raccordements particuliers – Marché annuel 2017 pour un montant estimé de 80.000 EUR TVAC

Pour le service Patrimoine, nous avions un point à l’ordre du jour qui concernait la rénovation du Petit Patrimoine Populaire Wallon (essentiellement des petites chapelles et potales recensées sur le territoire de la Commune) et nous avons approuvé le montant total estimé des marché relatifs aux travaux de 15.000,00 EUR.

En matière d’urbanisme, nous avons adopté le périmètre de la révision partielle du PPA n°1 dit « du centre de Lasne » et provisoirement l’avant-projet de révision partielle dudit Plan Particulier d’Aménagement n°1 dit « du centre de Lasne » (PPA) dûment approuvé en date du 06/02/1992 tel sans que cette révision ne fasse pas l’objet d’un Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE).

A l’initiative d’Edouard Capaert, nous avons enfin voté, à l’unanimité, la motion relative au Fonds des Communes, dont le texte définitif est ici reproduit :

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1113-1 relatif aux attributions des Communes, l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal, l’article L1123-23 relatif aux attributions du Collège communal, l’article L1242-1 relatif aux actions en justice du Collège communal, les articles L1332-5 à L1332-24 relatifs à la dotation du Fonds des Communes et sa répartition ;

Vu le courrier et ses annexes du 26 juillet 2016 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie, traitant du solde de la répartition pour l’exercice 2016 du Fonds des Communes ;

Attendu que le nouveau mécanisme de calcul des sommes versées dans le cadre du Fonds des Communes, tenant compte des niveaux de taxation communale de chacune des communes, pénalise les communes (comme Lasne) dont les additionnels au Précompte Immobilier (« P.I. ») sont inférieurs à 2600 et les additionnels à l’Impôt des Personnes Physiques (« IPP ») inférieurs à 8 %.

Attendu qu’aucune justification n’est donnée à cet égard, alors que les seuls montants des additionnels au P.I. et taux d’additionnels à l’IPP ne permettent pas d’établir le rendement réel des impôts concernés ; 

Attendu que le Fonds des Communes, dans sa clef de répartition, tenait déjà compte de la péréquation fiscale des communes, tant dans la dotation péréquation fiscale que dans la dotation externalités (articles L1332-9 à L1332-13 & L1332-24) ;

Attendu ainsi que la méthode retenue par la région tend à renforcer les inégalités induites par le mode de calcul du revenu cadastral, datant de près d’un demi-siècle et nécessitant une révision depuis de très nombreuses années. Attendu enfin que l’ensemble des élus communaux de Lasne de toutes tendances s’insurgent contre l’atteinte ainsi portée au principe de prévisibilité des recettes fiscales sur lequel la commune s’est appuyée au moment de la fixation de son budget.

Attendu que le manque à gagner pour la Commune de Lasne, découlant de la décision budgétaire du 26 juillet 2016 énoncée ci-avant, se chiffre pour 2016 à 116.722,98 euros ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

DECIDE à l’unanimité :

Article 1er : de transmettre la présente motion de protestation au Ministre, à l’encontre de la décision budgétaire du 26 juillet 2016 énoncée ci-avant ;

Article 2 : confirme l’autorisation donnée au Collège communal, en sa séance publique du 29 novembre 2016, à ester en justice à propos de cette répartition du Fonds des communes.

En outre, plusieurs points en urgence ont été rajoutés à l’ordre du jour transmis.

Le premier concernait un dossier Patrimoine, pour les logements moyens du centre de Lasne, où le Conseil a décidé de confirmé sa décision antérieure d’avril 2016 en matière de révision (à la baisse) des loyers de base en vue de sa mise en application, sans attendre l’accord du Ministre sur cette dérogation, vu le délai écoulé.

Le second concernait le Plan d’investissement 2017-2018 – Approbation des investissements –Sollicitation des subventions et interventions Rue haute et du Chemin de la Vallée.  Le groupe ALL s’est abstenu sur ce dossier relatif aux coûts d’investissement des travaux d’égouttage vu l’absence de tout document consultable avant la séance et la différence très importante entre les montants estimés (diminution de presque moitié par rapport à l’estimation de l’IBW !? ).

Un 3e point était relatif à un dossier Ressources humaines et le Conseil a dû annuler, pour éviter tous recours éventuels, la procédure en cours pour le recrutement au cadre statutaire d’un nouveau Directeur financier en raison du fait que la Tutelle appréhende la matière comme étant une modification du statut administratif soumise à la Tutelle et à des modalités particulières d’adoption.

Enfin, lors des interpellations, Edouard Capaert (Groupe ALL) a interrogé le Collège sur la régularité des travaux d’aménagement de la plage de Renipont. Laurence Rotthier est sortie de séance et Pierre Mévisse, Premier Echevin, a informé le Conseil qu’une lettre de sensibilisation avait été transmise aux nouveaux propriétaires et que le service appliquera la procédure habituelle en la matière.  De retour en séance, Laurence Rotthier a proposé que la procédure en matière d’infractions urbanistiques soit transmise aux membres du Conseil et de la CCATM.

Conseil communal du 21/02/2017

février 22nd, 2017   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Au niveau des finances communales, le Conseil a voté un règlement fixant les redevances pour l’obtention de copies de documents administratifs. Stéphanie Laudert s’est abstenue, en justifiant son vote par la différence des montants maximums prévus dans le règlement-redevance et ceux prévus par la circulaire budgétaire du 30 juin 2016, sans justification.

Nous avons également voté à l’unanimité le nouveau montant des redevances communales en matière d’autorisations environnementales, savoir pour un permis d’environnement de classe 1 (990,00 €), in permis d’environnement de classe 2 (110,00 €), un permis unique de classe 1 (4.000,00 €), un permis unique de classe 2 (180,00 €) et une déclaration de classe 3 (25,00 €).

De même, nous avons modifié le Règlement en matière de redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d’urbanisme, d’urbanisation, de modification de permis d’urbanisation, de certificat d’urbanisme, de demande de renseignement, de déclaration d’urbanisme, de division, des dossiers comprenant la création, la modification ou la suppression de voirie et enfin les taxes communales sur la délivrance par l’administration communale, des documents administratifs

Dans les dossiers Travaux, nous avons approuvé les conditions et du mode de passation de marché pour l’agrandissement du réfectoire et une nouvelle classe à l’école de Maransart, sans manquer de réagir par rapport à l’estimation – qui nous paraît exorbitante – des travaux de 510.000 EUR TVAC.

Nous avons aussi notamment approuvé les cahiers de charges pour les marchés suivants:

  • Remplacement de la climatisation de la salle du Conseil (10.000 EUR TVAC) ;
  • Travaux d’asphaltage Rue La Haut (63.650 EUR TVAC) ;
  • Travaux voiries diverses – Pavage (50.000 EUR TVAC) +- Asphaltage (54.500 EUR TVAC) avec abstention de l’ALL car nous estimions « acheter un chat dans un sac » vu l’absence de précisions et le manque d’informations quant à la localisation des voiries concernées ;
  • Aménagement de trottoirs au Chemin du Lanternier (39.300 EUR TVAC)
  • Achats de signalisation routière – Marché pluriannuel 2017/2018 (10.000 EUR) avec abstention de l’ALL en raison de l’absence d’un délai de garantie de 24 mois alors que la demande a été faite fréquemment à ce sujet ;
  • Aménagements divers – Approbation des conditions et du mode de passation des marchés relatifs à certains travaux prévus au budget extraordinaire 2017 avec abstention de l’ALL en raison du manque d’informations quant aux travaux projetés alors que l’enveloppe globale représente quand même 265.000 EUR au budget !
  • Dans le même sens, nous nous sommes également abstenus pour le vote d’achat des fournitures diverses visées au budget 2017 (91.500 EUR) !!
  • Remplacement éclairage public HGHP – Phase 2 – ORES (110.000 EUR)

En matière de logement, le Conseil était amené à voter sur une autorisation d’ester en justice relativement à une fin de bail (logement à loyer modéré / Allée des Chênes du Tram, 1/2001). L’ALL  et Laurent Masson (Ecolo) ont voté l’abstention en arguant que la présente situation est induite par le peu de logement et l’inertie en la matière.

Malheureusement, la motion relative au Fonds des Communes, dont le dépôt avait été initié par Edouard Capaert, a été retirée du vote en raison de discussions de dernières minutes.  Elle devrait être représentée au prochain Conseil après un dernier tour de table.

Conseil communal du 31/01/2017

février 1st, 2017   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Au niveau des finances communales, le Conseil a voté un règlement fixant les tarifs de la vente en vrac et en tout-venant de matériaux de voirie de récupération, afin de valoriser ces matériaux de récupération qui restent non utilisés et d’éviter leur mise en décharge.

Nous avons également visé le PV de vérification des caisses effectué par le Collège, qui avait délégué Monsieur Dagniau, Echevin des Finances.

En matière de travaux, nous avons notamment approuvé les cahiers de charges pour les marchés suivants:

  • bureau d’étude (7.500 EUR TVAC) + coordination chantier (3.000 EUR TVAC) pour la rénovation de la Rue de la Lasne (Phase II) ;
  • bureau d’étude (25.000 EUR TVAC) + coordination chantier (10.000 EUR TVAC) pour les travaux voiries (Plan Investissement) ;
  • bureau d’étude (10.000 EUR TVAC) + coordination chantier (4.000 EUR TVAC) pour l’aménagement partiel du Chemin d’Odrimont
  • bureau d’étude (7.500 EUR TVAC) + coordination chantier (3.000 EUR TVAC) pour l’aménagement piste cyclable Route de Genval (Phase IV)

En matière d’urbanisme, nous avons adopté définitivement la révision du Règlement communal d’Urbanisme, qui doit maintenant être transmis au Gouvernement wallon.

Après plusieurs passages au Conseil Communal et les travaux en commissions, nous avons approuvé le texte définitif de la convention de mise à disposition des infrastructures sportives sises route de Genval, 26 au profit de l’ASBL RULO (« Royale Union Lasne-Ohain (football club)»).

Nous avions également à traiter d’un dossier Patrimoine, pour déterminer les paramètres d’éligibilité des projets au niveau de l’ancienne gare vicinale de Maransart.  Pour rappel, la Commune attend de signer un bail emphytéotique et a envisagé la mise en location du bâtiment dans le cadre d’un bail de rénovation.  Dans ce cadre, un appel à projets avait lancé dans la Vie à Lasne de septembre 2016, sur le site communal et dans la presse locale.   Le Conseil communal a donc déterminé, pour permettre l’examen et une comparaison objective des candidatures, les lignes directrices et les critères d’éligibilité des projets déposés.

Au niveau des ressources humaines, nous avons voté les critères d’organisation d’un examen de recrutement au cadre statutaire pour la nomination de notre nouveau Directeur Financier.

Enfin, à l’initiative d’E. Capaert (Groupe ALL), Frédéric Dagniau, Echevin des Finances, a confirmé avoir réceptionné le projet de motion rédigé par ALL dans le cadre de la problématique du Fond des Communes et s’est engagé à réunir une Commission informelle sur ce thème et à présenter une motion définitive au Conseil communal du 21 février 2017.

A l’initiative de St. Laudert (Groupe ALL), la Bourgmestre a confirmé ressortir le dossier relatif à la sécurisation du carrefour dit « du pneu », formées par les rues d’Anogrune et de la Bâchée.

la lettre de vœux 2017

janvier 1st, 2017   •   Blog   •   no comments   

LettreMinorite-2017 – PDF

Lettre des conseillers de la minorité aux Lasnois

Chers Concitoyens,

Nous vous présentons sincèrement tous nos vœux de santé et bonheur au sein de notre belle commune.

Comme cela devient la tradition, nous prenons la plume ensemble pour évoquer les actions du collège communal en place, et tirer un bilan de l’année écoulée. Malgré nos sensibilités différentes, nous nous rejoignons largement sur les constats.

Finances communales

Le haut niveau moyen de revenus de sa population, ainsi que le revenu cadastral élevé des immeubles favorisent les finances de Lasne, qui évite ainsi nombre de difficultés financières qui frappent d’autres communes.

Néanmoins nos finances pâtissaient d’une croissance très (trop) élevée des frais généraux, et en particulier des frais de personnel (croissance de 53 % sur 7 ans), au point que nous avons réclamé dès 2015 la tenue d’une commission technique chargée d’en analyser les causes. Nous nous sommes alors rendu compte qu’il n’existait au sein de la commune pas d’outil de gestion en la matière. Après le dépôt des conclusions de la Commission Finances, au sein de laquelle nous avons largement contribué à la conception d’un tableau de bord, le collège communal a proposé pour 2017 un budget en baisse de 2,9 % en frais de personnel et de 7,3 % en frais de fonctionnement. Cet effort, dont nous nous réjouissons, permettra de maintenir les taxes communales inchangées, nonobstant une réduction sensible de la dotation du Fonds des Communes pour les communes wallonnes qui ont des taux d’imposition inférieurs à la moyenne de la Région.

Investissements

Nous sommes heureux de constater une amélioration par rapport aux années précédentes : le budget extraordinaire (investissements) présenté pour 2017 est raisonnablement ambitieux, et le taux de réalisation des investissements votés en 2016 semble, sur base de chiffres encore provisoires, en nette augmentation notamment par rapport à 2014 où le taux de réalisation avoisinait à peine 25%.

Le budget 2017 ne prévoit cependant pas de rattraper quelque peu le retard pris par notre commune en création de logements publics (pourtant nécessaires au vu de l’explosion de difficultés financières de certains ménages constatée ces derniers mois par le CPAS de Lasne) et dans la réalisation de l’égouttage public, pour lesquels notre commune figure parmi les plus mauvais élèves de Wallonie.

Site à réaménager au « Messager de Bruxelles »

Dans le dossier de demande, par un promoteur, d’attribution d’un SAR (site à réaménager) au lieu dit « Le Messager de Bruxelles », l’opposition a fait bloc avec la majorité pour s’élever contre cette demande qui n’avait d’autre but que de contourner le RCU de la commune.

Règlement Communal d’Urbanisme (RCU)

L’adoption du nouveau RCU devrait finalement voir le jour en 2017. Il était annoncé depuis 9 ans, et hautement nécessaire en raison de la quantité de demandes de dérogations et de l’énorme surcroit de travail au service de l’Urbanisme que le caractère tatillon du texte actuel occasionne.

Même si nous regrettons les retards et atermoiements de la majorité et même si toutes les remarques que nous avons pu formuler en commission n’ont pas été prises en compte, le nouveau texte présente une incontestable amélioration en ce qu’il corrige de nombreuses aberrations de l’ancien RCU. Ce n’est pas pour autant que nous cautionnerons à l’avenir toutes les décisions du Collège communal dans l’attribution des permis d’urbanisme.

Seniors

Alors que la dotation communale au CPAS n’a pas augmenté depuis 11 ans, nous nous devons de dénoncer l’absence d’effort consenti au profit du 3e âge. Dans une commune de 14.000 habitants dont 6.000 d’entre eux ont plus de 60 ans, il convient d’avoir une politique davantage axée sur les seniors, leurs besoins et leurs attentes. Rappelons notamment que Lasne ne comprend que deux maisons de retraite, de surcroît toutes deux privées, et que l’une d’entre elles s’apprête à quitter la commune.

Plan stratégique transversal (PST)

Cet outil devait déterminer précisément l’ensemble des actions qu’allait mener la majorité au cours de la législature, leur planification, leur financement, et l’évaluation des actions. Il s’agissait d’une des grandes promesses de la majorité pour cette législature, et elle était séduisante. Elle n’aura toutefois jamais été concrétisée, de sorte que la commune navigue toujours à vue, sans aucune planification.

La Vie à Lasne

Nous ne cesserons de dénoncer la censure dont nous sommes l’objet. Présentant cela comme de l’information, la majorité fait état de ses réalisations dans La Vie à Lasne, tandis qu’une saine critique comme la présente publication doit se faire sur nos propres deniers. C’est aussi intolérable qu’inacceptable.

Vos questions et commentaires sont les bienvenus. N’hésitez pas à nous contacter.

Très cordialement.

 

Alternative Libérale Lasnoise : Edouard Capaertecapaert@hotmail.com et Stéphanie Laudertslaudert@skynet.be; www.alternative-liberale.be; www.facebook.com/alternative.liberale.lasnoise/

Ecolo Lasne : Laurent Massonlaurent.masson@ecolo-lasne.be ; www.lasne.ecolo.be; www.facebook.com/ecolo.lasne/

Renouveau Lasnois : Albert Dalcqa.dalcq@gmail.com

Conseil communal du 13 décembre 2016

décembre 17th, 2016   •   Blog   •   no comments   

Edouard Capaert était présent.

Le Collège demande le vote de 5 points en urgence. L’ALL a voté contre l’urgence en réfutant les arguments invoqués pour la demander. Et de rappeler le prescrit légal du Code de la Démocratie Locale, à savoir que « aucun objet étranger à l’ordre du jour ne peut être mis en discussion, sauf dans les cas d’urgence où le moindre retard pourrait occasionner du danger ». Même en considérant que la perte éventuelle de subsides par suite de retard dans les décisions puisse être interprétée au sens large comme un danger, aucun des points demandés en urgence ici ne rentrait dans cette catégorie. A titre d’exemple, l’un des dossiers demandés en urgence, relatif aux zones de secours, est entré à la commune le 7 novembre et n’a pas trouvé le moyen d’être mis régulièrement à l’ordre du jour des conseils des 29/11 et 13/12. L’urgence est donc abusive et résulte pour l’essentiel de négligence. Ces points ont néanmoins été rajoutés à l’ordre du jour par suite du vote de la majorité.

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Conseil communal du 29/11/2016

décembre 4th, 2016   •   Blog   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

En matière de mobilité, nous avons voté le placement d’un îlot directionnel rue de Fichermont, au carrefour entre ladite rue et la route de la Marache vu la dangerosité actuelle du carrefour en épingle à cheveux, accentuée par l’absence de marquage au sol.

En matière de finances communales, nous avons :

  • Voté une modification budgétaire 2016 de la Fabrique d’Eglise Saint-Germain, pour l’exercice 2016 ;
  • Pris acte que le procès-verbal de vérification de caisse du Directeur Financier avait été visé. Edouard Capaert est cependant intervenu pour faire remarquer que pour être valable, lors de sa présentation au Conseil communal, ce PV doit être revêtu, outre la signature du Directeur Financier, ce qui est bien le cas, de celles de l’Echevin des Finances, du Directeur Général et du Bourgmestre, ce qui en l’occurrence n’était pas le cas !
  • Le groupe ALL s’est abstenu lors du vote de la modification budgétaire n° 2 du CPAS en raison de la mauvaise estimation financière du projet crèche et logements situé route de Genval ;
  • Pour le vote des budgets ordinaire et extraordinaire 2017 du CPAS, nous avons également voté par 2 abstentions pour le budget extraordinaire, pour le même motif ;
  • L’ALL a approuvé le vote, pour l’exercice 2017, du maintien des centimes additionnels au précompte immobilier (1400) et de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (5,8). Lors de la commission technique, l’ALL avait insisté pour qu’il n’y ait pas d’augmentation, eu égard aux prévisions de recettes et à la nécessité de diminuer les dépenses, notamment de personnel (en forte augmentation ces 4 dernières années).

En matière de travaux, nous avons notamment voté :

  • L’approbation d’un cahier des charges pour un montant de +/- 40.000 EUR TVAC pour l’aménagement de la zone de stockage à la Route de Genval (raccordements de caniveaux et de chambres de visite, pose de dalots de récolte des eaux de ruissellement, …) sous réserve de prévoir un système de déshuilage des eaux de ruissellement de la zone de stockage ;
  • l’adhésion à la centrale d’achat SEDIFIN relative aux assurances de diverses entités et l’approbation de la convention de coopération relative à l’organisation d’un achat groupé dans le cadre des assurances ;

En matière d’urbanisme, le point relatif à la composition de la CCATM suite aux démissions de 3 membres a été reporté, Stéphanie LAUDERT ayant fait observer qu’à son avis la circulaire ministérielle de 2007 devait être respectée et que dès lors les remplacements doivent se faire parmi leurs suppléants, dans l’ordre hiérarchique fixé originairement.

Après longues discussions, et modifications des articles 3, 6, 15, 16, 18 et 19 du projet de convention amendé par le R.U.L.O., les termes de la convention de mise à disposition des infrastructures sportives sises route de Genval, 26 au profit de l’ASBL « Royale Union Lasne-Ohain (football club) », ont été approuvés. L’ALL a fait part de son regret que la Commission technique tenue préalablement n’aie pas travaillé sur le projet définitif après amendement par le RULO…

Nous avons ensuite pris acte des divers ordres du jour des Intercommunales : Sedifin, Bataille de Waterloo 1815, IBW, ORES, …

A l’initiative d’Albert Dalcq et après diverses interventions de l’autorité de Tutelle, le montant des jetons de présence pour le Conseil communal et les commissions a été porté à 37,18 € pour les années 2013 à 2016 et à 45,71 € à partir du 1er janvier 2017. Le groupe ALL s’est abstenu en considérant que les différences dans les interprétations en vue de la décision à prendre méritaient clarification, tandis qu’Albert Dalcq a voté contre en estimant que l’abaissement en l’espèce du « barème » avec effet rétroactif était une décision illégale.

Enfin, lors des interpellations, Stéphanie Laudert est intervenue pour signaler que des castors auraient été abattus sur un terrain situé rue de la Lasne, alors qu’il s’agit d’une espèce protégée, et a demandé d’être tenu informée du suivi de la plainte qui aurait été déposée auprès des services de Police et sur le suivi de l’information communiquée au Service Environnement, notamment quant à l’obtention de l’autorisation requise de la DNF.

J’espère vous voir nombreux à notre prochaine réunion du 26 janvier.

Bonne lecture et à bientôt,

Stéphanie Laudert