Conseil communal du 31/05/2016

juin 2nd, 2016   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Comme traditionnellement à cette période, plusieurs points à l’ordre du jour concernaient les comptes annuels CPAS / Commune et des modifications budgétaires. Comme les années antérieures, nous avons voté « non » pour l’adoption des comptes annuels 2015 du CPAS en justifiant notre vote sans critique à l’égard des comptes mais pour dénoncer l’absence de création de logements publics, et « non » pour ceux de la Commune en considération de l’augmentation récurrente et inquiétante des frais de personnel d’année en année et qui est encore de 11,3% par rapport à l’année précédente.

Nous avons également voté contre la modification budgétaire pour les mêmes motifs que nous avions votés contre le budget 2016.

Les comptes annuels des différentes Fabriques d’église ont été approuvés.

En matière de mobilité, nous avons adopté plusieurs règlements complémentaires sur la circulation routière, notamment pour supprimer une place de stationnement pour personne handicapée rue du Bois du Greffier et pour établir un passage piéton rue du Bois Héros. Nous avons cependant voté contre celui qui concernait la rue du Bois Impérial, estimant que la limite de l’autorisation de tonnage à 26 tonnes est excessive.

Ont ensuite suivi différents points Travaux, sans discussion particulière, et nous avons voté dans ce cadre notamment la rénovation du kiosque de la place communale et l’aménagement des sanitaires au centre sportif de Maransart. Nous avons néanmoins marqué notre étonnement en séance, concernant un 6e avenant pour le marché de l’aménagement des terrains du RCS Ohain que le supplément atteigne plus de 41 % par rapport au budget initial qui était déjà de +/- 1.150.000 EUR !!

En matière d’urbanisme, et concernant le PCA d’Anogrune, le Conseil a confirmé à l’unanimité la décision du Collège communal en vue de la demande de subvention pour l’élaboration du R.I.E. ( = Rapport d’Incidences environnementales).

Enfin, nous avons approuvé les ordres du jour pour les assemblées générales des différentes intercommunales (Bataille 1815, IESBW, IBW, …).

A l’initiative d’Edouard Capaert, il y a eu 2 demandes d’intervention en fin de séance, savoir :

Nous voulons attirer l’attention sur de graves irrégularités dans la mise en œuvre du projet d’aménagement de voirie du dossier d’urbanisme 2014/009 dit Clos du Verger, approuvé par la majorité, contre l’avis de la minorité, lors du Conseil communal du 23 juin 2015.

Nous voudrions au préalable vous rappeler notre mail du 25 juin 2015, confirmé par celui du 14 septembre 2015, au cours duquel nous vous avons informé de l’existence d’un permis de lotir de même que du plan de lotissement. Nous n’avons par ailleurs jamais reçu de réponse à cet égard.

Le relèvement de la voirie, tel qu’il est aujourd’hui réalisé, outre qu’il ne figure pas dans le plan de masse repris au dossier, lequel ne présente aucune modification dans les caractéristiques topographiques de la voirie existante, risque fortement de provoquer des infiltrations d’eau dans les caves et les maisons riveraines existantes. Une de ces habitations se trouve d’ailleurs en-dessous de la placette créée au fond du nouveau lotissement, placette surélevée d’environ deux mètres au-dessus des terres existantes. D’autre part, de par la création de bordures suivant le tracé de la nouvelle voirie surélevée, une habitation n’a plus d’accès à son garage, la bordure dépassant de 18 cm le niveau de sa rampe d’accès.

Un tel dénivellement, dans un terrain en pente, présente un réel problème pour l’écoulement des eaux, dont l’impact est susceptible, au-delà des maisons riveraines déjà évoquées, d’affecter les terrains en aval, ainsi que les habitations de la rue des Perdrix.

Enfin, d’autres irrégularités, de moindre importance, sont à relever, telles que l’abattage non autorisé d’arbres et l’utilisation de matériaux non-conformes au RCU, tels que des « L » en béton structurés préfabriqués.

Nous avons donc demandé instamment au Collège d’interdire ce chantier tant que des mesures coercitives n’auront pas été prises pour corriger les graves manquements évoqués et dont les conséquences sont difficiles à évaluer complètement aujourd’hui.

Après discussions et réponses fournies par P. Mévisse, Echevin des Travaux et J. Peeters-Cardon de Lichtbuer, Echevin de l’Urbanisme, laquelle transmettra par ailleurs, des explications écrites quant à la légitimité de la délivrance du permis d’urbanisation. Il convient de noter qu’une réunion est prévue avec les riverains, le 6 juin prochain à 8.30 heures.

Dans le cadre du service « Héler Taxi », la Présidente du CPAS a confirmé que la collaboration a pris fin avec le CPAS mais B. Defalque promet d’en assurer la tutelle en payant notamment, via le CPAS les assurances y afférentes.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *