Conseil communal du 29/11/2016

décembre 4th, 2016   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

En matière de mobilité, nous avons voté le placement d’un îlot directionnel rue de Fichermont, au carrefour entre ladite rue et la route de la Marache vu la dangerosité actuelle du carrefour en épingle à cheveux, accentuée par l’absence de marquage au sol.

En matière de finances communales, nous avons :

  • Voté une modification budgétaire 2016 de la Fabrique d’Eglise Saint-Germain, pour l’exercice 2016 ;
  • Pris acte que le procès-verbal de vérification de caisse du Directeur Financier avait été visé. Edouard Capaert est cependant intervenu pour faire remarquer que pour être valable, lors de sa présentation au Conseil communal, ce PV doit être revêtu, outre la signature du Directeur Financier, ce qui est bien le cas, de celles de l’Echevin des Finances, du Directeur Général et du Bourgmestre, ce qui en l’occurrence n’était pas le cas !
  • Le groupe ALL s’est abstenu lors du vote de la modification budgétaire n° 2 du CPAS en raison de la mauvaise estimation financière du projet crèche et logements situé route de Genval ;
  • Pour le vote des budgets ordinaire et extraordinaire 2017 du CPAS, nous avons également voté par 2 abstentions pour le budget extraordinaire, pour le même motif ;
  • L’ALL a approuvé le vote, pour l’exercice 2017, du maintien des centimes additionnels au précompte immobilier (1400) et de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (5,8). Lors de la commission technique, l’ALL avait insisté pour qu’il n’y ait pas d’augmentation, eu égard aux prévisions de recettes et à la nécessité de diminuer les dépenses, notamment de personnel (en forte augmentation ces 4 dernières années).

En matière de travaux, nous avons notamment voté :

  • L’approbation d’un cahier des charges pour un montant de +/- 40.000 EUR TVAC pour l’aménagement de la zone de stockage à la Route de Genval (raccordements de caniveaux et de chambres de visite, pose de dalots de récolte des eaux de ruissellement, …) sous réserve de prévoir un système de déshuilage des eaux de ruissellement de la zone de stockage ;
  • l’adhésion à la centrale d’achat SEDIFIN relative aux assurances de diverses entités et l’approbation de la convention de coopération relative à l’organisation d’un achat groupé dans le cadre des assurances ;

En matière d’urbanisme, le point relatif à la composition de la CCATM suite aux démissions de 3 membres a été reporté, Stéphanie LAUDERT ayant fait observer qu’à son avis la circulaire ministérielle de 2007 devait être respectée et que dès lors les remplacements doivent se faire parmi leurs suppléants, dans l’ordre hiérarchique fixé originairement.

Après longues discussions, et modifications des articles 3, 6, 15, 16, 18 et 19 du projet de convention amendé par le R.U.L.O., les termes de la convention de mise à disposition des infrastructures sportives sises route de Genval, 26 au profit de l’ASBL « Royale Union Lasne-Ohain (football club) », ont été approuvés. L’ALL a fait part de son regret que la Commission technique tenue préalablement n’aie pas travaillé sur le projet définitif après amendement par le RULO…

Nous avons ensuite pris acte des divers ordres du jour des Intercommunales : Sedifin, Bataille de Waterloo 1815, IBW, ORES, …

A l’initiative d’Albert Dalcq et après diverses interventions de l’autorité de Tutelle, le montant des jetons de présence pour le Conseil communal et les commissions a été porté à 37,18 € pour les années 2013 à 2016 et à 45,71 € à partir du 1er janvier 2017. Le groupe ALL s’est abstenu en considérant que les différences dans les interprétations en vue de la décision à prendre méritaient clarification, tandis qu’Albert Dalcq a voté contre en estimant que l’abaissement en l’espèce du « barème » avec effet rétroactif était une décision illégale.

Enfin, lors des interpellations, Stéphanie Laudert est intervenue pour signaler que des castors auraient été abattus sur un terrain situé rue de la Lasne, alors qu’il s’agit d’une espèce protégée, et a demandé d’être tenu informée du suivi de la plainte qui aurait été déposée auprès des services de Police et sur le suivi de l’information communiquée au Service Environnement, notamment quant à l’obtention de l’autorisation requise de la DNF.

J’espère vous voir nombreux à notre prochaine réunion du 26 janvier.

Bonne lecture et à bientôt,

Stéphanie Laudert

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