Conseil communal du 24-02-2015

février 25th, 2015   •   no comments   

Edouard Capaert était présent. Stéphanie Laudert avait transmis aux membres du Conseil ses remarques et avis sur les points sur lesquels elle souhaitait intervenir.

Suite au départ de Françoise Cottin, Pierre Mevisse devient le 1er échevin. Etant donné l’absence pour maladie de la bourgmestre, c’est donc lui qui présidait la séance.

Le point 3 de l’ordre du jour, relatif à la fabrique de l’église Sainte Catherine a été retiré. Il visait une demande de redressement d’une écriture datant de 1993, dont les conséquences se font aujourd’hui ressentir sur ses finances. Le Directeur financier n’a pas remis d’avis, faute de pièce justificative probante.

Le point 5 traitait du logement provisoire du curé de l’église Saint Joseph à Ransbeck, pour lequel le remboursement du coût est demandé à la commune, en attendant qu’il puisse loger dans sa nouvelle cure. Edouard Capaert a redemandé à cette occasion un cadastre précis du nombre de presbytères dans la commune, à mettre en parallèle avec le nombre de desservants du culte. Tant que nous n’aurons pas reçu ces renseignements, nous ne pourrons apprécier la justesse de la demande et nous nous abstiendrons. Le bourgmestre ff a promis que ces renseignements seraient communiqués incessamment par l’échevine des Cultes.

Le point 7 traitait de l’acquisition d’emprises sentiers/voiries. Le montant fixé de l’indemnité est de 2000 euros. Stéphanie Laudert voulait savoir si ce montant était forfaitaire ou calculé par mètre carré. La réponse est que ce montant est bien forfaitaire, mais susceptible d’être revu à la hausse, en fonction du dossier.

De nombreux autres points de l’ordre du jour concernaient la rénovation du Petit Patrimoine Wallon, de petits aménagements dans divers bâtiments, l’achat de diverses fournitures, tantôt en mobilier, tantôt en matériel, ainsi que la maintenance de véhicules de la commune ou encore l’achèvement du pavage dans les cimetières de Lasne et Ohain. Ces points n’ont guère soulevé de problème quant à leur adoption.

Le point 17 traitait de la modification de la composition des demandes en matière d’Urbanisme. Les nouveaux outils informatiques dont dispose désormais la commune, à savoir le GIG (voir compte-rendu du Conseil du 27 janvier dernier sur le site de l’ALL – onglet « blog ») permettent de réduire quelque peu les documents réclamés aux demandeurs lors de l’introduction de leur dossier. A la demande de Stéphanie Laudert, Edouard Capaert a posé la question quant à l’utilité d’un plan cadastral renseignant la parcellaire dans un rayon de 50 mètres, alors que le GIG peut fournir ce renseignement aisément, lequel de plus, se trouve dans le plan de bornage. L’échevine a répondu que les demandeurs se trompaient fréquemment de numéro cadastral, se référant à des numéros de parcelles parfois très anciens et qui depuis ont été modifiés. Que par ailleurs tous les dossiers ne reprennent pas nécessairement un plan de bornage, selon les cas. Mais elle n’exclut pas que si, à l’usage, ce plan cadastral ne s’avère plus nécessaire, il ne soit ultérieurement plus exigé.

Le point 18 traitait d’une demande de permis d’urbanisation relatif à la création de 4 lots rue de Caturia, qui avait été présenté en Conseil du 16 décembre 2014, voté par la majorité, mais finalement annulé suite à la réaction de l’opposition, Stéphanie Laudert ayant prouvé que les dispositions légales n’avaient pas été respectées dans ce dossier (voir le compte-rendu du Conseil du 16.12.14 sur le site de l’ALL – onglet « blog »). A la suite de quoi l’enquête publique a été recommencée. Cependant, la loi prévoit que, s’il y a plus de 25 réactions, une réunion de concertation doit être organisée. Elle ne l’a pas été à la suite de la première enquête publique, alors qu’il y avait eu 32 réactions. La seconde enquête publique n’a reçu que 5 réactions et la commune a dès lors estimé qu’aucune réunion de concertation n’était requise. Considérant qu’il y avait lieu de retenir que 37 réactions avaient été enregistrées au total, Edouard Capaert a voté contre le projet en affirmant que les procédures légales n’avaient pas été respectées.

Edouard Capaert

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