Conseil Communal du 22-10-2014

octobre 23rd, 2014   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Outre plusieurs points relatifs au vote des budgets des différentes Fabriques d’Eglise, il y avait également le vote des comptes 2013 pour la Fabrique d’Eglise protestante Evangélique d’Ohain. A la suggestion d’Edouard, nous avons voté à l’avis favorable sur les comptes à l’unanimité, mais avec une réserve, en se ralliant d’ailleurs à la motivation développée par le Conseil communal de Rixensart en ce que les pratiques de l’Eglise Protestante conduisent à une augmentation des dotations communales en mettant les communes desservies devant le fait accompli et en marquant expressément notre regret devant ce manque de rigueur récurrent depuis 2012, dans la gestion des comptes.

Deux points concernaient le Coulant d’eau,

  • d’une part pour résilier l’étude actuelle de l’ensemble du bassin versant et donc de résilier le marché attribué à Concept SA, à 5030 Gembloux, et ce au vu du rapport et l’étude hydrologique déposés en date du 21 décembre 2011 et acté par le Conseil communal en date du 24 septembre 2013, lesquels envisageaient des travaux d’aménagement de digues de retenue dont le montant est estimé aujourd’hui à 1.200.000,00€ ( !) par ledit bureau d’études Concept sa ;
  • d’autre part, étant donné la politique globale menée pour lutter contre les inondations et les coulées de boue dans le bassin versant du coulant d’eau, pour relancer la procédure visant l’attribution du marché « Etude ensemble bassin versant du Coulant d’eau » suivant une procédure négociée sans publicité et tenant compte des expériences du SPW et des autres communes (notamment pose de fascines) pour un budget (nettement plus raisonnable) de 16.000,00 €.

Nous avons également voté sur les investissements et la convention-type à signer avec le propriétaire et/ou l’exploitant en matière d’aménagement de ces fascines pour lutter contre l’érosion et ainsi prévenir les coulées de boue et les inondations.
Suivaient ensuite divers points sans beaucoup d’importance en matière de marchés publics/environnement, …

Avant le huis clos et à l’initiative d’Edouard, nous sommes revenus sur le dossier « amiante ». En effet, nous avions reçu le soir-même un courriel de L. Rotthier, Bourgmestre, nous informant de la décision adoptée par le Collège communal en sa séance du 20 octobre 2014, savoir de n’entamer aucune poursuite. Dès lors, nous avons fait une déclaration lue en séance par Edouard pour le Groupe ALL reproduite dans le PV du Conseil, textuellement repris ci-après :

« Nous tenons à faire observer que, dans le dossier, le propriétaire n’est, d’après nous et jusqu’à plus ample information, pas responsable de la situation. Il a signalé l’existence de l’amiante dès l’introduction de sa demande de permis. Certes il n’a pas introduit de permis d’environnement de classe 3, mais le service de l’Urbanisme aurait dû l’exiger. A l’analyse du dossier, pour nous les responsabilités s’établissent comme suit :

  1. le service de l’Urbanisme n’a pas vu la mention amiante lors de l’introduction du dossier.
  2. le Collège n’a pas supervisé ce dossier comme il aurait dû l’être. Le permis de démolir a été octroyé par sa décision du 17 février 2014.
  3. la société chargée de la démolition a commencé à procéder aux travaux de démolition de la toiture avant d’avoir obtenu le permis. Cela ressort clairement du dossier. Il est évident que la même société n’a pas respecté scrupuleusement les exigences de sécurité imposées par la Région wallonne. L’état des débris l’atteste suffisamment. Enfin, une partie au moins des débris sont restés plusieurs semaines à l’air libre et sans autre précaution quant à leur accès. C’est à ce niveau-là que des fautes graves ont été commises et que les sanctions devaient porter.
  4. L’échevine de l’Environnement, dès qu’elle a été alertée des faits, n’a pas cru bon de réagir. Elle a au contraire cherché à les minimiser.
  5. Nous tenons à souligner les manquements déontologiques dans le chef de l’Echevin de la Mobilité qui est intervenu dans le déroulement de ce dossier, ce qui établit une collusion entre lui et la société de démolition, son administrateur n’étant autre que son père.
  6. cela fait des mois que nous avons communiqué les éléments de ce dossier et que nous n’avons cessé de vous le rappeler. Votre absence de réaction jusqu’à aujourd’hui autant que la manière dont vous entendez conclure ce dossier nous laisse supposer que vous tentez de couvrir certains responsables ».

Laurence Rotthier, Bourgmestre, a déclaré que ladite lecture clôturait le débat…

Stéphanie

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