Conseil communal du 21/06/2015

juin 25th, 2015   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Le point 3 traitait des comptes annuels du CPAS. Tenant compte de l’absence de Madame Defalque, Présidente du CPAS, c’est Madame G. Bonaventure, Directrice générale du CPAS qui répondait aux questions posées. Nous avons voté « non » en justifiant notre vote en raison du refus du CPAS de prendre en compte les besoins en matière de logements publics. Par contre, pour le point suivant qui était relatif à une modification budgétaire, nous nous sommes abstenus pour encourager la création annoncée de 4 nouveaux logements.

Les points suivants concernaient les comptes des différentes Fabriques d’Eglise, sans rien à signaler en particulier.

Nous avons ensuite voté et approuvé le cahier des charges relatif aux dossiers suivants :

  • l’aménagement de l’accès à la zone de stockage communale et au RCS Ohain
  • le remplacement du système de ventilation pour le bâtiment de la Closière
  • la création d’îlots directionnels à la rue du Printemps
  • la création de 2 passerelles au-dessus du Smohain (Sentier 59 de la Marmite et sentier 85 Closière Madame)

Le point 12 traitait aussi d’un point Travaux, savoir l’approbation d’un 2e avenant pour les honoraires relatifs à l’aménagements logements – Etudes rénovation basse énergie projet bâtiment Route de Genval, 20 – Logement de transit et accueil, lequel a été voté à l’unanimité.

Une demande relative à la suppression du sentier n° 88 qui traverse actuellement des à l’arrière de la route de Beaumont a été refusée.

Le point 14 était le plus sensible car il traitait d’une demande de modification de voirie dans le cadre d’un permis d’urbanisation (création de 7 lots) pour le clos du Verger à Ohain. Albert Dalcq s’est abstenu et nous avons voté « contre » d’une part en raison de l’incertitude quant à l’ampleur du projet susceptible d’être approuvé et d’autre part, par la densification de la mobilité trop importante par rapport à la configuration des voiries. A noter que durant les débats, le Collège nous a certifié que le permis de lotir de 1964 avait été annulé par une décision du Conseil d’Etat en 2013… Or après vérification par nos soins, il s’est avéré que si cette décision considère en effet que le permis de lotir est inexistant à défaut de plan, la décision porte uniquement sur l’annulation de l’arrêté du Ministre refusant un permis d’urbanisme de 2011. En outre, après consultation de la cartographie sur le Portail de Wallonie, nous avons retrouvé aussitôt le plan du permis de lotir… Tant dans sa version ancienne que dans sa version adaptée aux conditions du permis (réduction du nombre de lots).

Ces plans ont été communiqués à Laurence Rotthier, Bourgmestre, et Julie Peeters, Echevin de l’Urbanisme, en signalant que le plan étant donc bien existant, le permis de lotir l’est également. Si la configuration et le nombre de lots doivent être modifiés, nous considérons qu’il faut dès lors que le requérant introduise une demande de modification du permis de lotir.

Les autres points n’ont suscité aucun débat.

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