Conseil Communal du 20-05-2014

mai 22nd, 2014   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Il s’agissait essentiellement de traiter du point (point 9) relatif au projet d’extension du site classé de la Bataille 1815.

Deux réunions de la Commission urbanisme s’étaient tenues le 25 avril et le 16 mai en vue d’adopter une position concertée dans un avis rédigé en commun, et Stéphanie y était donc présente.

En effet, ce dossier a suscité une vive réaction, essentiellement des habitants de Plancenoit, et 271 lettres avaient d’ailleurs été déposées dans le cadre de l’enquête publique.

Voici un extrait de la délibération votée en séance :

« Considérant que les réclamations peuvent être résumées comme suit : périmètre du site proposé incohérent, atteinte à la propriété privée, réglementation en vigueur suffisante pour garantir la préservation du site ; Considérant que les observations favorables peuvent être résumées comme suit : sauvegarde historique et paysagère du site ; Considérant à titre préliminaire, que les délais prévus par la procédure définis par l’article 199 du CWATUPE n’ont pas permis à l’Administration communale d’assurer sa mission sereinement et sans précipitation ; Considérant qu’il y a lieu en outre, de regretter l’absence de concertation et de collaboration entre le Service Public de Wallonie et les communes concernées par le projet; que même si l’évolution de la réglementation en matière d’aménagement du territoire par l’entrée en vigueur du Code du Développement Territorial (CoDT) le 1er janvier 2015 a pour effet la perte de valeur règlementaire de notre Règlement Communal d’Urbanisme (R.C.U.), il est à noter que le classement tel que proposé soutient certes la politique communale développée en matière de préservation des paysages (…) Considérant qu’il apparaît à l’étude du dossier que celui-ci présente un descriptif des objectifs très léger dans son argumentaire ;

Concernant le périmètre proposé :

Considérant que le périmètre proposé diffère du projet de périmètre soumis à enquête publique en 2007 ; que suivant les informations fournies, le périmètre actuel se base sur la carte historique de Craan de 1816 reprenant la localisation des bataillons alors que certains bataillons ne sont pas inclus dans le périmètre proposé aujourd’hui ; Considérant que le périmètre proposé au classement est incohérent de par le fait qu’il englobe des zones fortement urbanisées dès 1960 ;

Concernant les zones urbanisées :

Considérant qu’il est difficilement concevable de prévoir la protection d’un site qui l’est déjà par l’application des prescriptions spécifiques des différents lotissements en vigueur ; que, sous prétexte de la préservation historique d’un site témoin d’une bataille vieille de 200 ans, le classement d’une zone urbanisée au cours des 50 dernières années n’a pas de sens ;

Concernant les zones agricoles :

Considérant enfin que l’extension du classement proposé sur les terres agricoles reprises comme telles au Plan de Secteur ne protégera pas davantage les lieux dès lors que les terres sont vierges, non bâties et exploitées soigneusement par des agriculteurs ;

Considérant qu’une zone de protection ou, mieux, une zone d’intérêt paysager plus restreinte excluant les zones urbanisées assurerait une protection suffisante des zones visées par le projet sans porter un préjudice conséquent aux propriétaires actuels;

Considérant enfin que le dossier n’apporte aucune garantie quant au fait que le site classé ne deviendrait pas à terme un site exceptionnel, réglementé de façon plus contraignante et inadaptée au bâti existant et aux activités agricoles élémentaires ;

Considérant la réalisation future et essentielle de la route du contournement sud du Lion de Waterloo, qu’il convient de se rallier à l’avis défavorable et à l’argumentaire développé par le Directeur a.i de la Direction des Routes du Brabant wallon, Monsieur Jadot, Ingénieur des Pont et chaussée, dans son courrier du 30 avril 2014 (réf. : DGO1.43/2014/AG/AUTURB/0287) ;

Pour tous ces motifs, la commune de Lasne est consciente de l’impact favorable que pourrait avoir ce type de projet sur son patrimoine paysager, mais ne peut émettre qu’un avis défavorable sur le projet tel que présenté actuellement. »

Le groupe ALL avait également déposé une demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour (point 2) concernant un dossier GREENBE, pour dénoncer une infraction environnementale liée à la démolition sans autorisation et sans précaution d’une toiture d’éternit, contenant de l’amiante, dans un hangar situé à Lasne.

Madame la Bourgmestre nous a répondu qu’un permis de démolir avait été introduit fin 2013 et délivré en février 2014 et qu’un permis d’urbanisme était en cours.

Elle avait à notre disposition les certificats attestant du dépôt des déchets d’amiante dans des collecteurs spéciaux et nous a informé que le collège du 19 mai avait acté le dépôt de la déclaration de classe 3 (autorisation environnementale).

Edouard Capaert a signalé avec force qu’il était inadmissible qu’alors que la Commune avait reçu un courrier daté du 22 avril dénonçant les faits, aucune mesure n’ait été prise pour arrêter et sécuriser le chantier. Il a produit le résultat de l’échantillonnage attestant la présence d’amiante et une photo du chantier montrant clairement que les tôles d’éternit avait été fragmentées et laissées en amas sans aucune sécurisation sur le chantier.

Vu les dangers pour la santé publique, nous réclamons une enquête et des sanctions contre les responsables et renverrons un dossier complet à Madame Rotthier en vue du suivi de ce dossier.

Le point 6 traitait de « Mobilité – Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – rue du Pont » où nous avions reçu de nombreuses réactions, notamment de Maurice Saerens qui avait attiré notre attention sur ce dossier.

Les travaux d’aménagement sont presque terminés et il est évident que la bande de stationnement de 12 m de long (au niveau du n° 2 rue du Pont) , marquée au sol et délimitée avec des empierrement, cause déjà d’énormes soucis de circulation, outre les dangers d’accidents.
Stéphanie Laudert est donc intervenue en ce sens.

Il semble que ce dossier ait été traité sous la précédente législature en commission et voté ensuite au Conseil. Pierre Mevisse a rajouté qu’il était bien conscient de ce problème et qu’il avait prévu de faire un rapport à la mi-juin, avec rapports de police à l’appui, afin de pouvoir modifier ce dossier. A suivre donc car il envisage en cas de modification de supprimer cette bande de stationnement avant septembre. Ceci a été acté à la demande de Stéphanie dans le PV.

Un point à déplorer, le point 7 relatif au règlement redevance pour les concessions pour sépultures. En effet, Albert Dalcq a déposé en séance 3 propositions d’amendements. Malgré la proposition de reporter ce point, Madame la Bourgmestre a refusé ce report, ce qui a contraint les conseillers à voter donc sur les amendements. Cette situation est à déplorer car il paraissait évident que ces 3 amendements étaient justifiés et fondés, les 2 conseillers ALL ont suivi pour 2 des 3 amendements. Certains conseillers du MR ont d’ailleurs réagi et Serge Demeure s’est retiré. C’est fort dommage de forcer un vote sur un règlement dont il est évident qu’il devra être « corrigé » ! L’ALL s’est donc abstenue pour le vote.

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