Conseil communal du 13 décembre 2016

décembre 17th, 2016   •   no comments   

Edouard Capaert était présent.

Le Collège demande le vote de 5 points en urgence. L’ALL a voté contre l’urgence en réfutant les arguments invoqués pour la demander. Et de rappeler le prescrit légal du Code de la Démocratie Locale, à savoir que « aucun objet étranger à l’ordre du jour ne peut être mis en discussion, sauf dans les cas d’urgence où le moindre retard pourrait occasionner du danger ». Même en considérant que la perte éventuelle de subsides par suite de retard dans les décisions puisse être interprétée au sens large comme un danger, aucun des points demandés en urgence ici ne rentrait dans cette catégorie. A titre d’exemple, l’un des dossiers demandés en urgence, relatif aux zones de secours, est entré à la commune le 7 novembre et n’a pas trouvé le moyen d’être mis régulièrement à l’ordre du jour des conseils des 29/11 et 13/12. L’urgence est donc abusive et résulte pour l’essentiel de négligence. Ces points ont néanmoins été rajoutés à l’ordre du jour par suite du vote de la majorité.

Furent ensuite votés à l’unanimité les points traitant des subsides pour 2017 aux différentes associations culturelles, sociales et sportives, ainsi que la dotation à la Police de La Mazerine. En ce qui concerne la dotation à la Zone de Secours du Brabant wallon, l’ALL s’est abstenue suite au défaut d’explication précise quant à l’évolution comparative des chiffres, en sens divers, entre les différentes communes. Ce dossier est de la responsabilité directe de la Bourgmestre. Néanmoins, elle n’a pas pu justifier les écarts d’un an à l’autre qui, tels qu’ils apparaissent, semblent indiquer un changement de logique de calcul. Et ceci malgré le long délai avant que ce point ne soit finalement présenté en Conseil. Elle s’est cependant engagée à apporter davantage d’explications en commission technique.

En ce qui concerne les budgets ordinaires et extraordinaires pour 2017, tout en saluant la diminution des dépenses à l’ordinaire à laquelle l’ALL a très largement contribuée, notre groupe a voté contre en arguant du manque d’informations quant au contenu des projets budgétisés, ainsi que de l’absence d’information aux conseillers communaux des réunions publiques organisées à l’intention des riverains dans le cadre de l’exécution du budget extraordinaire. Signalons que ce point a fait l’objet d’un incident en séance, la présidente ayant voulu couper la parole, par ailleurs sans succès, au conseiller de l’ALL. Le groupe écolo a également voté contre ces budgets cependant que le conseiller CDH était absent pour cause de maladie.

Différents autres points traitant d’aménagements de terrains de football synthétiques, de convention pour les bulles textiles Les Petits Riens, de convention de collaboration avec les puéricultrices de l’ISBW, ainsi que de l’approbation des points portés aux AG de différentes sociétés intercommunales, ont été votés à l’unanimité.

Les points relatifs à la modification du RCU, ainsi que la fusion des Maisons du Tourisme ont tous deux été reportés, à l’unanimité. Le premier au motif que deux réclamations doivent encore faire l’objet d’un examen, avant modification des textes et le second parce que la répartition des coûts pour la commune nous semble excessive, eu égard au faible impact des retombées du tourisme sur notre commune.

Le point relatif à l’attribution des subventions, toujours pour 2016, à l’ASBL Royale Union Lasne Ohain a été voté en urgence, les désaccords entre le club sportif et le Conseil communal devant faire l’objet d’une rencontre entre les différents responsables et les conseillers communaux, encore avant la fin de l’année.

Dans le cadre du réaménagement d’un trottoir sur la place communale, l’ALL a voté contre le projet parce qu’il ne prévoit pas de bollards sur l’ensemble du trottoir visé, mais seulement sur une partie, ce qui est un non sens, le parking sauvage étant constaté sur tout le trottoir. Par ailleurs, la nouvelle composition proposée pour la CCATM, à la suite de la démission de 3 de ses membres, dont le Président et un vice-président a été approuvée, les objections formulées par l’opposition lors du dernier Conseil communal, ayant été prises en compte.

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