Conseil communal du 10 décembre 2019

décembre 17th, 2019   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

Dans le cadre des Finances, le Conseil votait le budget 2020 et Stéphanie Laudert a exceptionnellement voté le budget ordinaire pour marquer le coup vu le travail concerté en commission Finances et les modifications apportées au budget ordinaire pour en tenir compte, et qui a par contre voté « non » pour le budget extraordinaire,  d’une part en raison du fait que malgré une hausse importante des investissements de quasi 30%, il y ait si peu d’investissement en matière de logements qui permettrait à la Commune de mieux répondre à la réalité sociologique actuelle et d’autre part en raison de son souhait d’avoir une meilleure visibilité sur le suivi des projets.

Pour l’attribution des subventions indirectes 2019 aux diverses associations et des subventions directes 2020, la minorité a également voté par 4 abstentions en justifiant notre vote par les motifs développés lors du vote sur l’attribution 2018 pour encourager la poursuite des travaux relatifs à une répartition plus objective des montants et avantages alloués).

Le Conseil a également approuvé les dotations à la zone de secours (683.491,94 EUR) et à la zone de Police (1.900.376,51 EUR).

Comme en décembre 2018, la minorité s’est abstenue pour la délégation au Collège en déplorant le dépouillement de compétences du Conseil pour la dépense de montants importants.

En matière de Travaux, le Conseil a voté à l’unanimité les termes de la convention-cadre établie par ORES et relative au remplacement du parc d’éclairage public communal en vue de sa modernisation avant fin 2029, ainsi que l’adhésion à la Charte Eclairage public proposée par l’intercommunale ORES ASSETS, pour les entretiens et réparations des dégradations, destructions ou pannes constatées sur les luminaires et le câble d’éclairage public.

En matière d’Environnement, le Conseil a enfin voté l’adhésion à la Convention des Maires, qui permettra à la Commune de participer à un effort global visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de mener des actions en faveur de l’énergie et du climat en vue d’améliorer le cadre de vie locale (en apportant des bénéfices en termes de qualité de l’air et de biodiversité, de sécurité, d’accessibilité des espaces publics, de préservation du patrimoine et des paysages ainsi que de développement de service à la population).

Au niveau du service Patrimoine, le Conseil a été amené à voter sur une demande de suppression partielle du sentier vicinal n° 81 entre la route de Beaumont et le Chemin de la Vallée.  Stéphanie Laudert a voté « non » en arguant que la Commune régularise par cette décision une voie de fait constitutive d’infraction et en s’interrogeant en outre sur le statut et la sécurité juridique de la servitude de passage pour les impétrants du voisin du demandeur.

Concernant les Ressources humaines, le Conseil a voté une modification du statut pécuniaire et plus particulièrement sa section 6, ceci en vue de pouvoir tenir compte de l’apparition de nouvelles fonctions avec responsabilités depuis 2017 après confirmation par le Directeur général de la tenue d’une concertation syndicale.

Pour le point relatif au litige entre la Commune et l’Etat belge, la minorité a voté par 4 abstentions étant donné que nous nous étions déjà abstenus lors de l’adoption du point en urgence en séance du 17 septembre 2019 en dénonçant la précipitation dans l’autorisation demandée d’ester en justice et l’absence de pièces à consulter, et donc finalement pour se désister de l’action trois mois plus tard !

Le Conseil a enfin approuvé l’ordre du jour des AG de diverses intercommunales : inBw, Ores, …

Bien qu’en urgence et donc sans possibilité de consulter les dossiers, le Conseil a ensuite voté à l’unanimité le principe d’achat pour cause d’utilité publique de gré à gré de 2 immeubles : rue des Saules, 42 estimé à 300.000 EUR (Bâtiment de La Récré) et du centre sportif de Lasne estimé à 400.000 EUR vu que le bien est grevé d’un bail emphytéotique au profit de la Commune jusqu’en 2028.

Par contre, les 2 autres points en urgence (Infraction urbanistique – sentier n°71 – Autorisation d’ester en justice + Prégardiennat « Les Marmousets » – Réforme de l’accueil de la petite enfance), Stéphanie Laudert a voté l’abstention pour dénoncer le principe de devoir prendre une décision sans avoir pu consulter les pièces du dossier et alors qu’il s’agit pour l’infraction urbanistique de ratifier une décision introduite en 2017 devant le Tribunal (et bien qu’étant d’accord sur le fond).

Lors des interpellation, Stéphanie Laudert a interrogé le Collège sur le suivi et l’attribution du marché pour la « Vie à Lasne », et Madame le Bourgmestre a confirmé qu’il y avait 2 offres retenues et que l’attribution se ferait par le Collège avant la fin du mois.

Conseil communal du 12 novembre 2019

novembre 27th, 2019   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

Dans le cadre des Finances, le Conseil devait voter la 2e modification budgétaire.  Stéphanie Laudert a voté l’abstention à l’ordinaire et non à l’extraordinaire en justifiant son vote d’une part pour les mêmes motifs que ceux par celui émis lors de l’adoption du budget de l’exercice 2019 et d’autre part en regrettant que les chiffres du budget ne sont pas plus ajustés par rapport au réalisé alors que nous sommes déjà mi- novembre, soit quasi à la fin de l’exercice 2019.

Le Conseil a ensuite voté plusieurs Règlements en matière de redevances et taxes, notamment au niveau scolaire pour les entrées piscine, les repas scolaires, les garderies (ceci en raison du nouveau décret wallon sur la gratuité scolaire) et par ailleurs, également une taxe sur les surfaces de bureau, sur les panneaux publicitaires, sur les 2e résidences, les logements inoccupés et/ou abandonnés, etc …

Concernant les centimes additionnels au précompte immobilier et la taxe additionnelles à l’impôt des personnes physiques, ils ont été maintenus respectivement à 1400 centimes additionnels au précompte immobilier et à 5,8 % à l’IPP.

Au niveau des Marchés et Travaux, le Conseil a notamment approuvé les cahiers des charges pour l’achat d’un bull d’occasion (30.000 EUR TVAC) et les honoraires pour l’étude de mobilité du Centre de Lasne – Élaboration d’un Masterplan sur le centre de Lasne, dans le PPA n°1 dit « du centre de Lasne » (50.000 EUR TVAC). En urgence, il y a également eu l’adoption du marché pour la réalisation des analyses de risques incendie des bâtiments communaux (20.000 EUR TVAC).

Le Conseil a également approuvé l’augmentation du coût des sacs d’ordures ménagères à 1,50 EUR au lieu de 1,25 EUR, compte tenu de la forte augmentation des prix de traitement des déchets (+3€/T soit estimé à +16503.6 par rapport à 2019) et de l’exploitation des parcs à conteneurs (+2,75€/habitant soit + 39000€ par rapport à 2019) et de ce que l’analyse des chiffres permet d’estimer un coût vérité 2020 de 91%, ce qui n’est  pas conforme à l’obligation des communes de couvrir entre 95% et 110% du coût-vérité. Avec cette augmention, la Commune atteindra 101% du coût-vérité.

Ensuite, après l’approbation de l’ordre du jour de diverses intercommunales, le Conseil a pris acte de la délibération du conseil de l’action sociale du 26 août 2019 portant accord de principe du CPAS de Lasne de s’associer aux CPAS de Court-St-Etienne, Genappe et Villers la Ville pour la création et la gestion d’une maison de repos publique inter-communes et CPAS de 128 lits et 25 à 50 résidences-service et de constituer une association pour créer et gérer cette maison de repos publique sous réserve d’obtenir une reconnaissance et un financement de la part de l’AVIQ.

Lors des interpellations, à l’initiative de Stéphanie Laudert  :

  • Julie Peeters-Cardon de Lichtbuer, Echevin de l’Aménagement du territoire a confirmé que le point sur le SOL de Beaumont sera soumis au Conseil communal prochainement.
  • l’état d’avancement du dossier « STOQUART » au rond-point du Messager de Bruxelles a été débattu à huis clos.

– a fait état de son inquiétude et celle de nombreux riverains notamment sur les problématiques environnementales (captage d’eau, recyclage, nuisances sonores, constructions autorisées dans la zone de protection, etc …), ce à quoi Alexis della Faille de Leverghem, Echevin de l’Urbanisme, a confirmé que le permis unique introduit pour notamment, la construction et l’exploitation d’un car-wash à la route de Genval ferait l’objet comme pour tous les dossiers d’urbanisme, d’une analyse minutieuse.

Conseil communal du 15 octobre 2019

octobre 27th, 2019   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

Dans le cadre des Finances, le Conseil devait voté la 1e modification budgétaire du CPAS, à l’unanimité, cette modification étant légère. 

Au niveau des Marchés et Travaux, le Conseil a notamment approuvé les cahiers des charges pour l’achat d’un plotter qui est un appareil de reproduction pour le service urbanisme (16.500 EUR TVAC) pour la mise en conformité des installations électriques dans les bâtiments des cultes (30.000 EUR TVAC), pour la concession de services dans la cadre de la parution du bulletin d’information trimestriel « La Vie à Lasne » dont le montant estimé sur 5 ans est de 520.000 EUR (soit 26.000 EUR par parution !), pour la restauration de l’Eglise Saint-Etienne d’Ohain sur base du projet établi par l’auteur de projet, Atelier 55 – Architectes et Urbanistes SPRL (915.820 EUR TVAC), 

Le Conseil a également approuvé à l’unanimité la motion « Commune hospitalière » qui vise à respecter les droits fondamentaux des migrants présents sur le territoire communal en menant notamment des actions concrètes visant à sensibiliser les citoyens, accueillir les demandeurs d’asile, informer et veiller à leur accès à la santé et la scolarité.

Le Conseil a également soutenu et voté la motion contre l’interdiction de l’utilisation de la RN25 par le charroi agricole.

Concernant le régime de pension complémentaire pour le personnel contractuel et l’augmentation de la contribution, le point a été longuement débattu.  En effet, par une circulaire ministérielle du 29 juin 2018, il a été instauré une prime régionale triennale à la constitution et au développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels de la fonction publique et en outre, la loi du 30 mars 2018 prévoit la déductibilité d’une partie de l’investissement dans le montant total des cotisations ONSS (50% du coût annuel brut du régime de pension complémentaire).  Néanmoins, le Collège a indiqué que sa volonté en matière de ressources humaines est de privilégier et de valoriser les qualités individuelles et le mérite de l’individu plutôt que l’octroi d’avantages pour l’ensemble d’une catégorie de personnel et a souhaité rester autonome dans sa politique et sa gestion de ressources humaines. La proposition a donc été refusée par la majorité, Stéphanie Laudert ainsi que d’autres membres de la minorité s’étant abstenue en regrettant le caractère tardif du débat vu l’enjeu de l’octroi d’un avantage aux membres du personnel contractuel, à coût réduit à tout le moins pour 6 ans, et soulignant qu’une commission aurait pu se tenir sur ce sujet important pour la Commune.

Lors de interpellations, à l’initiative de Stéphanie Laudert qui s’interrogeait sur les difficultés rencontrées par les riverains de la rue Saint Roch pour accéder à la rue de Colinet, Pierre Mévisse, Echevin des Travaux, a confirmé qu’il procèderait à une vérification sur place.

Conseil communal du 17 septembre 2019

septembre 27th, 2019   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

Le Collège a entamé la séance par la présentation du Programme Stratégique Transversal, pour prise d’acte.  Néanmoins, Stéphanie Laudert, représentant le groupe ALL, est intervenue, d’abord en saluant le travail réalisé, mais pour indiquer ensuite : « J’observe que le PST se présente uniquement sous forme d’un seul tableau synoptique, ce qui certes en facilite la lecture, mais me semble léger si on tient compte du guide méthodologique élaboré par le SPW dont la lecture des 120 pages est fort instructive ! Ainsi, il est dommage qu’il n’y soit nulle part mention ni d’un lexique (qu’est-ce qu’un O.S ? et un O.O ?), ni d’explications sur son élaboration et sur le suivi et le contrôle de ce Programme. Concernant le volet interne qui touche l’Administration générale, il y a clairement une volonté d’amélioration des services par des actions concrètes. La seule réserve à ce sujet c’est qu’il n’y a rien qui soit repris en matière de finances (maitrise des frais, politique des subsides, …) Par contre pour le volet externe, qui regroupe les domaines d’actions communales, je ne vois pas transparaître de visions à long terme pour notre Commune, par exemple quant aux projets de construction d’une maison de repos, quant à la destination des acquisitions immobilières envisagées, alors que ces projets représentent plusieurs millions d’euros ! De manière générale, le PST ne reprend que rarement les ressources humaines et financières prévues pour chaque action.  Quelques points prévoient un budget, mais jamais le mode de financement. Les objectifs opérationnels sont rarement libellés comme un objectif SMART (= Spécifique – Mesurable – Acceptable – Réaliste – Temporellement défini), essentiellement sur leur qualité « mesurables » (avec indication de l’objectif précis à atteindre). Enfin, au niveau du suivi et de l’évaluation du PST, il y a un cadre légal, mais il aurait été intéressant que le PST précise les modalités du suivi, du contrôle et de l’évaluation du plan. Un comité de pilotage est-il en place et quelle sera la fréquence des contrôles ? Une évaluation annuelle devant le Conseil est-elle prévue ? »

En matière de Finances, une erreur matérielle a été rectifiée dans les comptes 2018 et nous avons approuvé les budgets 2019 des différentes Fabriques d’Eglise.

Au niveau Mobilité, deux chemins feront l’objet de réfection partielle par la Région wallonne (Grand Chemin et piste cyclable route des Marnières).

En matière de Travaux, nous avons approuvé les honoraires pour le bureau d’études et le coordinateur sécurité dans le cadre des travaux de rénovation de l’ancienne gare vicinale de Maransart (dont coût global estimé de 484.000 EUR TVAC).  Avec d’autres conseillers de l’opposition, Stéphanie Laudert est par contre sortie de séance concernant un point relatif à la réfection du terrain synthétique du RULO, compte tenu d’une illégalité manifeste du dossier.

En Urbanisme, les membres de la nouvelle CCATM ont été confirmés et on a désigné un 2e Conseiller en Aménagement du Territoire et Urbanisme (CATU).   En outre, dans un dossier d’infraction urbanistique, le Collège a été autorisé à ester en justice contre les contrevenants afin d’obtenir la démolition des constructions à titre principal et demander le déplacement du chemin d’accès conformément au permis.

Dans le cadre d’un contentieux avec l’Etat belge, et l’autorisation demandée par le Collège communal pour ester en justice et citer en opposition à la saisie-arrêt-exécution introduite le 30 juillet 2019 d’une part et d’autre part, pour introduire une action au fond (introduction par citation le 23 août 2018) devant le tribunal de 1ère instance, Stéphanie Laudert a voté l’abstention avec les autres conseillers de la minorité, qui ont justifié leur abstention en déplorant 1. le caractère incomplet du dossier. 2. que la décision proposée n’aurait pas suffi à couvrir tous les actes posés.  3. le fait que les actes aient déjà été posés).

Lors des interpellations, à l’initiative de Stéphanie Laudert (Groupe ALL), il a été signalé que la piste cyclable de la route de Genval pourrait être mieux signalée et a interpellé le Collège sur les résultats de l’enquête concernant le centre de Lasne, Julie Peeters-Cardon de Lichtbuer, Echevin de l’Aménagement du territoire confirmant qu’elle essayerait de donner un aperçu des résultats lors de la prochaine Commission ayant trait à l’Aménagement du territoire, à l’Urbanisme et à la Mobilité.

Conseil communal du 25 juin 2019

juillet 4th, 2019   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert n’était pas présente.

En matière de Finances, le conseil a approuvé le PV de vérification de caisse pour le premier trimestre 2019 ainsi qu’un règlement redevance pour la mise à disposition de « l’espace atelier » de la bibliothèque communale, et un règlement redevance pour la participation à la « Ballade Art Lasne ».

En outre, les comptes 2018 de diverses Fabriques d’Eglise ont été approuvés, ainsi que les comptes du CPAS.

Pour ce qui concerne la Mobilité, le Conseil a approuvé deux règlements complémentaires sur la circulation routière, l’un visant des mesures limitant la circulation sur certains chemins agricoles et l’autre dans le cadre des « Zone 30 » aux abords des écoles pour une signalisation au moyen de panneaux à messages variables (PMV).

En matière de Travaux, le Conseil a approuvé le cahier des charges et le mode de passation de marché pour la restauration de l’Eglise St-Etienne d’Ohain et pour des aménagements sécurité – dispositifs ralentisseurs – à la rue du Printemps, Chemin du Gros Tienne et Chemin du Lanternier.   Il y a également eu le vote du renouvellement de l’adhésion de la Commune à la centrale d’achat ORES Assets en matière d’éclairage public.

Pour l’Urbanisme, le Conseil a procédé à la désignation des membres effectifs et suppléants et a approuvé le R.O.I. de la CCATM.

Et au niveau de l’Environnement, il y a eu le vote d’approbation de la convention d’adhésion à la centrale d’achat RENOWATT.

Conseil communal du 28 mai 2019

juin 4th, 2019   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

En matière de Finances, le Conseil a approuvé les comptes 2018 des différentes Fabriques d’Eglise avant d’abordé les comptes communaux 2018. Les conseillers ont voté par 5 abstentions, et Stéphanie Laudert a justifié son vote par 1° l’augmentation de l’IPP sans visibilité ni explication d’une année sur l’autre, 2° en dénonçant les dépenses manifestement gonflées au budget 2018, 3° par le chiffre des subsides de moins en moins important et 4° par le manque d’investissements en matière de logements publics.

Nous avons ensuite voté sur la 1e modification budgétaire 2019, avec également 5 absentions à l’ordinaire et 4 vote négatif à l’extraordinaire, sur base des mêmes motifs qui avaient déjà justifié notre votre lors de la présentation du budget en décembre.

En matière de mobilité, nous avons approuvé des règlements complémentaires sur la circulation routière, notamment pour la rue de Caturia (accès interdit aux conducteurs de véhicules d’une longueur supérieure à 9m avec un signal C25 indiquant la mention « 9m »), pour la rue Vallée à la Dame (stationnement interdit le long de l’accès de plain-pied au parvis de l’église sur une longueur de 7m, matérialisée par une ligne discontinue de couleur jaune tracée sur la bordure du trottoir), pour l’avenue du Bois de Chapelle (arrêt et stationnement interdit, du côté pair à partir du n°2, sur une distance de 12m) et pour le chemin du Lanternier et route d’Hannonsart (pose de dispositifs surélevés de type ralentisseur de trafic).

Pour le service Travaux, le Conseil a voté l’achat d’un nouveau bus scolaire pour un montant d’environ 265.000 EUR TVAC.

En matière d’Urbanisme, nous avons approuvé un projet de raccordement à l’égout pour une habitation sise chemin des Hayes, vers la route d’Ohain dans le Chemin n° 34 avec demande d’un cautionnement de 20.000 EUR.   La mise en place de la CCATM a été reportée en raison de points techniques à vérifier.

Concernant le Patrimoine, le Conseil a approuvé la location d’espaces nécessaires sur le site du RULO pour l’installation d’antennes GSM au profit de la société ORANGE (loyer annuel de 12.000 EUR) d’une part et de TELENET (loyer annuel de 12.000 EUR) d’autre part.

Nous avons ensuite voté à l’unanimité l’installation de caméras ANPR (reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation), dont emplacement prévu Chaussée de Louvain, à proximité de la Rue de l’Espiniat.

Enfin, nous avons approuvé la mise en place et la désignation des membres de la CCCA et l’ordre du jour des AG des différentes intercommunale ORES, inBW, IMIO, Bataille de Waterloo 1815, etc…

Au point divers concernant « Les 10km de Lasne », Julos Lomba a voté non et les autres conseillers de la minorité ont voté l’abstention, Stéphanie Laudert justifiant son vote également pour être en concordance avec son vote sur les subsides et restant dans l’attente d’une objectivation du soutien accordé aux uns et aux autres.

Lors des demandes en intervention, Stéphanie Laudert a interpellé le Collège sur l’opportunité de l’organisation de la récolte des déchets verts plus tôt dans l’année et a interpellé Brigitte Defalque, Présidente du CPAS, qui lui a confirmé que – vu le manque de lits sur le territoire communal pour les personnes âgées et pour y pallier, il y avait un projet commun initié par le CPAS de Genappe, et que la Région wallonne a été sollicitée en vue de l’augmentation du nombre de lits à 128 et à 25 résidants-services.

Conseil communal du 23 avril 2019

avril 30th, 2019   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

En matière de Finances, le Conseil a voté différentes redevances communales pour les exercices 2020 à 2025 :

  • relative à la procédure de création, de modification, de déplacement et de suppression de voiries communales non inclus dans un permis d’urbanisme, fixée à 180 EUR,
  • pour le placement d’un dispositif miroir sur la voie publique afin de sécuriser la sortie d’un accès privé
  • pour les demandes d’autorisation en matière environnementale : 990 EUR pour un permis d’environnement de classe 1 / 110 EUR pour un permis d’environnement de classe 2 / 4.000 EUR pour un permis unique de classe 1 / 180 EUR pour un permis unique de 2 et 25 EUR pour une déclaration de classe 3 (la plus fréquente puisqu’elle vise toute citerne à mazout enterrée de 3.000 L ou plus),
  • pour les concessions pour sépultures, avec ou sans caveau, les cellules columbarium, et les mentions commémoratives dans les cimetières communaux (règlement redevances),
  • pour l’utilisation de conteneurs enterrés pour ordures ménagères (OM) et pour la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM), calculée sur base de la redevance sur les sacs payants, donc de  0,625 EUR pour 1 ouverture de tiroir de 30 litres pour les OM, et 0,30 EUR pour 1 ouverture de tiroir de de 25 litres pour les FFOM.

Le Conseil a également voté pour les exercices 2020-2025 l’adoption, 1° d’une taxe sur les inhumations, dispersions des cendres, mises en columbarium d’une personne qui à la fois, est décédée en dehors du territoire de la commune et n’y est pas domiciliée au moment du décès, fixée à 300 EUR, 2° d’une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d’écrits et d’échantillons non adressés (en fonction du grammage), 3° d’une taxe pour l’entretien des égouts de 37 à 50 EUR.

En ce qui concerne les Marchés et Travaux, le Conseil a voté :

  • l’approbation du cahier des charges pour des travaux égouttage divers – Egouttage Rue du Coq (surverse station de pompage) pour un montant estimé de +/- 100.000 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour des aménagements sécurité routière Rue aux Loups, Chemin du Lanternier pour un montant estimé de 11.172,50 EUR (honoraires travaux de voiries) et de 1.332,50 EUR (honoraires coordination sécurité santé) TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour des achats de signalisation routière et petit matériel routier pour un montant estimé de 20.000 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour des achats de signalisation routière et petit matériel routier  (éléments thermocollés) pour un montant estimé de 50.000 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour la réfection des murets des logements du centre de Lasne pour un montant estimé de 16.170 EUR TVAC.

En matière d’Environnement, le Conseil a approuvé la demande d’un prêt CRAC d’un montant de 25.122,96 EUR (financement alternatif d’investissements économiseurs d’énergie – UREBA II) afin d’assurer le financement de la subvention pour les investissements.

Nous avons également voté à l’unanimité une motion tendant à supprimer progressivement les plastiques à usage unique dans l’ensemble des services communaux, en particulier ceux à usage unique.

Pour la Jeunesse, le Conseil a approuvé une modification du Règlement d’Ordre Intérieur et le Projet pédagogique des Plaines de vacances, notamment pour qu’une demande d’inscription soit réalisée dans un délai imparti, avec payement préalable des frais d’inscription, ceci pour permettre une organisation optimale de l’encadrement des enfants.

Enfin, lors des interpellations, Stéphanie Laudert (Groupe A.L.L.- Libéral) a soulevé 2 points : l’un relatif à l’intervention d’un habitant lors du Conseil communal du 26 févier 2019 sur l’opportunité de considérer Lasne en qualité de commune hospitalière, pour lequel la Bourgmestre a confirmé que des discussions devaient encore être initiées et l’autre relatif au délabrement du moulin de la rue du Coq, pour lequel Pierre Mévisse, Echevin des Travaux, a confirmé le mauvais état et tenant compte que la commune n’en est pas propriétaire, l’absence de volonté de reprise et de réfection du bien dans le chef de la Commune, Laurence Rotthier, Bourgmestre, confirmant néanmoins, qu’elle s’informera plus avant quant aux possibilités de financement offertes le cas échéant, par la Province du Brabant wallon. A l’initiative de C. Cannoot (Groupe ECOLO), Alexis della Faille, Echevin du Patrimoine, a confirmé la poursuite des pourparlers dans le cadre du dossier Stoquart et la programmation d’une réunion courant mai 2019. 

Conseil communal du 26 mars 2019

avril 2nd, 2019   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

Après approbation des vérifications de caisse, le Conseil a voté une nouvelle redevance communale relative à la procédure d’un changement de prénom(s), fixée à 450 EUR, sauf 6 exceptions où la redevance est ramenée à 45 EUR.

Nous avons également approuvé un règlement redevance pour l’inscription aux stages d’été organisé par la bibliothèque communale (fixant une redevance de 75 EUR par participant).

En matière de mobilité, le Conseil a approuvé les termes de la convention de travaux et de prise en charge proposée entre la Commune de Lasne et l’OTW (Opérateur de Transport de Wallonie) pour la création d’une piste cyclo-piétonne et le réaménagement de 2 arrêts pour autobus Route de Genval (N271) à Lasne – Phase V.

En ce qui concerne les Marchés et Travaux, le Conseil a voté :

  • l’approbation du cahier des charges pour la rénovation des murs du cimetière d’Ohain pour un montant estimé de 37.050,20 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour le remplacement de châssis et portes à l’école de Plancenoit pour un montant estimé de 29.971,50 EUR TVAC ;

En ce qui concerne l’Environnement, le Conseil a décidé de convenir avec l’exploitant des parcelles jouxtant le Centre Sportif de Maransart, de ne plus utiliser de pesticides et d’enherber ces parcelles sur une bande minimale de 30m contre un versement annuel d’un montant de 1.850 EUR/hectare aux conditions énoncées une convention dont le texte a été approuvé également.  Il s’agit ici d’élargir sur une base volontaire, dans un cadre de prévention des risques et en application du principe de précaution, l’application de la législation en matière de régulation d’application de produits pharmaceutique, qui ne s’applique pas de droit aux lieux de rassemblement d’enfants tels que les centres sportifs ou terrains de sport.

Le Conseil a autorisé le Collège communal à ester en justice afin d’intenter une action devant le juge civil dans le cadre d’un dossier d’infraction urbanistique pour lequel il y a déjà eu 2 PV d’infraction en 2013 et en 2016, restés sans suite.

Pour l’Enseignement, nous avons ensuite approuvé la convention d’accompagnement et de suivi du Conseil des Communes et des Provinces (CECP) dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la 2e phase des plans de pilotage, ceci pour les 3 écoles communales de Plancenoit, Maransart et Ohain.

Monsieur Duchenne, conseiller du Groupe DéFI, a ensuite fait une proposition de motion visant à instaurer un Code d’éthique des mandataires communaux de Lasne, lequel point a été reporté afin d’être discuté au préalable en commission.

Lors des interpellations, Stéphanie Laudert (ALL), a interrogé B. Defalque, Présidente du CPAS sur l’évolution du personnel et la modification corrélative du cadre au CPAS, à soumettre à négociation syndicale. Madame Defalque a confirmé l’absence de modification du cadre du personnel et fait état néanmoins du remplacement de l’employée administrative affectée au secrétariat du Directeur général.

Conseil communal du 26/02/2019

février 28th, 2019   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

La séance s’est entamée avec la présentation par Madame la Bourgmestre de la déclaration de politique communale, bien accueillie dans l’ensemble par la minorité, qui s’est néanmoins abstenue. Stéphanie Laudert (ALL) a justifié son vote en saluant la cohérence entre le programme électoral de la majorité et la présente déclaration mais qui attend néanmoins la concrétisation des intentions formulées.

Ensuite il y a eu une interpellation citoyenne pour que Lasne devienne « commune hospitalière » et donc davantage ouverte à l’accueil des migrants, offrant notamment une meilleure sensibilisation à ses citoyens, des facilités de déplacements pour les migrants, etc.

En ce qui concerne les Marchés et Travaux, le Conseil a voté à l’unanimité :

  • l’approbation du cahier des charges pour le remplacement des éclairages à l’école Vallée Gobier pour un montant estimé de 19.600 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour la réalisation de faux-plafonds à l’école d’Ohain pour un montant estimé de 19.600 EUR TVAC ;

Nous avons ensuite adopté le nouveau règlement d’ordre intérieur (ROI) du Conseil communal pour la nouvelle législature et procédé aux diverses désignations des membres et représentants pour les Commissions communales et les Intercommunales.  L’ALL (Stéphanie Laudert) sera représenté à toutes les commissions sauf celle en matière d’Environnement et aura un représentant à l’In BW.

Le Conseil a approuvé les termes du projet d’acte adaptés pour tenir compte du Décret Sols relatif à l’acquisition du bien sis rue de l’Eglise, 10. A la demande de Stéphanie Laudert qui avait déjà soulevé ce point, il a été justifié que le Juge de Paix autorisait bien le paiement différé sans garantie (hypothèque) à l’encontre de la Commune.

Au point 12, concernant l’approbation des statuts de la future Maison du Tourisme du Brabant wallon, Stéphanie Laudert a voté l’abstention en regrettant l’absence de plan financier ou de projection chiffrée alors que cela avait déjà été demandé lors de la présentation du même point en 2018.

Dans le cadre de la convention entre la Commune et le RULO, ce sont Léopold Van den Abeele et Emilien Defalque qui ont été désignés comme observateurs et Virginie Hermans-Poncelet et Pierre Mévisse comme suppléants.

Lors des interpellations, Stéphanie Laudert (ALL), a interrogé le Collège sur l’état d’avancement des travaux du centre sportif de Lasne ; P. Mévisse, Echevin des Travaux a signalé qu’il convenait de manière préalable de bénéficier d’une promesse de subside et d’être en tout cas fixé sur l’issue des négociations dans le cadre de l’acquisition du bâtiment.

Bien à vous,

Stéphanie Laudert

Conseil communal du 28/01/2019

janvier 31st, 2019   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

Madame Brigitte DEFALQUE a prêté serment en sa qualité de future présidente du CPAS.

Ensuite il y a eu interruption de séance pour permettre à la représentante de la Province du Brabant wallon de procéder à l’exposé du 2e point intitulé « prise d’une participation de 10% dans une société d’économie mixte à constituer conjointement par l’intercommunale Bataille de Waterloo 1815 ». En effet, le marché  de la concession de services relative à l’exploitation et développement touristique du mémorial 1815 a été attribué à un opérateur privé (la société française Kléber Rossillon) et pour une question fiscale de TVA vu qu’il s’agit d’un bâtiment neuf, et suivant l’avis du SDA (=Service de décisions anticipées), l’exploitation devra se faire via une société d’économie mixte. Ce point a ensuite été voté à l’unanimité.

En matière de Finances, avec les conseillers Ecolo, ALL a voté « non » à la délégation au Collège communal de ses compétences en matière de marchés publics et de travaux et services relevant du budget extraordinaire, dont la valeur est inférieure à 15.000 euros HTVA en justifiant notre vote par le refus de la majorité de limiter la délégation à une 1e période 2019-2020, avant réévaluation de la situation sur base des rapports à fournir par le Collège communal.

Le conseil a ensuite voté à l’unanimité la régularisation des redevances annuelles pour la protection contre l’incendie fixée par le Gouverneur de la Province du BW pour les années 2015 et 2016.

En ce qui concerne les Marchés et Travaux, le Conseil a voté à l’unanimité :

  • l’approbation du cahier des charges pour l’aménagement de la piste cyclable Route de Genval (Phase V) pour un montant estimé de 176.325,60 EUR HTVA, dont 155.467,36 EUR HTVA à charge de la Commune et le solde à charge de la SRWT ;
  • l’approbation du cahier des charges pour l’égouttage Chemin des Garmilles pour un montant estimé de 299.535 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour les travaux d’asphaltage pour un montant estimé de 100.000 EUR TVAC et de pavage pour un montant estimé de 50.000 EUR TVAC et de raccordements particuliers pour 100.000 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour le Bureau d’Etudes – Egouttage Route de Beaumont pour un montant estimé de 60.000 EUR TVAC  + pour la coordination de chantier 7.000 EUR TVAC.

Par contre, Stéphanie Laudert a voté l’absention concernant l’approbation du cahier des charges les aménagement du Chemin Cloqueau (budget estimé : 119.973,44 EUR TVAC)  et – dans son prolongement – du Chemin de Camuselle (99.984,79 EUR TVAC) au motif qu’elle s’interroge sur la scission de ces dossiers qui auraient dû, de part leur nature et la configuration des lieux, être joints et n’a pas été convaincue par l’explication de l’octroi d’une subvention qui serait de cette manière étalée sur 2 années, tout en se montrant favorable à la création d’une piste cyclable.  Pour rappel, en matière de marchés publics, la loi ne permet la procédure négociée sans publicité que si la dépense à approuver HTVA n’atteint pas le seuil de 144.000,00 EUR…

Le Conseil a ensuite voté à l’unanimité l’approbation du Plan d’Investissement 2019-2021 suivant l’ordre des priorités de la liste ci-dessous : PIC 2020-01 : Egouttage et amélioration du Chemin de Ransbeck – PIC 2020-02 : Aménagement de sécurité Rue d’Anogrune (entre Wagram et Bois Impérial) – PIC 2021-01 : Egouttage et amélioration du Chemin d’Odrimont (suite et fin) – PIC 2021-02 : Réhabilitation de l’égouttage et amélioration Route de Beaumont (partie).  Ceci en vue de l’octroi d’une subvention de près de 600.000 EUR.

Au niveau de l’Aménagement du territoire, le Conseil devait se prononcer sur la révision du Plan de Secteur de Nivelles, sur la demande d’un particulier, en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique mixte sur un bien sis rue de Piraumont à 1420 Braine-l’Alleud. Cette révision propose des compensations planologiques sur 3 zones sur le territoire de Lasne, qui pourraient être adminissbiles sous réserve de la partie de parcelle située en ZACC ayant un accès direct à la rue Mathy. Cependant, après de longues discussions, le Conseil a émis un avis négatif unanime, en considérant 1°) que la demande de modification est d’initiative privée 2°) que les habitants de la Commune de Lasne ne tireront aucun avantage 3°) que la Commune de Lasne a des projets qui pourraient à terme nécessiter une modification du Plan de Secteur et donc de garder une « réserve » de parcelles situées sur son territoire en compensation de ses futurs projets. 

Nous avons ensuite émis à l’unanimité aussi un avis favorable sur la révision du Schéma de Développement de l’Espace Régional (SDER) devenu Schéma de Développement Territorial (SDT), dans le respect des avis de la Province et de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (U.V.C.W.) et sous réserve de porter une attention particulière à la spécificité de chaque commune, d’évaluer le potentiel de densification de chaque commune et de définir la notion de cœurs de villes et de villages.

En matière de Patrimoine, nous avons voté à l’unanimité le renouvellement du commodat conclu à titre gratuit de l’immeuble sis rue de la Cure, 5 à 1380 Lasne, au profit du CPAS de Lasne en vue de l’affectation d’une Initiative Locale d’Accueil.  

Enfin au niveau de l’Environnement, pour la gestion des sacs poubelles nécessaire au démarrage des collectes sélectives des matières organiques à débuter en mars prochain, le Conseil a voté à l’unanimité un avenant avec inBW, une redevance pour la fourniture de sacs d’ordures ménagères (OM) et de sacs pour la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) respectivement de 1,25 € pour un sac OM de 60 litres, 0,625 € pour un sac OM de 30 litres, 0,50€ pour un sac FFOM de 25 litres. Ainsi qu’une redevance pour l’utilisation de conteneurs enterrés sur base de la redevance établie sur les sacs payants : 0,625 € pour 1 ouverture du tiroir de 30 litres pour les OM et 0,30€ pour 1 ouverture du tiroir de 15 litres pour la FFOM.

Pour terminer, nous avons aussi voté les ROI et l’ouverture de l’appel à candidats pour la CCATM et le CCCA.

Bien à vous,

Stéphanie Laudert