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Conseil communal du 10 décembre 2019

décembre 17th, 2019   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

Dans le cadre des Finances, le Conseil votait le budget 2020 et Stéphanie Laudert a exceptionnellement voté le budget ordinaire pour marquer le coup vu le travail concerté en commission Finances et les modifications apportées au budget ordinaire pour en tenir compte, et qui a par contre voté « non » pour le budget extraordinaire,  d’une part en raison du fait que malgré une hausse importante des investissements de quasi 30%, il y ait si peu d’investissement en matière de logements qui permettrait à la Commune de mieux répondre à la réalité sociologique actuelle et d’autre part en raison de son souhait d’avoir une meilleure visibilité sur le suivi des projets.

Pour l’attribution des subventions indirectes 2019 aux diverses associations et des subventions directes 2020, la minorité a également voté par 4 abstentions en justifiant notre vote par les motifs développés lors du vote sur l’attribution 2018 pour encourager la poursuite des travaux relatifs à une répartition plus objective des montants et avantages alloués).

Le Conseil a également approuvé les dotations à la zone de secours (683.491,94 EUR) et à la zone de Police (1.900.376,51 EUR).

Comme en décembre 2018, la minorité s’est abstenue pour la délégation au Collège en déplorant le dépouillement de compétences du Conseil pour la dépense de montants importants.

En matière de Travaux, le Conseil a voté à l’unanimité les termes de la convention-cadre établie par ORES et relative au remplacement du parc d’éclairage public communal en vue de sa modernisation avant fin 2029, ainsi que l’adhésion à la Charte Eclairage public proposée par l’intercommunale ORES ASSETS, pour les entretiens et réparations des dégradations, destructions ou pannes constatées sur les luminaires et le câble d’éclairage public.

En matière d’Environnement, le Conseil a enfin voté l’adhésion à la Convention des Maires, qui permettra à la Commune de participer à un effort global visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de mener des actions en faveur de l’énergie et du climat en vue d’améliorer le cadre de vie locale (en apportant des bénéfices en termes de qualité de l’air et de biodiversité, de sécurité, d’accessibilité des espaces publics, de préservation du patrimoine et des paysages ainsi que de développement de service à la population).

Au niveau du service Patrimoine, le Conseil a été amené à voter sur une demande de suppression partielle du sentier vicinal n° 81 entre la route de Beaumont et le Chemin de la Vallée.  Stéphanie Laudert a voté « non » en arguant que la Commune régularise par cette décision une voie de fait constitutive d’infraction et en s’interrogeant en outre sur le statut et la sécurité juridique de la servitude de passage pour les impétrants du voisin du demandeur.

Concernant les Ressources humaines, le Conseil a voté une modification du statut pécuniaire et plus particulièrement sa section 6, ceci en vue de pouvoir tenir compte de l’apparition de nouvelles fonctions avec responsabilités depuis 2017 après confirmation par le Directeur général de la tenue d’une concertation syndicale.

Pour le point relatif au litige entre la Commune et l’Etat belge, la minorité a voté par 4 abstentions étant donné que nous nous étions déjà abstenus lors de l’adoption du point en urgence en séance du 17 septembre 2019 en dénonçant la précipitation dans l’autorisation demandée d’ester en justice et l’absence de pièces à consulter, et donc finalement pour se désister de l’action trois mois plus tard !

Le Conseil a enfin approuvé l’ordre du jour des AG de diverses intercommunales : inBw, Ores, …

Bien qu’en urgence et donc sans possibilité de consulter les dossiers, le Conseil a ensuite voté à l’unanimité le principe d’achat pour cause d’utilité publique de gré à gré de 2 immeubles : rue des Saules, 42 estimé à 300.000 EUR (Bâtiment de La Récré) et du centre sportif de Lasne estimé à 400.000 EUR vu que le bien est grevé d’un bail emphytéotique au profit de la Commune jusqu’en 2028.

Par contre, les 2 autres points en urgence (Infraction urbanistique – sentier n°71 – Autorisation d’ester en justice + Prégardiennat « Les Marmousets » – Réforme de l’accueil de la petite enfance), Stéphanie Laudert a voté l’abstention pour dénoncer le principe de devoir prendre une décision sans avoir pu consulter les pièces du dossier et alors qu’il s’agit pour l’infraction urbanistique de ratifier une décision introduite en 2017 devant le Tribunal (et bien qu’étant d’accord sur le fond).

Lors des interpellation, Stéphanie Laudert a interrogé le Collège sur le suivi et l’attribution du marché pour la « Vie à Lasne », et Madame le Bourgmestre a confirmé qu’il y avait 2 offres retenues et que l’attribution se ferait par le Collège avant la fin du mois.