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Conseil communal du 17 septembre 2019

septembre 27th, 2019   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

Le Collège a entamé la séance par la présentation du Programme Stratégique Transversal, pour prise d’acte.  Néanmoins, Stéphanie Laudert, représentant le groupe ALL, est intervenue, d’abord en saluant le travail réalisé, mais pour indiquer ensuite : « J’observe que le PST se présente uniquement sous forme d’un seul tableau synoptique, ce qui certes en facilite la lecture, mais me semble léger si on tient compte du guide méthodologique élaboré par le SPW dont la lecture des 120 pages est fort instructive ! Ainsi, il est dommage qu’il n’y soit nulle part mention ni d’un lexique (qu’est-ce qu’un O.S ? et un O.O ?), ni d’explications sur son élaboration et sur le suivi et le contrôle de ce Programme. Concernant le volet interne qui touche l’Administration générale, il y a clairement une volonté d’amélioration des services par des actions concrètes. La seule réserve à ce sujet c’est qu’il n’y a rien qui soit repris en matière de finances (maitrise des frais, politique des subsides, …) Par contre pour le volet externe, qui regroupe les domaines d’actions communales, je ne vois pas transparaître de visions à long terme pour notre Commune, par exemple quant aux projets de construction d’une maison de repos, quant à la destination des acquisitions immobilières envisagées, alors que ces projets représentent plusieurs millions d’euros ! De manière générale, le PST ne reprend que rarement les ressources humaines et financières prévues pour chaque action.  Quelques points prévoient un budget, mais jamais le mode de financement. Les objectifs opérationnels sont rarement libellés comme un objectif SMART (= Spécifique – Mesurable – Acceptable – Réaliste – Temporellement défini), essentiellement sur leur qualité « mesurables » (avec indication de l’objectif précis à atteindre). Enfin, au niveau du suivi et de l’évaluation du PST, il y a un cadre légal, mais il aurait été intéressant que le PST précise les modalités du suivi, du contrôle et de l’évaluation du plan. Un comité de pilotage est-il en place et quelle sera la fréquence des contrôles ? Une évaluation annuelle devant le Conseil est-elle prévue ? »

En matière de Finances, une erreur matérielle a été rectifiée dans les comptes 2018 et nous avons approuvé les budgets 2019 des différentes Fabriques d’Eglise.

Au niveau Mobilité, deux chemins feront l’objet de réfection partielle par la Région wallonne (Grand Chemin et piste cyclable route des Marnières).

En matière de Travaux, nous avons approuvé les honoraires pour le bureau d’études et le coordinateur sécurité dans le cadre des travaux de rénovation de l’ancienne gare vicinale de Maransart (dont coût global estimé de 484.000 EUR TVAC).  Avec d’autres conseillers de l’opposition, Stéphanie Laudert est par contre sortie de séance concernant un point relatif à la réfection du terrain synthétique du RULO, compte tenu d’une illégalité manifeste du dossier.

En Urbanisme, les membres de la nouvelle CCATM ont été confirmés et on a désigné un 2e Conseiller en Aménagement du Territoire et Urbanisme (CATU).   En outre, dans un dossier d’infraction urbanistique, le Collège a été autorisé à ester en justice contre les contrevenants afin d’obtenir la démolition des constructions à titre principal et demander le déplacement du chemin d’accès conformément au permis.

Dans le cadre d’un contentieux avec l’Etat belge, et l’autorisation demandée par le Collège communal pour ester en justice et citer en opposition à la saisie-arrêt-exécution introduite le 30 juillet 2019 d’une part et d’autre part, pour introduire une action au fond (introduction par citation le 23 août 2018) devant le tribunal de 1ère instance, Stéphanie Laudert a voté l’abstention avec les autres conseillers de la minorité, qui ont justifié leur abstention en déplorant 1. le caractère incomplet du dossier. 2. que la décision proposée n’aurait pas suffi à couvrir tous les actes posés.  3. le fait que les actes aient déjà été posés).

Lors des interpellations, à l’initiative de Stéphanie Laudert (Groupe ALL), il a été signalé que la piste cyclable de la route de Genval pourrait être mieux signalée et a interpellé le Collège sur les résultats de l’enquête concernant le centre de Lasne, Julie Peeters-Cardon de Lichtbuer, Echevin de l’Aménagement du territoire confirmant qu’elle essayerait de donner un aperçu des résultats lors de la prochaine Commission ayant trait à l’Aménagement du territoire, à l’Urbanisme et à la Mobilité.