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Conseil communal du 23 avril 2019

avril 30th, 2019   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

En matière de Finances, le Conseil a voté différentes redevances communales pour les exercices 2020 à 2025 :

  • relative à la procédure de création, de modification, de déplacement et de suppression de voiries communales non inclus dans un permis d’urbanisme, fixée à 180 EUR,
  • pour le placement d’un dispositif miroir sur la voie publique afin de sécuriser la sortie d’un accès privé
  • pour les demandes d’autorisation en matière environnementale : 990 EUR pour un permis d’environnement de classe 1 / 110 EUR pour un permis d’environnement de classe 2 / 4.000 EUR pour un permis unique de classe 1 / 180 EUR pour un permis unique de 2 et 25 EUR pour une déclaration de classe 3 (la plus fréquente puisqu’elle vise toute citerne à mazout enterrée de 3.000 L ou plus),
  • pour les concessions pour sépultures, avec ou sans caveau, les cellules columbarium, et les mentions commémoratives dans les cimetières communaux (règlement redevances),
  • pour l’utilisation de conteneurs enterrés pour ordures ménagères (OM) et pour la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM), calculée sur base de la redevance sur les sacs payants, donc de  0,625 EUR pour 1 ouverture de tiroir de 30 litres pour les OM, et 0,30 EUR pour 1 ouverture de tiroir de de 25 litres pour les FFOM.

Le Conseil a également voté pour les exercices 2020-2025 l’adoption, 1° d’une taxe sur les inhumations, dispersions des cendres, mises en columbarium d’une personne qui à la fois, est décédée en dehors du territoire de la commune et n’y est pas domiciliée au moment du décès, fixée à 300 EUR, 2° d’une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d’écrits et d’échantillons non adressés (en fonction du grammage), 3° d’une taxe pour l’entretien des égouts de 37 à 50 EUR.

En ce qui concerne les Marchés et Travaux, le Conseil a voté :

  • l’approbation du cahier des charges pour des travaux égouttage divers – Egouttage Rue du Coq (surverse station de pompage) pour un montant estimé de +/- 100.000 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour des aménagements sécurité routière Rue aux Loups, Chemin du Lanternier pour un montant estimé de 11.172,50 EUR (honoraires travaux de voiries) et de 1.332,50 EUR (honoraires coordination sécurité santé) TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour des achats de signalisation routière et petit matériel routier pour un montant estimé de 20.000 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour des achats de signalisation routière et petit matériel routier  (éléments thermocollés) pour un montant estimé de 50.000 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour la réfection des murets des logements du centre de Lasne pour un montant estimé de 16.170 EUR TVAC.

En matière d’Environnement, le Conseil a approuvé la demande d’un prêt CRAC d’un montant de 25.122,96 EUR (financement alternatif d’investissements économiseurs d’énergie – UREBA II) afin d’assurer le financement de la subvention pour les investissements.

Nous avons également voté à l’unanimité une motion tendant à supprimer progressivement les plastiques à usage unique dans l’ensemble des services communaux, en particulier ceux à usage unique.

Pour la Jeunesse, le Conseil a approuvé une modification du Règlement d’Ordre Intérieur et le Projet pédagogique des Plaines de vacances, notamment pour qu’une demande d’inscription soit réalisée dans un délai imparti, avec payement préalable des frais d’inscription, ceci pour permettre une organisation optimale de l’encadrement des enfants.

Enfin, lors des interpellations, Stéphanie Laudert (Groupe A.L.L.- Libéral) a soulevé 2 points : l’un relatif à l’intervention d’un habitant lors du Conseil communal du 26 févier 2019 sur l’opportunité de considérer Lasne en qualité de commune hospitalière, pour lequel la Bourgmestre a confirmé que des discussions devaient encore être initiées et l’autre relatif au délabrement du moulin de la rue du Coq, pour lequel Pierre Mévisse, Echevin des Travaux, a confirmé le mauvais état et tenant compte que la commune n’en est pas propriétaire, l’absence de volonté de reprise et de réfection du bien dans le chef de la Commune, Laurence Rotthier, Bourgmestre, confirmant néanmoins, qu’elle s’informera plus avant quant aux possibilités de financement offertes le cas échéant, par la Province du Brabant wallon. A l’initiative de C. Cannoot (Groupe ECOLO), Alexis della Faille, Echevin du Patrimoine, a confirmé la poursuite des pourparlers dans le cadre du dossier Stoquart et la programmation d’une réunion courant mai 2019. 

Conseil communal du 26 mars 2019

avril 2nd, 2019   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

Après approbation des vérifications de caisse, le Conseil a voté une nouvelle redevance communale relative à la procédure d’un changement de prénom(s), fixée à 450 EUR, sauf 6 exceptions où la redevance est ramenée à 45 EUR.

Nous avons également approuvé un règlement redevance pour l’inscription aux stages d’été organisé par la bibliothèque communale (fixant une redevance de 75 EUR par participant).

En matière de mobilité, le Conseil a approuvé les termes de la convention de travaux et de prise en charge proposée entre la Commune de Lasne et l’OTW (Opérateur de Transport de Wallonie) pour la création d’une piste cyclo-piétonne et le réaménagement de 2 arrêts pour autobus Route de Genval (N271) à Lasne – Phase V.

En ce qui concerne les Marchés et Travaux, le Conseil a voté :

  • l’approbation du cahier des charges pour la rénovation des murs du cimetière d’Ohain pour un montant estimé de 37.050,20 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour le remplacement de châssis et portes à l’école de Plancenoit pour un montant estimé de 29.971,50 EUR TVAC ;

En ce qui concerne l’Environnement, le Conseil a décidé de convenir avec l’exploitant des parcelles jouxtant le Centre Sportif de Maransart, de ne plus utiliser de pesticides et d’enherber ces parcelles sur une bande minimale de 30m contre un versement annuel d’un montant de 1.850 EUR/hectare aux conditions énoncées une convention dont le texte a été approuvé également.  Il s’agit ici d’élargir sur une base volontaire, dans un cadre de prévention des risques et en application du principe de précaution, l’application de la législation en matière de régulation d’application de produits pharmaceutique, qui ne s’applique pas de droit aux lieux de rassemblement d’enfants tels que les centres sportifs ou terrains de sport.

Le Conseil a autorisé le Collège communal à ester en justice afin d’intenter une action devant le juge civil dans le cadre d’un dossier d’infraction urbanistique pour lequel il y a déjà eu 2 PV d’infraction en 2013 et en 2016, restés sans suite.

Pour l’Enseignement, nous avons ensuite approuvé la convention d’accompagnement et de suivi du Conseil des Communes et des Provinces (CECP) dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la 2e phase des plans de pilotage, ceci pour les 3 écoles communales de Plancenoit, Maransart et Ohain.

Monsieur Duchenne, conseiller du Groupe DéFI, a ensuite fait une proposition de motion visant à instaurer un Code d’éthique des mandataires communaux de Lasne, lequel point a été reporté afin d’être discuté au préalable en commission.

Lors des interpellations, Stéphanie Laudert (ALL), a interrogé B. Defalque, Présidente du CPAS sur l’évolution du personnel et la modification corrélative du cadre au CPAS, à soumettre à négociation syndicale. Madame Defalque a confirmé l’absence de modification du cadre du personnel et fait état néanmoins du remplacement de l’employée administrative affectée au secrétariat du Directeur général.