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Conseil communal du 28/01/2019

janvier 31st, 2019   •   Uncategorized   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

Madame Brigitte DEFALQUE a prêté serment en sa qualité de future présidente du CPAS.

Ensuite il y a eu interruption de séance pour permettre à la représentante de la Province du Brabant wallon de procéder à l’exposé du 2e point intitulé « prise d’une participation de 10% dans une société d’économie mixte à constituer conjointement par l’intercommunale Bataille de Waterloo 1815 ». En effet, le marché  de la concession de services relative à l’exploitation et développement touristique du mémorial 1815 a été attribué à un opérateur privé (la société française Kléber Rossillon) et pour une question fiscale de TVA vu qu’il s’agit d’un bâtiment neuf, et suivant l’avis du SDA (=Service de décisions anticipées), l’exploitation devra se faire via une société d’économie mixte. Ce point a ensuite été voté à l’unanimité.

En matière de Finances, avec les conseillers Ecolo, ALL a voté « non » à la délégation au Collège communal de ses compétences en matière de marchés publics et de travaux et services relevant du budget extraordinaire, dont la valeur est inférieure à 15.000 euros HTVA en justifiant notre vote par le refus de la majorité de limiter la délégation à une 1e période 2019-2020, avant réévaluation de la situation sur base des rapports à fournir par le Collège communal.

Le conseil a ensuite voté à l’unanimité la régularisation des redevances annuelles pour la protection contre l’incendie fixée par le Gouverneur de la Province du BW pour les années 2015 et 2016.

En ce qui concerne les Marchés et Travaux, le Conseil a voté à l’unanimité :

  • l’approbation du cahier des charges pour l’aménagement de la piste cyclable Route de Genval (Phase V) pour un montant estimé de 176.325,60 EUR HTVA, dont 155.467,36 EUR HTVA à charge de la Commune et le solde à charge de la SRWT ;
  • l’approbation du cahier des charges pour l’égouttage Chemin des Garmilles pour un montant estimé de 299.535 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour les travaux d’asphaltage pour un montant estimé de 100.000 EUR TVAC et de pavage pour un montant estimé de 50.000 EUR TVAC et de raccordements particuliers pour 100.000 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour le Bureau d’Etudes – Egouttage Route de Beaumont pour un montant estimé de 60.000 EUR TVAC  + pour la coordination de chantier 7.000 EUR TVAC.

Par contre, Stéphanie Laudert a voté l’absention concernant l’approbation du cahier des charges les aménagement du Chemin Cloqueau (budget estimé : 119.973,44 EUR TVAC)  et – dans son prolongement – du Chemin de Camuselle (99.984,79 EUR TVAC) au motif qu’elle s’interroge sur la scission de ces dossiers qui auraient dû, de part leur nature et la configuration des lieux, être joints et n’a pas été convaincue par l’explication de l’octroi d’une subvention qui serait de cette manière étalée sur 2 années, tout en se montrant favorable à la création d’une piste cyclable.  Pour rappel, en matière de marchés publics, la loi ne permet la procédure négociée sans publicité que si la dépense à approuver HTVA n’atteint pas le seuil de 144.000,00 EUR…

Le Conseil a ensuite voté à l’unanimité l’approbation du Plan d’Investissement 2019-2021 suivant l’ordre des priorités de la liste ci-dessous : PIC 2020-01 : Egouttage et amélioration du Chemin de Ransbeck – PIC 2020-02 : Aménagement de sécurité Rue d’Anogrune (entre Wagram et Bois Impérial) – PIC 2021-01 : Egouttage et amélioration du Chemin d’Odrimont (suite et fin) – PIC 2021-02 : Réhabilitation de l’égouttage et amélioration Route de Beaumont (partie).  Ceci en vue de l’octroi d’une subvention de près de 600.000 EUR.

Au niveau de l’Aménagement du territoire, le Conseil devait se prononcer sur la révision du Plan de Secteur de Nivelles, sur la demande d’un particulier, en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique mixte sur un bien sis rue de Piraumont à 1420 Braine-l’Alleud. Cette révision propose des compensations planologiques sur 3 zones sur le territoire de Lasne, qui pourraient être adminissbiles sous réserve de la partie de parcelle située en ZACC ayant un accès direct à la rue Mathy. Cependant, après de longues discussions, le Conseil a émis un avis négatif unanime, en considérant 1°) que la demande de modification est d’initiative privée 2°) que les habitants de la Commune de Lasne ne tireront aucun avantage 3°) que la Commune de Lasne a des projets qui pourraient à terme nécessiter une modification du Plan de Secteur et donc de garder une « réserve » de parcelles situées sur son territoire en compensation de ses futurs projets. 

Nous avons ensuite émis à l’unanimité aussi un avis favorable sur la révision du Schéma de Développement de l’Espace Régional (SDER) devenu Schéma de Développement Territorial (SDT), dans le respect des avis de la Province et de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (U.V.C.W.) et sous réserve de porter une attention particulière à la spécificité de chaque commune, d’évaluer le potentiel de densification de chaque commune et de définir la notion de cœurs de villes et de villages.

En matière de Patrimoine, nous avons voté à l’unanimité le renouvellement du commodat conclu à titre gratuit de l’immeuble sis rue de la Cure, 5 à 1380 Lasne, au profit du CPAS de Lasne en vue de l’affectation d’une Initiative Locale d’Accueil.  

Enfin au niveau de l’Environnement, pour la gestion des sacs poubelles nécessaire au démarrage des collectes sélectives des matières organiques à débuter en mars prochain, le Conseil a voté à l’unanimité un avenant avec inBW, une redevance pour la fourniture de sacs d’ordures ménagères (OM) et de sacs pour la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) respectivement de 1,25 € pour un sac OM de 60 litres, 0,625 € pour un sac OM de 30 litres, 0,50€ pour un sac FFOM de 25 litres. Ainsi qu’une redevance pour l’utilisation de conteneurs enterrés sur base de la redevance établie sur les sacs payants : 0,625 € pour 1 ouverture du tiroir de 30 litres pour les OM et 0,30€ pour 1 ouverture du tiroir de 15 litres pour la FFOM.

Pour terminer, nous avons aussi voté les ROI et l’ouverture de l’appel à candidats pour la CCATM et le CCCA.

Bien à vous,

Stéphanie Laudert