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Conseil communal du 25 septembre 2018

novembre 12th, 2018   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

En matière de Finances, nous avons approuvé le compte 2017 de l’ Eglise Protestante Evangélique d’Ohain et le budget 2019 des églises Sainte-Catherine, Saint-Etienne, Saint-Lambert, Sainte-Gertrude, Notre-Dame et Saint-Germain, de même que la modification budgétaire n° 2 du CPAS.

En ce qui concerne les Marchés et Travaux, le Conseil a voté à l’unanimité :

  • l’approbation du cahier des charges pour l’analyse des risques au niveau de l’organisation des services communaux pour un montant estimé de 30.000 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour la location de fontaines d’eau dans les différents bâtiments communaux (Bâtiments administratifs, écoles et Centres sportifs) pour un montant estimé de 1.210,97 EUR TVAC ;

L’ALL avec Laurent MASSON (Ecolo) a par contre voté contre la location longue durée d’un bus scolaire avec option d’achat en arguant qu’une instruction complémentaire du dossier aurait permis de ne pas investir dans une solution du passé), d’autant que l’investissement s’élève à 250.000,00 EUR TVAC !!!

En matière d’Urbanisme, nous avons voté à l’unanimité l’accord pour un déplacement partiel de la voirie communale étant l’ancien chemin vicinal n°48 dit « de la Fraîte » pour une portion située à proximité de la Chaussée de Louvain. Nous avons aussi autorisé le Collège communal à introduire un recours au Conseil d’Etat contre une décision sur recours du Ministre d’octroi de permis et pris acte de la décision du Collège communal en sa séance du 31 juillet 2018 qui – pour tenir compte des délais de recours au Conseil d’Etat – avait déjà décidé de désigner le cabinet d’avocats Urbanlaw, pour introduire ledit recours.

En ce qui concerne le servie Patrimoine, le conseil a voté pour une indemnisation, l’acquisition et la constitution de servitudes, pour cause d’utilité publique, de diverses emprises d’égouttage pour le tronçon entre le Clos du Bois des Lapins vers les Vallées de Wavre.  Suite au vote en juin dernier, nous avons aussi voté l’acquisition de gré à gré pour cause d’utilité publique du bien immeuble sis près de la place d’Azay-le-Rideau pour un montant hors frais de 270.000 euros.

Pour l’Environnement, le Conseil a voté l’approbation d’une redevance et d’un avenant à la convention entre le Commune et In BW pour les systèmes de conteneurs enterrés de collecte d’ordures ménagères, de même qu’une convention pour des badges d’accès.

Avec enfin un dossier complet, le Conseil communal a approuvé le contrat-programme 2018-2020 conclu entre l’asbl Maison du Tourisme du Brabant wallon et la Région wallonne.

Lors des interpellations, à l’initiative d’Edouard Capaert, dans le cadre de son intervention liée au « chancre » provoqué par le dépôt communal à la route de Genval, P. Mévisse, Echevin des Travaux a fait état de son courriel en réponse à une demande d’un riverain daté du 4 septembre dernier.

Conseil communal du 26 juin 2018

novembre 12th, 2018   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Le Conseil a d’abord pris acte de la démission de Monsieur Serge Demeure, de son groupe politique MR-IC, pour siéger en qualité d’indépendant (entretemps il a rejoint DéFI pour les prochaines élections communales)

Nous avons ensuite voté une ordonnance en matière d’affichage électoral ainsi que la répartition des panneaux électoraux.

En matière de Finances, nous avons approuvé les comptes 2017 des Eglises Sainte-Gertrude (réformation), Saint-Germain et Saint-Joseph.  Par contre, le groupe ALL s’est abstenu pour la modification budgétaire n°1, en justifiant l’abstention par l’absence d’explications sur l’affectation des écritures comptables et par conséquent, l’impossibilité d’émettre un avis.

En ce qui concerne les Marchés et Travaux, le Conseil a voté à l’unanimité :

  • le rachat d’un véhicule utilitaire de type « Dacia Pick Up», actuellement en location longue durée (renting) auprès de BELFIUS LEASE pour une valeur de 5.000 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges et le montant estimé du marché pour rénovation des châssis au Château de la Hyette pour un montant estimé de 9.413,80 EUR TVAC et pour rénovation des murs du cimetière Ohain pour +/- 51.000,00 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges et le montant estimé du marché pour remise en état du tracteur MERCEDES MB TRAC pour un montant estimé de 26.000,00 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges et le montant estimé du marché pour le curage des bassins d’orage Champ Del Croix et Fond des Carpes pour un montant estimé de 49.610,00 EUR TVAC
  • l’approbation du cahier des charges et le montant estimé du marché pour l’achat d’une tondeuse robot pour terrains de sports pour un montant estimé de 16.000,00 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges et le montant estimé du marché pour l’aménagements des accès Marmousets pour un montant estimé de 14.000,00 EUR TVAC et pour l’aménagement des allées du cimetière de Plancenoit pour 25.440,00 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges et le montant estimé du marché pour la mise à jour des plans des bâtiments communaux sous format électronique pour un montant estimé de 80.465 EUR TVAC ;
  • l’adhésion à la centrale de marché IPFBW relative aux Assurances de diverses entités, pour les lot 1 « Dégâts matériels » (Belfius), lot 2 « Assurances accidents » (Ethias Assurance), lot 3 « Assurances de responsabilité » (Ethias Assurance) et lot 4 « assurances automobiles » (Ethias Assurance) ;
  • l’approbation du cahier des charges et le montant estimé du marché pour Infodoc Collège, Conseil communal pour un montant estimé de 10.000,00 EUR TVAC.

Pour l’Urbansime et le Patrimoine, nous avons voté l’adoption définitive de la révision partielle du PPA du Centre de Lasne (ancien site DEZA), mais avec Serge DEMEURE Serge et Laurent MASSON, l’ALL a voté l’abstention pour le dossier de mise à disposition du local scouts à destination des unités « du Marsupilami » et de « Notre Dame de la Paix », et bien que favorable sur le principe à la convention, en justifiant notre vote par le fait qu’il n’est pas raisonnable que la Commune prenne en charge les consommations énergétiques sans critère de limitation.

Également, le Conseil a voté à l’unanimité sur le principe d’acquisition pour cause d’utilité publique de gré à gré de 2 biens immeubles inoccupés, l’un sis à proximité de la place d’Azay-le-Rideau, l’autre site dit « Stoquart » ; et à titre subsidiaire et dans l’hypothèse où un accord amiable d’acquisition ne pourrait être trouvé d’autoriser le recours à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.   Le 1er projet s’inscrit dans un but d’offrir des logements publics tandis que le 2e dans un but d’établir un centre culturel.

Enfin, le Conseil a approuvé l’ordre du jour de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 ainsi que le Règlement de travail pour l’Enseignement officiel subventionné.

Quoique en urgence, nous avons voté aussi à l’unanimité la réfection de casse-vitesse Vieux-Chemin de Wavre/Pèque/Messes et la remise d’un avis favorable sur les emplacements retenus pour la pose de caméras de surveillance fixes dans des « lieux ouverts » à Lasne.