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Conseil communal du 13/11/2018

novembre 15th, 2018   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Après la prise d’acte sur le nouveau logo de la Commune, nous avons abordé l’ordre du jour.

En matière de Finances, le Conseil a approuvé la modification budgétaire n° 2 mais les 2 conseillers de l’ALL ont voté l’abstention pour le service ordinaire, en justifiant leur vote par une importante hausse des prévisions pour les frais de fonctionnement (environ 38% par rapport au réalisé 2017) , et ont voté par 2 « non » au service extraordinaire en justifiant leur vote par l’absence d’ambitions en matière de création de logements publics malgré une augmentation du fond de réserve.  Edouard Capaert a fustigé à cette occasion le manque de transparence et d’explication (à obtenir de la Région) sur l’évolution en dents de scie du résultat des additionnels à l’IPP.

Nous avons également voté à l’unanimité l’attribution d’une subvention extraordinaire d’un montant de 90.000,00 € à la Zone de Police « La Mazerine » relatif à l’acquisition et l’installation de 2 mâts pour radars sur le territoire de la commune.

Le taux des centimes additionnels au précompte immobilier et des taxes additionnelles à l’IPP ont été maintenus respectivement à 1.400 centimes (Pr Immob) et 5,8 à l’IPP.

Enfin, nous avons également approuvé à l’unanimité le budget 2019 pour le CPAS.

En ce qui concerne les Marchés et Travaux, le Conseil a voté à l’unanimité :

  • l’approbation du cahier des charges pour le placement d’une pompe à chaleur au C.S.Lasne (cafétéria) pour un montant estimé de 12.100 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour l’aménagements terrains cimetières – Retraits des corps vers ossuaires, pour un montant estimé de 9.922 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour l’aménagements des bâtiments de logements publics – Remplacement de trois chaudières pour un montant estimé de 20.000 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour l’aménagements des bâtiments de logements publics – Remplacement de trois chaudières pour un montant estimé de 20.000 EUR TVAC ;

En matière d’Urbanisme, le Conseil communal a voté, au niveau de l’ancien site de l’ancienne gare TEC,  l’approbation des plans de voiries et du cahier spécial des charges avec les réserves reprises au PV, en fixant un cautionnement pour les dits travaux de voirie à 600.000€ et en prévoyant la cession à titre gratuit à la commune, dès réception définitive des travaux de voirie, de la propriété des parcelles 86/02 partie, 86/03 partie et 91R3 partie étant les zones et superficies teintées en jaune reprises au plan de cession et d’alignement pour une superficie totale de 1.723m2 et incorporation dans le domaine public.  La décision prévoit également l’octroi, à titre gratuit au profit de la commune de Lasne, d’un droit de jouissance perpétuelle et exclusive de la terrasse et de la place enherbée (en vue d’une affectation publique) d’une superficie de 566m2 au plan de cession et d’alignement.

Dans les dossiers Environnement, nous avons voté l’adhésion à la centrale de marché pour la réalisation de travaux d’entretien, de curage ou de petites réparations aux cours d’eau de 3ecatégorie, réalisée par la Province du Brabant wallon, ainsi que l’approbation du taux de cout-vérité du budget 2019 à 101%.

Après l’approbation des ordres du jour des assemblées générales dans les diverses intercommunales et s’agissant du dernier conseil de la législature 2012-2018, Stéphanie Laudert, co-listière, a fait un petit discours pour saluer le parcours exemplaire d’Edouard Capaert en qualité de conseiller (ALL) de l’opposition, soulignant sa rigueur, sa maitrise des chiffres, son assiduité et le plaisir à collaborer ensemble depuis 6 ans (et même depuis la création de l’ALL il y a 12 ans). Laurence Rotthier, Bourgmestre, a également fait une déclaration dans le même sens, avant d’offrir un verre à toute l’assemblée pour fêter la fin de la législature.

Conseil communal du 25/09/2018

novembre 12th, 2018   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

En matière de Finances, nous avons approuvé le compte 2017 de l’ Eglise Protestante Evangélique d’Ohain et le budget 2019 des églises Sainte-Catherine, Saint-Etienne, Saint-Lambert, Sainte-Gertrude, Notre-Dame et Saint-Germain, de même que la modification budgétaire n° 2 du CPAS.

En ce qui concerne les Marchés et Travaux, le Conseil a voté à l’unanimité :

  • l’approbation du cahier des charges pour l’analyse des risques au niveau de l’organisation des services communaux pour un montant estimé de 30.000 EUR TVAC ;
  • l’approbation du cahier des charges pour la location de fontaines d’eau dans les différents bâtiments communaux (Bâtiments administratifs, écoles et Centres sportifs) pour un montant estimé de 1.210,97 EUR TVAC ;

L’ALL avec Laurent MASSON (Ecolo) a par contre voté contre la location longue durée d’un bus scolaire avec option d’achat en arguant qu’une instruction complémentaire du dossier aurait permis de ne pas investir dans une solution du passé), d’autant que l’investissement s’élève à 250.000,00 EUR TVAC !!!

En matière d’Urbanisme, nous avons voté à l’unanimité l’accord pour un déplacement partiel de la voirie communale étant l’ancien chemin vicinal n°48 dit « de la Fraîte » pour une portion située à proximité de la Chaussée de Louvain. Nous avons aussi autorisé le Collège communal à introduire un recours au Conseil d’Etat contre une décision sur recours du Ministre d’octroi de permis et pris acte de la décision du Collège communal en sa séance du 31 juillet 2018 qui – pour tenir compte des délais de recours au Conseil d’Etat – avait déjà décidé de désigner le cabinet d’avocats Urbanlaw, pour introduire ledit recours.

En ce qui concerne le servie Patrimoine, le conseil a voté pour une indemnisation, l’acquisition et la constitution de servitudes, pour cause d’utilité publique, de diverses emprises d’égouttage pour le tronçon entre le Clos du Bois des Lapins vers les Vallées de Wavre.  Suite au vote en juin dernier, nous avons aussi voté l’acquisition de gré à gré pour cause d’utilité publique du bien immeuble sis près de la place d’Azay-le-Rideau pour un montant hors frais de 270.000 euros.

Pour l’Environnement, le Conseil a voté l’approbation d’une redevance et d’un avenant à la convention entre le Commune et In BW pour les systèmes de conteneurs enterrés de collecte d’ordures ménagères, de même qu’une convention pour des badges d’accès.

Avec enfin un dossier complet, le Conseil communal a approuvé le contrat-programme 2018-2020 conclu entre l’asbl Maison du Tourisme du Brabant wallon et la Région wallonne.

Lors des interpellations, à l’initiative d’Edouard Capaert, dans le cadre de son intervention liée au « chancre » provoqué par le dépôt communal à la route de Genval, P. Mévisse, Echevin des Travaux a fait état de son courriel en réponse à une demande d’un riverain daté du 4 septembre dernier.