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Conseil communal du 28/03/2017

mars 29th, 2017   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Au niveau des Travaux, nous devions voter un dossier pour les aménagements des terrains et finalisation de l’aménagement du dépôt communal à la route de Genval. Le montant estimé de ce marché s’élevant (encore) à plus de 125.000 EUR TVAC, le groupe ALL a voté l’abstention en justifiant son vote par le saucissonnage du dossier et dès lors son manque de visibilité dans son ensemble.

Nous avons également voté et approuvé les cahiers de charges sur les points suivants :

  • Travaux voiries – Honoraires Coordination Sécurité Santé – Chemin de la Maison du Roi pour un montant estimé de 3.900 EUR TVAC
  • Travaux voiries aménagements sécurité – Stabilisation du talus au Chemin de l’Alouette Travaux complémentaires ne figurant pas dans le marché initial et devenus nécessaires à la suite d’une circonstance imprévue (2.850 EUR HTVA) ;
  • Travaux voiries – Aménagement trottoirs lotissement Manhattan pour une budget estimé de 148.564,86 EUR TVAC
  • Travaux chemins agricoles – Réparation de divers chemins communaux, savoir le  chemin de Camuselle pour un montant estimé de 24.974,40 EUR TVAC et le chemin 9 du Smohain + chemin 106 du Long Pendant, pour 24.974,40 EUR TVAC.
  • Aménagements bâtiments enseignement primaire – Ecole communale d’Ohain – Remplacement de la chaudière dans l’ancien bâtiment par une chaudière gaz à condensation, pour un montant estimé de 30.000 EUR TVAC
  • Remplacement de la détection incendie au Centre Sportif de Lasne pour un montant estimé de 23.500 EUR TVAC
  • Aménagements des logements publics à Couture – Réfections et mise en peinture de la cage d’escalier et de la porte d’entrée principale, pour un montant estimé de 3.700 EUR TVAC
  • Travaux égouttage divers – Raccordements particuliers – Marché annuel 2017 pour un montant estimé de 80.000 EUR TVAC

Pour le service Patrimoine, nous avions un point à l’ordre du jour qui concernait la rénovation du Petit Patrimoine Populaire Wallon (essentiellement des petites chapelles et potales recensées sur le territoire de la Commune) et nous avons approuvé le montant total estimé des marché relatifs aux travaux de 15.000,00 EUR.

En matière d’urbanisme, nous avons adopté le périmètre de la révision partielle du PPA n°1 dit « du centre de Lasne » et provisoirement l’avant-projet de révision partielle dudit Plan Particulier d’Aménagement n°1 dit « du centre de Lasne » (PPA) dûment approuvé en date du 06/02/1992 tel sans que cette révision ne fasse pas l’objet d’un Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE).

A l’initiative d’Edouard Capaert, nous avons enfin voté, à l’unanimité, la motion relative au Fonds des Communes, dont le texte définitif est ici reproduit :

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1113-1 relatif aux attributions des Communes, l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal, l’article L1123-23 relatif aux attributions du Collège communal, l’article L1242-1 relatif aux actions en justice du Collège communal, les articles L1332-5 à L1332-24 relatifs à la dotation du Fonds des Communes et sa répartition ;

Vu le courrier et ses annexes du 26 juillet 2016 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie, traitant du solde de la répartition pour l’exercice 2016 du Fonds des Communes ;

Attendu que le nouveau mécanisme de calcul des sommes versées dans le cadre du Fonds des Communes, tenant compte des niveaux de taxation communale de chacune des communes, pénalise les communes (comme Lasne) dont les additionnels au Précompte Immobilier (« P.I. ») sont inférieurs à 2600 et les additionnels à l’Impôt des Personnes Physiques (« IPP ») inférieurs à 8 %.

Attendu qu’aucune justification n’est donnée à cet égard, alors que les seuls montants des additionnels au P.I. et taux d’additionnels à l’IPP ne permettent pas d’établir le rendement réel des impôts concernés ; 

Attendu que le Fonds des Communes, dans sa clef de répartition, tenait déjà compte de la péréquation fiscale des communes, tant dans la dotation péréquation fiscale que dans la dotation externalités (articles L1332-9 à L1332-13 & L1332-24) ;

Attendu ainsi que la méthode retenue par la région tend à renforcer les inégalités induites par le mode de calcul du revenu cadastral, datant de près d’un demi-siècle et nécessitant une révision depuis de très nombreuses années. Attendu enfin que l’ensemble des élus communaux de Lasne de toutes tendances s’insurgent contre l’atteinte ainsi portée au principe de prévisibilité des recettes fiscales sur lequel la commune s’est appuyée au moment de la fixation de son budget.

Attendu que le manque à gagner pour la Commune de Lasne, découlant de la décision budgétaire du 26 juillet 2016 énoncée ci-avant, se chiffre pour 2016 à 116.722,98 euros ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

DECIDE à l’unanimité :

Article 1er : de transmettre la présente motion de protestation au Ministre, à l’encontre de la décision budgétaire du 26 juillet 2016 énoncée ci-avant ;

Article 2 : confirme l’autorisation donnée au Collège communal, en sa séance publique du 29 novembre 2016, à ester en justice à propos de cette répartition du Fonds des communes.

En outre, plusieurs points en urgence ont été rajoutés à l’ordre du jour transmis.

Le premier concernait un dossier Patrimoine, pour les logements moyens du centre de Lasne, où le Conseil a décidé de confirmé sa décision antérieure d’avril 2016 en matière de révision (à la baisse) des loyers de base en vue de sa mise en application, sans attendre l’accord du Ministre sur cette dérogation, vu le délai écoulé.

Le second concernait le Plan d’investissement 2017-2018 – Approbation des investissements –Sollicitation des subventions et interventions Rue haute et du Chemin de la Vallée.  Le groupe ALL s’est abstenu sur ce dossier relatif aux coûts d’investissement des travaux d’égouttage vu l’absence de tout document consultable avant la séance et la différence très importante entre les montants estimés (diminution de presque moitié par rapport à l’estimation de l’IBW !? ).

Un 3e point était relatif à un dossier Ressources humaines et le Conseil a dû annuler, pour éviter tous recours éventuels, la procédure en cours pour le recrutement au cadre statutaire d’un nouveau Directeur financier en raison du fait que la Tutelle appréhende la matière comme étant une modification du statut administratif soumise à la Tutelle et à des modalités particulières d’adoption.

Enfin, lors des interpellations, Edouard Capaert (Groupe ALL) a interrogé le Collège sur la régularité des travaux d’aménagement de la plage de Renipont. Laurence Rotthier est sortie de séance et Pierre Mévisse, Premier Echevin, a informé le Conseil qu’une lettre de sensibilisation avait été transmise aux nouveaux propriétaires et que le service appliquera la procédure habituelle en la matière.  De retour en séance, Laurence Rotthier a proposé que la procédure en matière d’infractions urbanistiques soit transmise aux membres du Conseil et de la CCATM.