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Conseil communal du 21/02/2017

février 22nd, 2017   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Au niveau des finances communales, le Conseil a voté un règlement fixant les redevances pour l’obtention de copies de documents administratifs. Stéphanie Laudert s’est abstenue, en justifiant son vote par la différence des montants maximums prévus dans le règlement-redevance et ceux prévus par la circulaire budgétaire du 30 juin 2016, sans justification.

Nous avons également voté à l’unanimité le nouveau montant des redevances communales en matière d’autorisations environnementales, savoir pour un permis d’environnement de classe 1 (990,00 €), in permis d’environnement de classe 2 (110,00 €), un permis unique de classe 1 (4.000,00 €), un permis unique de classe 2 (180,00 €) et une déclaration de classe 3 (25,00 €).

De même, nous avons modifié le Règlement en matière de redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d’urbanisme, d’urbanisation, de modification de permis d’urbanisation, de certificat d’urbanisme, de demande de renseignement, de déclaration d’urbanisme, de division, des dossiers comprenant la création, la modification ou la suppression de voirie et enfin les taxes communales sur la délivrance par l’administration communale, des documents administratifs

Dans les dossiers Travaux, nous avons approuvé les conditions et du mode de passation de marché pour l’agrandissement du réfectoire et une nouvelle classe à l’école de Maransart, sans manquer de réagir par rapport à l’estimation – qui nous paraît exorbitante – des travaux de 510.000 EUR TVAC.

Nous avons aussi notamment approuvé les cahiers de charges pour les marchés suivants:

  • Remplacement de la climatisation de la salle du Conseil (10.000 EUR TVAC) ;
  • Travaux d’asphaltage Rue La Haut (63.650 EUR TVAC) ;
  • Travaux voiries diverses – Pavage (50.000 EUR TVAC) +- Asphaltage (54.500 EUR TVAC) avec abstention de l’ALL car nous estimions « acheter un chat dans un sac » vu l’absence de précisions et le manque d’informations quant à la localisation des voiries concernées ;
  • Aménagement de trottoirs au Chemin du Lanternier (39.300 EUR TVAC)
  • Achats de signalisation routière – Marché pluriannuel 2017/2018 (10.000 EUR) avec abstention de l’ALL en raison de l’absence d’un délai de garantie de 24 mois alors que la demande a été faite fréquemment à ce sujet ;
  • Aménagements divers – Approbation des conditions et du mode de passation des marchés relatifs à certains travaux prévus au budget extraordinaire 2017 avec abstention de l’ALL en raison du manque d’informations quant aux travaux projetés alors que l’enveloppe globale représente quand même 265.000 EUR au budget !
  • Dans le même sens, nous nous sommes également abstenus pour le vote d’achat des fournitures diverses visées au budget 2017 (91.500 EUR) !!
  • Remplacement éclairage public HGHP – Phase 2 – ORES (110.000 EUR)

En matière de logement, le Conseil était amené à voter sur une autorisation d’ester en justice relativement à une fin de bail (logement à loyer modéré / Allée des Chênes du Tram, 1/2001). L’ALL  et Laurent Masson (Ecolo) ont voté l’abstention en arguant que la présente situation est induite par le peu de logement et l’inertie en la matière.

Malheureusement, la motion relative au Fonds des Communes, dont le dépôt avait été initié par Edouard Capaert, a été retirée du vote en raison de discussions de dernières minutes.  Elle devrait être représentée au prochain Conseil après un dernier tour de table.

Conseil communal du 31/01/2017

février 1st, 2017   •   Blog, Conseil Communal   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Au niveau des finances communales, le Conseil a voté un règlement fixant les tarifs de la vente en vrac et en tout-venant de matériaux de voirie de récupération, afin de valoriser ces matériaux de récupération qui restent non utilisés et d’éviter leur mise en décharge.

Nous avons également visé le PV de vérification des caisses effectué par le Collège, qui avait délégué Monsieur Dagniau, Echevin des Finances.

En matière de travaux, nous avons notamment approuvé les cahiers de charges pour les marchés suivants:

  • bureau d’étude (7.500 EUR TVAC) + coordination chantier (3.000 EUR TVAC) pour la rénovation de la Rue de la Lasne (Phase II) ;
  • bureau d’étude (25.000 EUR TVAC) + coordination chantier (10.000 EUR TVAC) pour les travaux voiries (Plan Investissement) ;
  • bureau d’étude (10.000 EUR TVAC) + coordination chantier (4.000 EUR TVAC) pour l’aménagement partiel du Chemin d’Odrimont
  • bureau d’étude (7.500 EUR TVAC) + coordination chantier (3.000 EUR TVAC) pour l’aménagement piste cyclable Route de Genval (Phase IV)

En matière d’urbanisme, nous avons adopté définitivement la révision du Règlement communal d’Urbanisme, qui doit maintenant être transmis au Gouvernement wallon.

Après plusieurs passages au Conseil Communal et les travaux en commissions, nous avons approuvé le texte définitif de la convention de mise à disposition des infrastructures sportives sises route de Genval, 26 au profit de l’ASBL RULO (« Royale Union Lasne-Ohain (football club)»).

Nous avions également à traiter d’un dossier Patrimoine, pour déterminer les paramètres d’éligibilité des projets au niveau de l’ancienne gare vicinale de Maransart.  Pour rappel, la Commune attend de signer un bail emphytéotique et a envisagé la mise en location du bâtiment dans le cadre d’un bail de rénovation.  Dans ce cadre, un appel à projets avait lancé dans la Vie à Lasne de septembre 2016, sur le site communal et dans la presse locale.   Le Conseil communal a donc déterminé, pour permettre l’examen et une comparaison objective des candidatures, les lignes directrices et les critères d’éligibilité des projets déposés.

Au niveau des ressources humaines, nous avons voté les critères d’organisation d’un examen de recrutement au cadre statutaire pour la nomination de notre nouveau Directeur Financier.

Enfin, à l’initiative d’E. Capaert (Groupe ALL), Frédéric Dagniau, Echevin des Finances, a confirmé avoir réceptionné le projet de motion rédigé par ALL dans le cadre de la problématique du Fond des Communes et s’est engagé à réunir une Commission informelle sur ce thème et à présenter une motion définitive au Conseil communal du 21 février 2017.

A l’initiative de St. Laudert (Groupe ALL), la Bourgmestre a confirmé ressortir le dossier relatif à la sécurisation du carrefour dit « du pneu », formées par les rues d’Anogrune et de la Bâchée.