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Conseil communal du 25/10/2016

octobre 28th, 2016   •   Blog   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

En matière de finances communales, nous avons voté la 2e modification budgétaire 2016, pour laquelle l’ALL a voté contre, en justifiant notre vote par l’absence d’efforts dans la création de logements publics, pénalisant ainsi les finances de la Commune. En effet, la dotation de Lasne dans le Fonds des Communes est amputée de la quote-part attribuée aux logements.

Nous avons également adopté le budget 2017 pour la Fabrique d’Eglise St Joseph, après rectification de celui-ci par l’autorité de Tutelle.

Ensuite, nous avons abordé divers points en matière de Travaux et nous avons ainsi notamment voté :

  • L’approbation d’un cahier des charges “type” pour un montant de 29.700 EUR TVAC pour la renovation de l’espace sanitaires du bâtiment Finances/Environnement, ;
  • L’approbation du cahier des charges pour les travaux d’aménagements intérieurs d’un local à la route d’Ohain (Clos du vignoble), avec des spécificités techniques (accoustiques) en vue de l’installation de l’école de musique, et ce pour un budget de +/- 103.800 EUR TVAC. Ces travaux seront financés par le fonds de réserve extraordinaire et par subsides ;
  • L’approbation du cahier des charges pour les travaux d’égouttage au Grand Chemin pour un budget de +/- 163.900 EUR TVAC, financé par le fonds de réserve extraordinaire et par emprunts.
  • L’approbation du cahier des charges pour les travaux de réfection partielle et pour l’aménagement général du club house de l’ancien FC Lasne, pour un budget de +/- 81.700 EUR TVAC.
  • L’approbation du cahier des charges pour les travaux de rénovation de la rue de la Lasne pour un budget de +/- 149.600 EUR TVAC, financé par emprunts.
  • L’approbation du cahier des charges pour les travaux de réfection générale des espaces sanitaires hommes et dames, des espaces vestiaires, des espaces douches, du vestiaire PMR, du local technique et des espaces couloir du centre sportif et culturel de Lasne, pour un budget de +/- 155.100 EUR TVAC.

En matière d’urbanisme, le Conseil a voté l’adoption provisoire de la révision du règlement communal d’urbanisme (RCU).

Lors des interpellations, à l’initiative de Stéphanie Laudert :

  • dans le cadre du remplacement des démissions de président et des vice-président de la CCATM, J. Peeters-Cardon de Lichtbuer, Echevin de l’Urbanisme confirme que lors de la réunion de la CCATM, le 8 novembre, l’Assemblée élira deux vice-présidents et invitera ses membres à introduire leur candidature au poste de président qui fera l’objet d’un point en séance de Conseil communal ;
  • P. Mévisse, Echevin des Travaux confirme qu’il transmettra le coût global engendré jusqu’à ce jour pour le projet du bâtiment route de Genval.

Stéphanie Laudert

Synthèse de la réunion du Conseil consultatif communal des aînés du 20/10/16

octobre 22nd, 2016   •   Blog   •   no comments   

Liliane Maloens et Edouard Capaert étaient présents.

Il y fut question de la séance d’information organisée par le CCCA le 27 octobre prochain à La Tartine et axée sur « la Prévention contre les cambriolages et arnaques », qui sera présentée par une Conseillère en prévention vol à la Police de La Mazerine. La prochaine séance traitera du thème « Rester chez soi, soins et aides à domicile » et se tiendra au même endroit le 9 mars 2017.

A l’ordre du jour étaient prévus l’aménagement du Centre sportif de Maransart ainsi que de la plaine de jeux du centre de Lasne, pour lesquels le CCCA a quelques revendications à formuler, mais ces points ont dû être reportés, vu l’absence des représentants du Collège communal. Si tous les participants l’ont unanimement regretté, l’ALL n’a pas manqué de souligner combien cette absence récurrente était déplorable. Ainsi ni le Bourgmestre, ni la Présidente du CPAS, ni l’Echevin du 3e âge n’étaient présents, sans même avoir pris la politesse de s’excuser, dans une commune où les seniors dépassent pourtant allègrement les 40 % de la population. C’est inacceptable.

Des contacts intergénérationnels entre des membres du CCCA et du Conseil communal des enfants seront à nouveau à l’ordre du jour du calendrier en 2017.

Un membre s’étonne de l’attitude différenciée des autorités communales entre le projet urbanistique du Clos du Vignoble et celui du site Stoquart. Accord final pour l’un et rejet pour l’autre. Edouard Capaert répond que le Clos du Vignoble a aussi été imposé à la commune, mais que celle-ci a pu négocier des conditions acceptables pour le centre de Lasne en réduisant le nombre de logements souhaités et en exigeant, entre autres, un nombre de parkings plus élevé que prévu. Les promoteurs du site Stoquart veulent contourner l’autorisation communale et apportent un projet aux antipodes du Règlement communal d’Urbanisme. Tel quel ce projet est jugé inacceptable et a été rejeté à l’unanimité par le Conseil communal, de même que par la CCATM.


25 10 2016
Synthèse des travaux de la Commission Finances qui s’est réunie le 21/10/ 2016

Edouard Capaert était présent.

Cette réunion avait à l’ordre du jour l’analyse des secondes modifications annuelles dans les budgets ordinaires et extraordinaires de la Commune, ainsi que la formulation d’un avis sur la taxe communale qui sera appliquée sur les déchets en 2017.

Dans le cadre des modifications budgétaires, de nombreuses questions furent posées à l’échevin des Finances sur les différentes propositions d’adaptations des budgets. Tous les types de budgets ont été passés en revue, à commencer par ceux relatifs à l’évolution des rentrées fiscales sur les diverses taxes perçues. L’évolution des Frais de Personnel fit l’objet d’une analyse particulière. Enfin les différents investissements réalisés cette année ou reportés à l’an prochain furent passés en revue. Ces investissements portaient notamment sur l’éclairage public, l’entretien des chemins agricoles, les aménagements de sécurité dans les voiries, les travaux d’égouttage, les travaux dans les bâtiments communaux et les écoles publiques, l’entretien et la réfection de certaines voiries, etc. Ces modifications budgétaires seront soumises à l’approbation du prochain Conseil communal.

L’ALL n’a pas manqué de relever, en cette occasion, que la Dotation de la Commune de Lasne provenant du Fonds des Communes pour 2016 pâtissait entre autres de l’absence d’effort dans la construction de logements publics, réclamés par la Région. Ceci étant concrétisé par l’absence de bonus sur ce poste, le budget alloué à ce critère étant réparti sur d’autres communes. Il ressort de notre analyse que plutôt que d’astreindre à l’amende les communes qui ne font aucun effort dans ce domaine, la Région wallonne préfère réserver une partie du Fonds des Communes à distribuer à celles qui font quelque effort dans le domaine des logements publics, au détriment de celles qui n’en font pas. D’autres critères, tels que la hauteur des centimes additionnels au précompte immobilier et du taux à l’impôt des personnes physiques entrent également en jeu. Mais au total, la dotation de la Commune de Lasne pour 2016 est en baisse de 111.623.50 euros par rapport à la prévision établie en août 2015, soit moins 9,85 %.

Le coût du traitement des déchets ne cesse d’augmenter d’années en année. C’est paraît-il principalement dû à l’amélioration de leur traitement après récolte. Dans ce domaine il importe que la Commune se rapproche le plus près possible du coût-vérité et c’est d’ailleurs une obligation légale, en ce sens que les deniers communaux ne peuvent être grandement sollicités dès lors qu’il s’agit d’une dépense dépendant de la consommation des ménages et que c’est au « producteur » de déchets qu’il revient de payer le service. Poussé jusqu’à l’absurde, le raisonnement qui prévaut en ce domaine est que le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas. S’ajoute au coût actuel des déchets la prévision du ramassage des déchets verts, dont l’autorité communale lasnoise assure qu’elle débutera en 2017. Il faudra bien sûr que d’ici le printemps prochain, la décision et les modalités pratiques soient votées par le Conseil communal, mais il ne fait aucun doute qu’il y aura une majorité pour l’approuver. L’ALL n’a pas manqué de faire remarquer à cette occasion que c’était là une proposition de son groupe depuis 2006 et que l’on peut ainsi constater, par ce changement d’attitude du Collège, que l’on s’approche tout doucement des élections (fin 2018). Tenant compte de tous les critères à prendre en compte, après le vote en Conseil communal de la semaine prochaine, la taxe sur les déchets de la Commune de Lasne devrait s’établir pour 2017 comme suit : 85 euros pour les secondes résidences, 19,50 euros pour un ménage d’une personne majeure, 39 euros pour deux personnes, 58,50 pour trois personnes, 78 euros pour quatre personnes, 97,50 euros pour 5 personnes et plus, 100 euros pour les lieux d’activités (indépendants). Le niveau de cette taxe est en moyenne un peu supérieur à celui des communes avoisinantes, mais Lasne est l’une des rares communes à ne pas tenir compte des mineurs dans la composition des ménages. Ces taxes ne sont pas cumulatives. Ainsi un indépendant ne doit pas payer pour la consommation de son ménage dès lors qu’il paie la taxe sur son lieu d’activités. Rappelons que pour un indépendant, cette taxe est en principe déductible.

Synthèse des travaux de la Commission Finances qui s’est réunie le 31 août 2016

octobre 20th, 2016   •   Blog   •   no comments   

Edouard Capaert était présent.

Cette réunion avait pour ordre du jour le suivi et l’analyse de la croissance des frais de personnel de l’Administration communale. Elle faisait suite à plusieurs réunions axées sur le même sujet qui s’étaient tenues durant le 4e trimestre 2015 et la dernière en janvier 2016. Rappelons que c’est à la suite de l’inquiétude formulée en Conseil communal par l’ALL dans le courant 2015, et appuyée par un conseiller de la majorité, que la Commission Finances a entrepris cette analyse des frais de personnel de l’Administration communale.

La croissance des frais de personnel a été de 18,3 % entre 2015 et 2012. Si l’on remonte à 2010, elle atteint même 36,3 %. Pour parvenir à une analyse approfondie des causes, la Commission a demandé au Directeur général de faire analyser les chiffres, agent par agent, service par service et fonction par fonction. Ce travail a duré plusieurs mois car il n’avait jamais été réalisé par le passé. Au final, l’analyse est instructive et révèle une multitude de causes. Citons les principales :

  • une augmentation assez sensible des effectifs, jugée nécessaire par l’extension des tâches ;
  • la revalorisation des barèmes, décidée par la Région Wallonne, et imposée aux communes ;
  • le vieillissement moyen du personnel communal, ce qui entraine des augmentations barémiques dues aux annales ;
  • un absentéisme de longue durée de plusieurs agents, toujours rémunérés, mais non actifs.

La Commission a longuement attiré l’attention du Directeur Général, du Directeur Financier, ainsi que de l’Echevin des Finances et du Bourgmestre, sur l’impérieuse nécessité de réduire drastiquement cette croissance pour les années à venir, en réduisant ou stoppant les engagements ou en étudiant d’autres solutions palliatives pour arriver à l’endiguer. Et d’avertir, chiffres à l’appui, que les finances communales ne seront plus à même de supporter pareille croissance dans les deux à trois ans à venir.

L’ALL s’est réjoui de l’engagement des autorités communales d’aller en ce sens, mais a toutefois regretté que leurs intentions ne soient pas mieux structurées et qu’elles ne fassent l’objet d’aucun échéancier.

Conseil communal du 04/10/2016

octobre 9th, 2016   •   Blog   •   no comments   

Stéphanie Laudert était présente.

Deux points ont été déposés en urgence, dont le 1er concernant le site Stoquart (pour rappel : demande de SAR « Site à réaménager » introduite par un promoteur présentant un avant-projet urbanistique d’une densité 10x supérieure à ce qui serait autorisé suivant le RCU => enquête publique ayant conduit à plus de 500 courriers de réclamation et avis négatif transmis par le Collège auprès de la Région). Ce point avait pour objet d’autoriser le Collège à ester en justice (recours en suspension et en annulation auprès du Conseil d’Etat) pour le cas où le Ministre voterait quand même le périmètre de SAR.

Ensuite, après l’adoption du budget 2017 pour les Fabriques d’Eglise, divers points à l’ordre du jour traitaient de dossiers en matière de Travaux et nous avons ainsi notamment voté :

L’approbation d’un cahier des charges “type” pour un montant de 15.000 EUR TVAC pour divers travaux de voirie. A noter que Stéphanie Laudert (ainsi que Laurent Masson – Ecolo) s’est abstenue en raison du montant trop élevé du marché pour admettre l’absence de considérations techniques ;

L’approbation du cahier des charges pour les honoraires du bureau d’étude (50.000 EUR TVAC) en vue de la démolition du bâtiment route de Genval 20 et la reconstruction d’un nouveau bâtiment qui accueillera 2 logements de transit et une crêche. Stéphanie Laudert a interpellé l’Echevin Pierre Mévisse pour connaître le montant actuel des frais et coûts déjà déboursés par la Commune dans le cadre du projet initial de rénovation du bâtiment existant. Un détail – toujours attendu au 24/10, doit nous être transmis à ce sujet.

  • L’approbation du cahier des charges pour les travaux de rénovation de l’Eglise de Maransart pour un budget de 50.000 EUR TVAC.
  • L’approbation du cahier des charges pour les travaux d’aménagement de la piste cyclable route de Genval pour un budget de 162.000 EUR TVAC.
  • L’approbation du cahier des charges pour les travaux d’aménagement d’un 2e parking au RCS Ohain/C Lasne (RULO) pour un budget de 111.000 EUR TVAC.

En matière de Patrimoine, le Conseil communal a approuvé les termes de la convention de mise à disposition au profit de l’ASBL « Royale Union Lasne-Ohain (football club)», de l’ensemble des terrains et infrastructures sportives sises route de Genval, appartenant à la Commune pour un terme de 1 an renouvelable.

A noter enfin au niveau des demandes d’intervention, à l’initiative de Stéphanie Laudert :

  • qui fait une nouvelle interpellation au sujet de l’informatisation des dossiers du Conseil communal.
  • qui, eu égard au dossier Stoquart notamment, s’interroge sur le caractère systématique de la vérification des permis d’environnement détenus ou non pour les activités exploitées sur le territoire de la Commune…

A huis clos, le Conseil a longuement évoqué un dossier sensible et la réunion s’est clôturée passé minuit