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Conseil communal du 29/07/2015

août 3rd, 2015   •   Blog   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Après des discussions techniques en présence du Bureau d’Etudes concernant les aménagements cyclables et piétons rue du Batty/rue du Try Bara et les projets de conventions avec le Service Public de Wallonie (SPW) et la Société Régionale Wallonne des Transports (SRWT), le point 4 a été approuvé moyennant les remarques suivantes : veiller à l’étanchéité du joint du filet d’eau, différencier le revêtement du trottoir de celui des zones de parcage et rechercher une alternative pour tenir compte de la suppression des places de parking devant le n°2, Place Communale.

En matière de marchés publics et de travaux, nous avons voté l’adjonction au marché initial de travaux supplémentaires liés à la réparation de la toiture et de la gouttière du hangar sis rue de la Closière, 2, l’achat d’une camionnette, le raclage et la pose d’un nouveau revêtement pour la Grand Rue du Double Ecot (+/- 2.200m²) , le chemin des Strins (+/- 1.250m²), la rue de la Gendarmerie (+/-3.150m²), la rue du Bois Paris (+/- 1.200m²), le chemin des Hochequeues (+/- 520m²) et l’avenue Ferdinand (+/- 490m²), le cahier des charges pour la placement d’un ossuaire au Cimetière de Couture…

Le point 12 de l’ordre du jour concernait la création de voirie en vue d’un projet de permis d’urbanisation (7 lots) entre la route de Beaumont et le Grand Chemin. Ce point a été retiré d’une part vu le nombre et à la pertinence des 60 réclamations introduites dans le cadre de l’enquête publique et formulées lors de la réunion de concertation organisée le 16 juillet, et d’autre part, en considération de l’avis des services de police du 24 juillet 2015 qui sollicite une étude de mobilité. Stéphanie Laudert devant s’abstenir, Edouard Capaert avait l’intention de voter contre ce point en motivant notre décision comme suit : « L’ALL s’oppose à l’ouverture de cette nouvelle voirie parce que celle-ci servira à desservir un nouveau lotissement que nous rejetons, tel qu’il est prévu. Ce lotissement présente une densification trop importante dans un site campagnard, qui constitue un terrain de fond, et alors que le schéma de structure prévoit, à cet endroit, une faible densification pour préserver l’aspect bocager du site. De plus cette nouvelle voirie constitue une réserve d’accès pour une extension future vers un nouveau lotissement, encore à créer, où la densification sera plus importante encore. En outre, cette nouvelle voirie débouche sur la route de Beaumont, dans un virage, ce qui est peu recommandable du point de vue sécuritaire, surtout lorsque le 2e lotissement sera réalisé, lequel entrainera une circulation de plus de 50 véhicules ». Il s’agira très certainement d’un dossier à suivre puisque la Commune compte demander au promoteur de revoir ses plans.

Au point 16, et comme cela avait été proposé lors du Conseil communal du mois de mai dernier, nous avons voté une motion sur les négociations en vue d’un projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l Union européenne et les Etats-Unis (TTIP) et ses conséquences sur les entités locales. En substance, le Conseil a décidé :

  1. d’affirmer ses craintes quant aux négociations telles qu’actuellement menées dans le cadre du TTIP, et son attachement au principe de précaution,
  2. de refuser toute tentative de dérégulation de nos normes et d’affaiblissement du cadre communal, régional, national ou européen,
  3. de demander aux autorités belges compétentes d’exiger que les négociations ne puissent avoir pour objet des domaines d’utilité publique essentielle comme l’eau, la santé et l’éducation, aient pour objectif d’assurer une croissance qui soit soutenable, et visent absolument une harmonisation vers le haut,
  4. de demander à la Commission et au Conseil de suspendre les négociations le temps de permettre au Parlement Européen, de redéfinir le mandat octroyé à la Commission,
  5. de marquer sa ferme opposition par rapport à tout mécanisme spécifique de règlement des différends qui pourrait limiter (i) le pouvoir réglementaire des différentes autorités publiques et (ii) la compétence juridictionnelle des Etats membres et/ou permettre d’échapper aux juridictions de droit commun.

Lors des interpellations et à l’initiative de Stéphanie Laudert, la Bourgmestre a confirmé que tenant compte de la mise en congé de Pierre Mévisse, Echevin, par la section locale du MR, l’intéressé devrait reprendre ses fonctions dès le début du mois de septembre, n’ayant à ce jour pas connaissance d’un quelconque élément complémentaire relatif à ce dossier et pour autant qu’aucun élément nouveau n’intervienne dans le cadre du dossier faisant l’objet du différend avec Monsieur Mévisse.