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Conseil communal du 26/05/2015

mai 29th, 2015   •   Blog   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

De nombreux points sont ajoutés en urgence à l’ordre du jour. Vu son importance, nous demandons que le point concernant la modification de la convention relative à l’exploitation de la cafeteria du Centre sportif de Lasne soit abordé avant les autres points inscrits à l’ordre du jour.

L’Echevin du Patrimoine, Frédéric Dagniau, nous expose donc que l’Autorité de tutelle en date du 19 mai 2015, a pris un arrêté qui n’approuve pas notre décision du 24 mars 2015, relative à la mise à disposition de la cafétéria au sein du Centre Sportif de Lasne sous le couvert d’une convention de concession et à son attribution. Les motifs évoqués sont notamment l’absence de décision préalable du Conseil fixant les conditions de la convention et les critères d’attribution, outre des réserves quant au respect des procédures, notamment en matière de marchés publics vu l’achat de matériel prévu dans la convention.

La décision du 24 mars 2015 ne pouvant donc pas produire ses effets, il propose, vu le caractère accessoire et considérant qu’il ne ressort pas – par nature – des missions de service public d’une commune de tenir un établissement de boissons et de petite restauration, de modifier le régime juridique pour proposer un bail comme mode de gestion le plus adéquat. Nous nous sommes abstenus pour ce vote, en justifiant notre abstention par le manque de temps pour la vérification de la légalité du dossier, celui-ci n’ayant été communiqué aux conseillers que moins de 2h avant la réunion.

Les points 3 et 4 traitaient des comptes de 2014 et du budget de 2015 (modification budgétaire n°1). Nous avons voté « non », ainsi que les 2 autres membres de la minorité, en justifiant notre vote comme suit : « les taxes communales sont trop élevées par rapport aux dépenses courantes de la Commune et à la réalisation de ses investissements ». A l’examen des chiffres, il faut savoir que le taux de réalisation effectif au budget extraordinaire est évalué à +/- 27% du budget initial !!! C’est évidemment regrettable, Laurent Masson soulignant d’ailleurs que l’année 2014 devait être considérée comme une année perdue…

Nous avons ensuite voté l’attribution de diverses subventions, et quelques points « Travaux » relatifs notamment à l’isolation du toit au Centre Sportif de Maransart, aux aménagements des abords de l’école Vallée Gobier, aux trottoirs route de Genval et au remplacement de 2 chaudières au bâtiment de la Closière, ainsi que l’égouttage et l’amélioration de la rue Crollé.
Le cahier des charges des investissements de l’espace de jeux extérieur du Centre de Lasne (Chemin du Ruisselet) a également été approuvé.

Plusieurs points traitaient des modifications du Règlement de Police visant à introduire les SAC (sanctions administratives communales) relatives aux sanctions pour des infractions, de roulage ou non, commises par des majeurs, dont le Procureur du Roi peut se décharger sur les communes, ainsi que des indispensables protocoles d’accord qui en découlent, négociés entre toutes les parties (Commune – Province – Procureur du Roi).

Enfin, il fut longuement question de la motion déposée par les 3 groupes structurés de l’opposition (ALL – Ecolo – Renouveau) relative au TTIP. Rappelons que le TTIP vise les négociations en vue d’un projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’UE et les USA et ses conséquences sur les entités locales. Finalement la majorité MR s’est déclarée intéressée par l’idée d’une motion communale dénonçant les risques liés à ces négociations confidentielles qui pourraient aboutir à l’avènement de dommages importants pour le respect des lois et règles européennes, beaucoup plus strictes que celles des Etats-Unis, mais a rejeté la motion présentée par la minorité, tout en déclarant être prête à entamer une discussion sur ce sujet en vue du prochain Conseil communal. Sans surprise la présente motion a donc été rejetée par la majorité, contre l’opposition qui a unanimement voté en sa faveur. Le texte de la motion sera disponible sur le site de l’ALL.