Posts in octobre

Conseil Communal du 22-10-2014

octobre 23rd, 2014   •   Blog   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Outre plusieurs points relatifs au vote des budgets des différentes Fabriques d’Eglise, il y avait également le vote des comptes 2013 pour la Fabrique d’Eglise protestante Evangélique d’Ohain. A la suggestion d’Edouard, nous avons voté à l’avis favorable sur les comptes à l’unanimité, mais avec une réserve, en se ralliant d’ailleurs à la motivation développée par le Conseil communal de Rixensart en ce que les pratiques de l’Eglise Protestante conduisent à une augmentation des dotations communales en mettant les communes desservies devant le fait accompli et en marquant expressément notre regret devant ce manque de rigueur récurrent depuis 2012, dans la gestion des comptes.

Deux points concernaient le Coulant d’eau,

  • d’une part pour résilier l’étude actuelle de l’ensemble du bassin versant et donc de résilier le marché attribué à Concept SA, à 5030 Gembloux, et ce au vu du rapport et l’étude hydrologique déposés en date du 21 décembre 2011 et acté par le Conseil communal en date du 24 septembre 2013, lesquels envisageaient des travaux d’aménagement de digues de retenue dont le montant est estimé aujourd’hui à 1.200.000,00€ ( !) par ledit bureau d’études Concept sa ;
  • d’autre part, étant donné la politique globale menée pour lutter contre les inondations et les coulées de boue dans le bassin versant du coulant d’eau, pour relancer la procédure visant l’attribution du marché « Etude ensemble bassin versant du Coulant d’eau » suivant une procédure négociée sans publicité et tenant compte des expériences du SPW et des autres communes (notamment pose de fascines) pour un budget (nettement plus raisonnable) de 16.000,00 €.

Nous avons également voté sur les investissements et la convention-type à signer avec le propriétaire et/ou l’exploitant en matière d’aménagement de ces fascines pour lutter contre l’érosion et ainsi prévenir les coulées de boue et les inondations.
Suivaient ensuite divers points sans beaucoup d’importance en matière de marchés publics/environnement, …

Avant le huis clos et à l’initiative d’Edouard, nous sommes revenus sur le dossier « amiante ». En effet, nous avions reçu le soir-même un courriel de L. Rotthier, Bourgmestre, nous informant de la décision adoptée par le Collège communal en sa séance du 20 octobre 2014, savoir de n’entamer aucune poursuite. Dès lors, nous avons fait une déclaration lue en séance par Edouard pour le Groupe ALL reproduite dans le PV du Conseil, textuellement repris ci-après :

« Nous tenons à faire observer que, dans le dossier, le propriétaire n’est, d’après nous et jusqu’à plus ample information, pas responsable de la situation. Il a signalé l’existence de l’amiante dès l’introduction de sa demande de permis. Certes il n’a pas introduit de permis d’environnement de classe 3, mais le service de l’Urbanisme aurait dû l’exiger. A l’analyse du dossier, pour nous les responsabilités s’établissent comme suit :

  1. le service de l’Urbanisme n’a pas vu la mention amiante lors de l’introduction du dossier.
  2. le Collège n’a pas supervisé ce dossier comme il aurait dû l’être. Le permis de démolir a été octroyé par sa décision du 17 février 2014.
  3. la société chargée de la démolition a commencé à procéder aux travaux de démolition de la toiture avant d’avoir obtenu le permis. Cela ressort clairement du dossier. Il est évident que la même société n’a pas respecté scrupuleusement les exigences de sécurité imposées par la Région wallonne. L’état des débris l’atteste suffisamment. Enfin, une partie au moins des débris sont restés plusieurs semaines à l’air libre et sans autre précaution quant à leur accès. C’est à ce niveau-là que des fautes graves ont été commises et que les sanctions devaient porter.
  4. L’échevine de l’Environnement, dès qu’elle a été alertée des faits, n’a pas cru bon de réagir. Elle a au contraire cherché à les minimiser.
  5. Nous tenons à souligner les manquements déontologiques dans le chef de l’Echevin de la Mobilité qui est intervenu dans le déroulement de ce dossier, ce qui établit une collusion entre lui et la société de démolition, son administrateur n’étant autre que son père.
  6. cela fait des mois que nous avons communiqué les éléments de ce dossier et que nous n’avons cessé de vous le rappeler. Votre absence de réaction jusqu’à aujourd’hui autant que la manière dont vous entendez conclure ce dossier nous laisse supposer que vous tentez de couvrir certains responsables ».

Laurence Rotthier, Bourgmestre, a déclaré que ladite lecture clôturait le débat…

Stéphanie

Conseil Communal du 30-09-2014

octobre 14th, 2014   •   Blog   •   no comments   

Edouard Capaert et Stéphanie Laudert étaient présents.

Il s’agissait du Conseil de la « rentrée » et l’ordre du jour était relativement succinct, en dehors de nombreux points à huis clos (ressources humaines / emplois).

A cette occasion, nous avons confirmé la décision du collège concernant le remplaçant de Monsieur Willy Hontoir, Receveur Provincial, en qualité de directeur financier ad intérim pour la période du 01/08/2014 au 30/09/2014, qui prendra donc ses fonctions le 1er octobre 2014, et avons également approuvé le termes d’une convention de formation de ce dernier, qui sera sans doute assurée par Monsieur Hontoir suivant les dires de l’Echevine des Finances.

Concernant les autres points, outre l’approbation des comptes des différentes Fabriques d’Eglise de la Commune, nous avons approuvé le Règlement d’ordre intérieur de la Bibliothèque communale et une modification au Règlement du

Conseil des Enfants, afin de permettre aux élèves de présenter leur candidature chaque année (au lieu d’un mandat de 2 ans).

Le point relatif à dynamisation des centres de villages a fait l’objet d’âpres discussions.

Il faut savoir que cette question a été soulevée plusieurs fois en Conseil à l’initiative de Stéphanie Laudert et qu’encore au Conseil du 27 mai 2014, Carine Bia-Lagrange, Echevin du Tourisme confirmait avoir obtenu un subside et devoir introduire les justificatifs liés à l’organisation dans ce cadre, d’un marché de Noël pour octobre 2014.

En effet, les commerçants du centre sont inquiets et l’initiative des « Winter Days » (patinoire et chalets autour de la Place Azay-le-Rideau) pour les fêtes de fin 2013 avait dû être annulée, faute d’intervention de la Commune, alors même que Madame Bia-Lagrange nous annonçait l’octroi de ce subside (4.000 et 5.000 €) !!

Malgré nos interpellations, il semble que dans l’urgence finalement, le dossier ait été rapidement établi et présenté – sur intervention et donc hors ordre du jour – au Collège du 16 juin 2014 car la demande devait être introduite pour le 30 juin suivant ! Cette demande s’articule autour de 2 projets, un spectacle de magie pour Noël 2015 et une plaine de jeux.

Nous nous sommes abstenu et n’avons pas manqué de soulever ce manque de sérieux dans la gestion de ce dossier, arguant notamment

  1. que le Conseil communal n’a pas encore statué sur l’affectation de l’ancienne gare où se situerait la plaine de jeux et
  2. que la décision était de la compétence du Conseil et non au Collège, et donc de l’intervention tardive du Conseil qui ne peut plus qu’entériner.

A noter que l’ensemble de l’opposition s’est abstenue. Et que le Conseil Provincial n’a pas manqué de soulever que le dossier était incomplet en exigeant une décision du Conseil Communal…

A retenir encore, à l’initiative d’Edouard Capaert, nos interventions :

  • dans le cadre du dossier « Amiante », déjà évoqué en séance du 20 mai 2014, pour lequel Laurence Rotthier, Bourgmestre a proposé une évaluation en aparté – que nous attendons toujours 15 jours plus tard,
  • concernant la dénonciation par un riverain du manque d’entretien des parterres et ronds-points de la commune, pour laquelle Carine Bia-Lagrange, Echevin de l’Environnement et Pierre Mévisse, Echevin des Travaux, arguent de capacités humaines limitées, de la simplification de la gestion des plantations, des investissements en machines, de l’adhésion à Commune Maya,
  • et concernant la prise d’acte d’un remplacement au sein du CCCA, la contestation de la compétence du Collège communal en la matière, et ce sur base du règlement qui prévoir celle du Conseil pour la désignation d’un membre effectif au CCCA.

Stéphanie L.